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Déliberation - 2023 72 Convention Ville Piscine
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 72 Convention Ville Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française ue
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 397
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ES
Le jeudi deux novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-cinq octobre deux mille
vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient_ présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Sandrine BELHACHE-
DIET, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL : Elisabeth DURAND ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS ; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Joël
BENARD ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absent: Lyes DAIBECHE
Secrétaire de séance : Dieinaba SY.
Membres en exercice : 29 — Présents : 24 — Pouvoirs : 4- Voix délibératives : 28
2023-72
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ET DE MOYENS DE LA VILLE AUPRÈS DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE/LE HOULME :
AUTORISATION DE SIGNATURE
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial en sa séance du 24 octobre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser le support apporté par les services de la
collectivité de Notre-Dame de Bondeville au Syndicat intercommunal de la piscine, par le biais d'une convention de mutualisation de services et de moyens à titre onéreux, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Franck PETIT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions
- _ VALIDE le projet de convention joint à la présente.
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
- INSCRIT les crédits au chapitre 011 article 6419.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
à e là Mäire,
ULOT
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20231102-2023-72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2023