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Déliberation - DM2025 044
Déliberation - DM2025 054
Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/288
a & 4°
MésangEr
DÉCISION DU MAIRE
Décision ENFANCE — JEUNESSE
N°054-2025 | Contrat de réservation avec TERRA BOTANICA
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-
94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 ;
Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « De prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ”.
Considérant qu’il convient de signer un contrat avec TERRA BOTANICA pour une visite prévue le Mardi 29 juillet
2025 pour 64 participants du Centre de Loisirs ;
DÉCIDE
Article 1. De signer avec la société TERRA BOTANICA -— Route d’Epinard — CS 80609 - 49106 ANGERS Cedex 2, un contrat
de réservation pour une visite :
Jour : mardi 29 juillet 2025
Participants : 55 jeunes, 1 chauffeur (gratuit) et 8 accompagnateurs (gratuit)
Article 2. Le coût de la visite s'élève à 575€.
Article 3. La Directrice Générale des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 4, La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait publié en ligne. Il en sera rendu
compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
MÉSANGER, le 2 juin 2025
Le Maire,
Nadine YOU
Décision publiée le :
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Décision notifiée le :