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Arrêté - Arrete City Stade
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete City Stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSHEIM Strasbourg Campagne
ARRÊTÉ n° 2015-06-03
RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DU CITY STADE
Le Maire de la Commune de KOLBSHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal ;
Considérant le risque de nuisances sonores occasionnées aux riverains par l’utilisation du City-stade, Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, y compris les bruits de voisinage, et de réglementer les lieux de rassemblements diurnes ou nocturnes qui troublent le repos des riverains et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
ARRÊTE :
Article 1 : L'utilisation du City-stade est interdite de 22h00 à 8h00 tous les jours y compris les week-ends.
Article 2 : L'accès à l'enceinte est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse, ainsi qu'aux véhicules deux-roues à moteur.
Article 3 : Afin de respecter la tranquillité et la sécurité des riverains et des autres utilisateurs, l’utilisation d'appareils sonores, notamment ceux utilisant de la musique, est interdite dans ces espaces.
Article 4 : Les enfants fréquentant ces espaces restent sous l'entière responsabilité des leurs parents, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des jeux et les tranches d'âges auxquelles ils sont adaptés soient respectés.
Article 5 : Les déchets de toute sorte devront être placés dans les bacs prévus à cet effet.
Article 6 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place d'un panneau indiquant les horaires d'ouverture du City-stade.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée à la Mairie et adressée à : = Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
» Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de GEISPOLSHEIM.
= Monsieur le Garde-champêtre de KOLBSHEIM.
Accusé de réception préfecture Fait à Kolbsheim, le 16 juin 2015 Le Maire, 7}
_Danÿ
Numéro : ARR20150603
Ob Arrêté règlementant l’utilisation du city stade Date de décision : 16/06/2015
Date de transmission : 18/06/2015
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Arrêtés réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5 Autres actes de gestion du domaine public