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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 06 F PUBLIE LE 16 JUIN 2014
Document publié le Lundi 16 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2014 06 F PUBLIE LE 16 JUIN 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sociétal,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 89 - JUIN 2014
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDCS
Arrêté N °2014164-0004 - Arrêté portant désignation des médecins membres du comité médical départemental .................................... 1 A
Î hurt 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014164-0004
signé par
Mr le Préfet du Gard
le 13 Juin 2014
DDCS
Arrêté portant désignation des médecins
membres du comité médical départemental
Arrêté N°2014164-0004 - 16/06/2014 Page 1 Liberté « Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Direction Départementale Nîmes, le
de la Cohésion Sociale
du GARD
ARRETE N°
portant désignation des médecins membres
du comité médical départemental
Le Préfet du Gard,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des
fonctionnaires,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n°88-386 du 19/04/1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-162-0081 du 11/06/2014 portant désignation des médecins agréés généralistes et spécialistes pour le département du Gard pour une durée de 3 ans,
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Gard,
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement
à M. le Préfet - 30045 NIMES cedex 9 - Téléphone : 04.66.36.40.40 - Télécopie : 04.66.36.00.87
Page 2 Arrêté N°2014164-0004 - 16/06/2014 ARRETE:
Article 1: Sont désignés, en qualité de membres titulaires et suppléants du comité médical départemental du Gard, et pour une durée de trois ans, les médecins agréés dont les noms
suivent :
MEDECINE GENERALE
Titulaires : Dr Thierry LABORDE
Les Jardins
19, rue du Luxembourg — BP 39
30 140 ANDUZE
Dr Vincent PRANGERE
61, rue des Tilleuls — 30 000 NIMES
Suppléants : Dr Henr! MAUBON
21, rue Colbert — 30 000 NIMES
Dr Philippe PUJOLAS
13 B, avenue des Anciens Combattants
30 470 AIMARGUES
PSYCHIATRIE
Titulaire : Dr Charles MENARD
Clinique du Pont du Gard
Lafoux-les-Bains
30 210 REMOULINS
Suppléant : Dr Philippe GASSER
l, rue St-Julien
30 700 UZES
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3: Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11/01/1965 modifié par le
décret n°83-1025 du 28/11/1983, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — dans le délai de deux mois courant, à compter de sa notification.
Le Préfet,
Al
A
VE Didier MARTIN
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Arrêté N°2014164-0004 - 16/06/2014 \ Page 3 |
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