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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0763)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
17 C 0763
séance du 19/10/2017
(61630) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:04 1 / 3
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
LILLE - Requalification du Champ de Mars - Réalisation des travaux d'aménagement - Lot n°1 - Démolitions, Terrassement, Voirie et Assainissement - Avenant n°1
La libération des terrains militaires aux abords de la Citadelle et de l'ancien stade Grimonprez-Jooris a laissé disponible une emprise importante dans un site qui, par sa situation géographique et son caractère historique, présentait de réelles opportunités.
Par délibération n° 03 B 0915 du 21 novembre 2003, le Bureau de Communauté a posé les objectifs et les principes d'aménagement envisagés pour la réhabilitation du Champ de Mars, s’agissant de réaménager le Champ de Mars avec l'intégration de zones de stationnement et la reconstitution du glacis historique afin de rappeler le système de défense de la Citadelle imaginé par Vauban.
Par délibération n° 09 C 0371 du 26 juin 2009, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commande.
Par délibération n° 10 C 0375 du 25 juin 2010, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de la concertation préalable relative au projet. Il en a acté le bon déroulement par la délibération n° 11 C 0349 du 1er juillet 2011.
Par délibération n° 11 B 0222 du 1er avril 2011, le Bureau de Communauté a autorisé l'augmentation de l'enveloppe financière dévolue à la mission de maîtrise d'œuvre et attribué le marché correspondant au groupement des sociétés CORAJOUD - SALLIOT - TABORDA, O.G.I., Etienne SINTIVE, SOBERCO Environnement et François MAGOT et dont le mandataire est l'atelier CORAJOUD - SALLIOT - TABORDA.
Le coût d'objectif total du projet, initialement fixé, par la délibération n° 09 C 0371 du 26 juin 2009, à 20.903.010 € HT base 2009 dont 4.807.693 € HT pour la Ville de Lille et 16.095.317 € HT pour Lille Métropole, a été maintenu.
Par délibération n° 11 C 0742 du 8 décembre 2011, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement de l'enquête publique.
Par délibération n° 13 C 0143 du 12 avril 2013, le projet a fait l'objet d'une déclaration de projet par le Conseil de Communauté, à la suite de l'avis favorable rendu par le Commissaire enquêteur le 4 mars 2013.17 C 0763
séance du 19/10/2017
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Dans ce contexte, par délibération n° 13 B 0128 du 12 avril 2013, le Bureau de Communauté a autorisé la signature d’une convention de groupement de commande entre notre Etablissement et la Ville de Lille, pour la réalisation des travaux d’aménagement du site, ces travaux relevant des compétences de Lille Métropole et de la Ville de Lille.
Lille Métropole a été désigné coordonnateur du groupement et a, à ce titre, été mandaté pour la passation des marchés de travaux correspondants, chaque membre du groupement signant le marché relevant de ses compétences et s'assurant de sa bonne exécution.
Par cette même délibération, le Bureau de Communauté a autorisé, le lancement d’un appel d’offres européen en vue de l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux relevant des compétences de Lille Métropole.
Aussi, il est apparu nécessaire, compte tenu de l’étendue et de la nature des travaux, de prévoir leur allotissement.
Par délibération n°13 B 0620, le Bureau de Communauté a décidé la décomposition des travaux en trois lots :
- Lot n° 1 – Démolitions, Terrassement, Voirie et Assainissement ;
- Lot n° 2 – Mobilier urbain ;
- Lot n° 3 - Système de contrôle d'accès.
Le marché correspondant au lot n°1 – Démolitions, Terrassement, Voirie et Assainissement attribué au groupement JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES, VOIRIES ET PAVAGES DU NORD, EUROVIA STR, ID VERDE, a été notifié le 6 octobre 2014 pour un montant de 8 256 167,45 euros HT. Les travaux ont démarré le 3 novembre pour une durée de 30 mois.
Au cours du chantier des travaux modificatifs techniquement nécessaires – joints mastic bitumineux, puits d’infiltration, aménagements complémentaires - ont été demandés par la maîtrise d’ouvrage pour un coût supplémentaire de 301.856,45 euros HT.
Des prestations supplémentaires non techniques liées aux arrêts de chantier - gardiennage et mises en sécurité du site en raison de la présence des forains, des bradeux, des familles ROMS - se sont avérés nécessaires pour un coût supplémentaire de 397.813,94 euros HT.
Au total, le coût de ces prestations supplémentaires s’élève à 699 670,39 euros HT, et porte ainsi le montant du marché à 8 955 837,84 euros HT, ce qui représente une augmentation de 8,47 % de son montant initial.17 C 0763
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Conformément à l’article L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 20 septembre 2017, qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 pour un montant de 699 670,39 euros HT ;
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l’AP 697E01 – Opération 697O001 «Lille - Champ de Mars - requalification».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017