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Déliberation - DM2025 044
Déliberation - DM2025 025
Déliberation - DM2025 054
Déliberation - DM2025 024
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/195
“
-
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
Ressources
Humaines
N°2025-024
Action
de formation
Convention
de formation
d’un
agent
Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
modifié
par
la
loi
n° 2011-94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4 de
l’article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
les obligations
de formation
des
personnels,
DECIDE
Article
1.
De
signer
la
convention
pour
l’action
de
formation
« Autorisation
d'intervention
à
proximité
des
réseaux
» d’un
agent
qui
se déroulera
à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
le 25
avril
2025
pour
un
montant
de
192,00
€
TTC.
Article
2.
Cette
convention
est établie
entre
la Commune
de
MÉSANGER
et
la Société
DRIVING
FORMATION
sise
226
rue
Morane
Saunier
— 44150
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
enregistrée
auprès
du
préfet
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sous
le numéro
52
44
05046
44.
Article
3.
Le
Maire
de
Mésanger
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
publié
en
ligne.
Il en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
23
du
C.G.C.T.
MÉSANGER,
le 2 avril 2025
Décision
mise
en
ligne
Nadine
YOU
Maire
de
MÉSANGER
Décision
notifiée
le :