Compte-Rendu - CR AFfichage 08 12 2020

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Compte-Rendu - CR AFfichage 08 12 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFfichage 08 12 2020)Thèmes du document : Famille, Démocratie, PME, commerce et artisanat, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 DECEMBRE 2020

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Sami DAMERGY

Présents : M. Sami DAMERGY, Mme Nathalie PEREIRA, M. Thidjane Bernard KOSSOKO, Mme Vanessa GOUJU, M. Sadik SERRAKH, Mme Maimouna SOUMARE, M. Guy COGONI, M. Ari BENHACOUN, Mme Hassna MOUMMAD, M. Vincent TESSON, M. Brahim LOUALI, Mme Fatimata DIOP, M. Stéphane ROBISE, Mme Annette PEULVAST-BERGEAL, Mme Rachida BEN CHATER, M. Bruno BERTO, M. Denis CHIODELLI, M. Diaguily CISSE, M. Jean-Loïc DRENEUC, Mme Sabah EL ASRI, M. Hassan ENNOUNI, Mme Marie-Nicole HOUP-PLOUVIEZ, Mme Aicha IHIA, Mme Sylvie JEULAND, M. Alain LE CAM, Mme Cécilia SABINO, Mme Josyane SEBAYASHI, M. Aziz ZAITAR, M. Pierre FLEURY, Mme Monique GENEIX, M. Philippe LAROCHE, M. Laurent MORIN, M. Bernard VANSEVEREN, M. Cyril NAUTH.

Absents excusés : Mme Maryvonne GICQUEL donne pouvoir à M. Cyril NAUTH

Décide à l'unanimité de tenir le Conseil Municipal à Huis clos

Secrétaire : Madame Fatimata DIOP

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

° Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 03 novembre 2020.

e Réf: 2020/XII/102

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Article 1”: Décide avec 28 voix pour et 7 abstentions (M.FLEURY, Mme GENEIX, M.LAROCHE, M.MORIN, M.VANSEVEREN, Mme GICQUEL (pouvoir donné à M.NAUTH) M.NAUTH) d'autoriser monsieur le maire à déposer au Département un dossier de demande de prise en charge des projets inscrits au plan de sauvegarde à hauteur de 70%.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf : 2020/XII1/103

OBJET: Abandon du projet de construction d’une école primaire « Brochant de Villiers »

Article 1°: Décide avec 28 voix pour et 7 voix contre (M.FLEURY, Mme GENEIX, M.LAROCHE, M.MORIN, M.VANSEVEREN, Mme GICQUEL (pouvoir donné à M. NAUTH) M.NAUTH) d'abandonner le projet de construction d'une école primaire prévue sur la parcelle AMO052, rue du 8 mai 1945 (site de l'ancienne piscine municipale)

Article 2 : De charger Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à la définition d'un nouvel emplacement répondant aux besoins de la commune

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires pour définir un nouveau mode de financement pour la construction d'un nouveau projet de groupe scolaire à Mantes-la-Ville,

Article 4: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2020/XII1/104

OBJET : Construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle abandon du projet.

Article 1”: Décide avec 28 voix pour et 7 voix contre (M.FLEURY, Mme GENEIX, M.LAROCHE, M.MORIN, M.VANSEVEREN, Mme GICQUEL (pouvoir donné à M. NAUTH), M.NAUTH) d'abandonner le projet de construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à la définition d'un nouvel emplacement répondant aux besoins de la commune.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires pour définir un nouveau mode de financement pour la réalisation d'un nouveau projet de maison médicale.

Article 4: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2020/XI1/105

OBJET : Décision modificative n°2

Article 1°”: Décide avec 28 voix pour et 7 voix contre (M.FLEURY, Mme GENEIX, M.LAROCHE, M.MORIN, M.VANSEVEREN, Mme GICQUEL (pouvoir donné à M. NAUTH), M.NAUTH) d'adopter la Décision Modificative n° 2 du budget principal 2020 de la ville, par chapitre et opération, s'établissant comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 47 615.00€ 47 615.00€

Section d'investissement 0€ 0 €e Réf: 2020/XII/106

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 20 000,00 euros au CAMV

Article 1° : Décide avec 34 voix POUR, 1 ne prenant pas part au vote (Mme Hassna MOUMAD) de verser une subvention exceptionnelle de 20 000 € au CAMV pour l'année 2020.

Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2020/XII1/107

OBJET : Adoption des tarifs municipaux secteur Petite Enfance 2021

Article 1° : Décide à l'unanimité d'appliquer à compter du 1° janvier 2021, la nouvelle

tarification du secteur de la Petite Enfance.

Article 2 : Dit que les recettes seront versées au budget 2021.

Article 3: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2020/XI1/108

OBJET: Création de postes saisonniers pour les périodes des petites vacances scolaires sur l’année 2021

Article 1° : Décide à l'unanimité de créer 13 emplois non permanents à caractère saisonnier d'adjoint d'animation à temps complet pour chaque période de vacances suivante : - vacances d'hiver du 15 au 26 février 2021 inclus,

- Vacances de printemps du 19 au 30 avril 2021 inclus,

- vacances d'automne du 18 au 29 octobre 2021 inclus,

- vacances de Noël du 20 au 31 décembre 2021 inclus.

