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Déliberation - DM2025 024
Déliberation - DM2025 054
Déliberation - DM2025 045
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/216
Décision
mise
en
ligne
Tétlostes Décision
notifiée
le :
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
[Décision
|
Ressources Humaines
N°2025-045
Action
de formation
Convention
de formation
des
agents
|
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la loi
n°
2011-94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la
loi n°2011-525
du
17
maï
2011-
article
79
et
L2222-23; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4 de
l’article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
les obligations
de formation
des
personnels,
DECIDE
Article
1.
De
signer
la convention
pour
l’action
de
formation
«
Exercice
— Evacuation
Incendie
» de
9 agents
qui
se
déroulera
à MESANGER
le 21
octobre
2025
pour
un
montant
de
255,00
€ TTC.
Article
2.
Cette
convention
est
établie
entre
la
Commune
de
MÉSANGER
et
la
Société
SECOURIR
POUR
LA
VIE
sise
78
Boulevard
de
l’Europe
— 44220
COUERON
enregistrée
auprès
du
préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sous
le numéro
52
44
10645
44,
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
Il en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 20
mai
2025
Nadine
YOU
Maire
de
MÉSANGER