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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 108 2006)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
PUBLIE LE
1 8 DEC. 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six. le 5 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 5 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Nicole ENGEL, Gérard FABRE , Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Anne-Marie ROSÉ, Eliane
CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Josian VAYRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Élisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Joëlle
FRANQUES, Christiane SÉGURA.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI Max AMIEL, Jean-Claude De LAPANOUSE, Claude JULIEN, Jean-Pierre BOUCLY, Viviane COMBES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAVRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants : 38 N° 4 - 108 / 2006 : BUDGET SUPPLÉMENT AIRE 2006 — BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2006 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
1 310 094,48 €
Fonctionnement : 93 000,00 €
Investissement : 1217 094,18 €
La section de fonctionnement comprend :
En dépenses :
- les intérêts des emprunts transférés en 2006 de la zone des Combettes pour 16 000 € et le versement de frais et de l’indemnité d’éviction sur la zone de Rieumas pour 77 000 €.
En recettes :
- L'augmentation de la subvention d’équilibre pour 93 000 €.
La section d’investissement comprend :
- la reprise des résultats 2005
- des crédits complémentaires sur la zone de Rieumas pour 137 600 €
- les crédits du capital des emprunts des Combettes pour 250 000 €
- une enveloppe de 5 251,24 € de dépenses imprévues
En recettes majoration de l’enveloppe d'emprunt.
Les crédits de report 2005 sont inscrits pour 536 590,92 € en dépenses et en recettes Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Va l'avis favorable du Bureau du 14 novembre 2006,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 novembre 2006,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le budget supplémentaire 2006 tel que présenté en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 Décembre 2006
| Le Président, |
Philippe HONNECARRÈRE
1,8 nec, 2006
PREFECTURE Te