Filière : animation

Cadre d'emplois : adjoint d'animation

Grade : adjoint d'animation

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2020/XII/109

OBJET : Mutualisation de la fonction Archives: Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Archiviste par le Centre Interdépartemental de Gestion

Article 1° : Décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d'assistance à l'archivage auprès de la commune.Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2020/XI1/110

OBJET : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement inscrites en opérations non votées, opérations votées et en autorisations de programmes. Budget Principal 2021

Article 1°’: Décide avec 28 voix pour et 7 abstentions (M.FLEURY, Mme GENEIX, M.LAROCHE, M.MORIN, M.VANSEVEREN, Mme GICQUEL (pouvoir donné à M. NAUTH), M.NAUTH) d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

BP 2020 hors Ouverture des credits

reports 2021

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 242 312,59 65 000,00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 142 516,00 85 430,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 65 000,00 =

Opération 151 - Voirie et éclairage public 137 800,00 50 000,00

Opération 152 - Equipements sportifs 224 400,00 50 000,00

Opération 153 - Enfance et petite enfance 183 400,00 75 000,00

Opération 154 - Sécurisation des bâtiments communaux 42 200,00 10 000,00

Opération 155 - Poste de Police Municipale 58 103,04 -

Opération 159 - Modulaires dans les écoles - 50 000,00

Opération 160 - Réhabilitation ancienne bibliothèque 30 000,00 -

Opération 162 - Aménagement des locaux de la Vaucouleurs - 6 000,00

Opération 165 - Mise en conformité des bâtiments 69 500,00 50 000,00

Opération 171 - Salle Jacques Brel 15 000,00 5 000,00

Opération 173 - Ferme pédagogique 1 500,00 -

Opération 201 - Sauvegarde des équipements publics 50 000,00 120 000,00

Opération 26 - Domaine de la Vallée 3ème tranche 4 000,00 -

2 265 731,63 566 430,00

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2021.

e Réf: 2020/XII/111

OBJET : Autorisation de signer l'avenant de la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB dans les quartiers du Domaine de la Vallée et des Merisiers Plaisances de Mantes-la-Ville

Article 1°" : Décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer cet avenant.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf: 2020/XII/112

OBJET : Dérogation au repos dominical pour les commerces pour l'année 2021

Article 1” : Décide à l'unanimité de donner Un avis favorable sur l'ouverture des

commerçants 5 dimanches par année civile, pour les secteurs d'activités suivants : 4711A,

45327 et 4511 Z

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la dérogation au repos dominical.

Article 3 : De proposer la liste des dimanches de l'année 2021 comme suit :

CODE NAF DATES

4532Z Commerce de détail

d'équipements automobiles 5/12 ET 19DECEMBRE

4711A Commerce de détail de|5/12/19 ET 26 DECEMBRE roduits surgelés

4511Z Commerce de voitures et|17 JANVIER/14 MARS/13 JUIN/19

de véhicules automobiles légers |SEPTEMBRE ET 17 OCTOBRE

+ Réf: 2020/XII/113

OBJET : Dérogation au repos dominical pour les commerces pour l’année 2021

Article 1°” : Décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur l'ouverture des commerces 12 dimanches par année civile, pour le secteur d'activité suivant : 4711D

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'avis conforme de l'organe délibérant du conseil communautaire Grand Paris Seine & Oise

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la dérogation du repos dominical

Article 4 : De proposer la liste des dimanches de l'année 2021 comme suit :

CODE NAF DATES

4711D Commerce détail et gros à| 3/10/17 ET 24 JANVIER prédominance alimentaire 29 AOÛT

7/14/21 ET 28 NOVEMBRE

5/12/19 ET 26 DECEMBRE

e Réf: 2020/XII/114

OBJET : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel : indemnité de fonctions, de

sujétions et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 1er : Décide avec 28 voix pour et 7 voix contre (M.FLEURY, Mme GENEIX, M.LAROCHE, M.MORIN, M.VANSEVEREN, Mme GICQUEL (pouvoir donné à M. NAUTH), M.NAUTH) d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, del'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus et ce à compter du 01/01/2021.

Article 2 : De maintenir les dispositions des délibérations antérieures en matière de régime indemnitaire pour les agents relevant de cadre d'emplois non encore éligibles au RIFSEEP.

Article 3 : De maintenir le bénéfice de la prime annuelle octroyée aux agents par délibération du 23 avril 1992 et dans le cadre des dispositions de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au titre des avantages collectivement acquis.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant du RIFSEEP versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

Article 5 : De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Article 6 : Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

e Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur NAUTH concernant les menaces de mort ou agressions sur plusieurs élus et agents, dont Monsieur Pierre Bédier, dans la presse locale.

e Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur NAUTH concernant le nom du cabinet indépendant chargé de réaliser l'audit financier.

e Etend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur NAUTH concernant les réunions des commissions municipales suivant la tradition démocratique et le règlement intérieur du Conseil municipal

CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES 25

Fait à Mantes-la-Ville, le 11 décembre 2020

Le Maire, “ /

/

Sami DAMERG