Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 045
Déliberation - DM2025 048
Déliberation - DM2025 031
Déliberation - DM2025 046
Déliberation - DM2025 047
Déliberation - DM2025 022
Déliberation - DM2025 044
Déliberation - DM2025 025
Déliberation - DM2025 024
Déliberation - DM2025 054
Déliberation - DM2025 023
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/194
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
Ressources
Humaines
N°2025-023
Action
de formation
Convention
de formation
d’un
agent
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n°
2011-94
du
25
janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
les obligations
de formation
des
personnels,
DECIDE
Article
1.
De
signer
la
convention
pour
l’action
de
formation
Module
1 «
Valoriser
la
différence
des
talents
pour
mieux
coopérer
» d’un
agent
qui
se
déroulera
à ORVAULT
les
27,28
et
29
août
2025
pour
un
montant
de
1500,00
€
TTC.
Article
2.
Cette
convention
est
établie
entre
la Commune
de
MÉSANGER
et
la Société
ENNEA9
sise
16
rue
de
la
Brise
— 44700
ORVAULT
enregistrée
auprès
du
préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sous
le numéro
52
44
06769
44.
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
Ilen
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 1 avril
2025
Décision
mise
en
ligne
Nadine
YOU
Maire
de
MÉSANGER
Décision
notifiée
le :