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Déliberation - DM2025 025
Déliberation - DM2025 024
Déliberation - DM2025 054
Déliberation - DM2025 044
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/215
MIÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
Ressources
Humaines
N°2025-044
Action
de formation
Convention
de formation
des
agents
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°
2011-94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4
de
l'article
L 2122-22
autorisant
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget,
:
Considérant
les obligations
de formation
des
personnels,
DECIDE
Article
1.
De
signer
la
convention
pour
l’action
de
formation
« Conduite
sécurité
-
Engins
de
chantier
»
de
5
agents
qui
se
déroulera
à MESANGER
le
30 juin
2025
et
le
1°’
juillet
2025
pour
un
montant
de
1380,00
€TTC.
Article
2.
Cette
convention
est
établie
entre
la
Commune
de
MÉSANGER
et
la
Société
FORMULPRO
sise
12
Allée
du
Pré
du
Sable
-
44380
PORNICHET
enregistrée
auprès
du
préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sous
le
numéro
52
44
07071
44.
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
l'en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 20
mai
2025
Décision
mise
en
ligne
Nadine
YOU
le
: 21/05/22
5
Maire
de MÉSANGER
Décision
notifiée
le :