Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 DECEMBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 septembre 2024

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 19 decembre 2023

Procès Verbal - PV AFFICHAGE 28 Septembre 2020

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 11 juin 2024

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 6 juillet 2021

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 8 avril 2025

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 13 decembre 2022

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 fevrier 2026

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 DECEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Sport, Famille, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 17 DECEMBRE 2021

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur DAMERGY Sami

Présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,

Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame

DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents excusés : Madame MOUMMAD donne son pouvoir à Madame DIOP,

Monsieur TESSON donne son pouvoir à Madame PEULVAST-BERGEAL,

Monsieur LOUALI donne son pouvoir à Monsieur SERRAKH,

Madame SEBAYASHI donne son pouvoir à Monsieur CHIODELLI,

Monsieur LE CAM donne son pouvoir à Madame HOUP-PLOUVIEZ,

Monsieur DRENEUC donne son pouvoir à Monsieur DAMERGY,

Monsieur CISSE donne son pouvoir à Monsieur KOSSOKO,

Madame GICQUEL donne son pouvoir à Monsieur NAUTH,

Monsieur LAROCHE donne son pouvoir à Monsieur MORIN.

Absents : Monsieur ZAITAR

Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 08 |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire procède aux installations respectives de Madame GUILLAUMÉ et de Monsieur FONTAINE.

° Réf :2021/XI11/92

OBJET: Adaptation du tableau des postes budgétaires: créations de postes et suppressions de postes

Article 1er :

Décide par 27 voix POUR et 7 voix CONTRE (Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN, Monsieur NAUTH et Mme GUILLAUMÉ), de créer les postes suivants :La création de 3 emplois permanents d'attaché, à temps complet, dont 2 emplois à compter du 1° octobre 2021 et 1 emploi à compter du 1° décembre 2021 : Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : administrative

Cadre d'emploi : attaché

Grade : attaché

- ancien effectif : 13

- nouvel effectif : 16

e La création de 1 emploi d'adjoint technique non permanent, à temps complet à compter du 4 octobre :

Filière : technique

Cadre d'emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique

Cet emploi sera supprimé d'office au terme de son échéance finale.

+ La création de 8 emplois d'adjoint d'animation non permanents, à temps complet du 25 au 29 octobre inclus :

Filière : animation

Cadre d'emploi : adjoint d'animation

Grade : adjoint d'animation

Ces 8 emplois seront supprimés d'office au terme de leur échéance finale.

+ La création de 8 emplois d'adjoint d'animation non permanents, à temps complet du 2 au 5 novembre inclus :

Filière : animation

Cadre d'emploi : adjoint d'animation

Grade : adjoint d'animation

Ces 8 emplois seront supprimés d'office au terme de leur échéance finale.

- La création de 13 emplois d'adjoint d'animation non permanents, à temps complet pour chaque période suivante :

o vacances d'hiver du 19 février au 07 mars 2022 inclus,

o vacances de printemps du 23 avril au 09 mai 2022 inclus, o vacances d'automne du 22 octobre au 07 novembre 2022 inclus, o vacances de Noël du 17 au 31 décembre 2022 inclus.

Filière : animation

Cadre d'emploi : adjoint d'animation

Grade : adjoint d'animation

Ces emplois seront supprimés d'office au terme de leur échéance finale.

Article 2 :

De supprimer les postes suivants :

Temps complet (TC)

Grade Catégorie Temps non complet Nombre (TNC)

Adjoint administratif C TC 6

Total filière administrative 6

Ingénieur hors classe A TC 1

Technicien B TC 2

Agent de maitrise principal C TC 2

Agent de maitrise c TC 2

Adjoint technique principal de 1ère classe C TC 2

Adjoint technique € TC 20Adjoint technique - 34h C TNC 1

Adjoint technique - 32h C TNC À

Adjoint technique - 28h C TNC 3

Adjoint technique - 20h € TNC 1

Total filière technique 35

Infirmier en soins généraux de classe normale A TC

dl

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe € TC 4

Total filière médico-sociale 5

Educateur de jeunes enfants A TC 1

ATSEM principal de 2: classe € TE

Total filière sociale 7

Educateur des APS € TC 1

Total filière sportive 1

Adjoint d'animation C TC 15

Adjoint d'animation - 9h C TNC 1

Total animation 16

Chef de service de police municipale B TC 1

Gardien-Brigadier € TC 4

Total police municipale 5

75

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2021/XI1/93

OBJET : Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-139 relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission de réforme et du Comité Médical Interdépartemental et des expertises médicales

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 portant prolongation de la convention n°2019-139 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Article 2 :

De dire que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2021/XI1/94

OBJET : Recensement de la population collecte 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de donner pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022.Article 2 :

De procéder au recrutement de 4 agents recenseurs vacataires, pour assurer le recensement de

la population en 2022.

Article 3 :

De fixer le montant de la rémunération des agents comme suit : - 1,13 € par feuille de logement remplie

- 1,72 € par bulletin individuel rempli

- 120 € de prime exhaustive si l'objectif par agent est atteint à 90%.

Article 4 :

D'inscrire les crédits au Budget 2021.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2021/XI1/95

OBJET: Adoption du règlement intérieur actualisé relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service

Article 1° :

Décide par 27 voix POUR et 7 qui ne prennent pas part au vote (Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN, Monsieur NAUTH et Madame GUILLAUMÉ), d'adopter le règlement

intérieur relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service, annexé à la présente délibération,

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2021/XI1/96

OBJET: Modification de la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser le Maire à signer la modification de la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de l'Etat.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf: 2021/XI1/97

OBJET : Attribution de subvention à l'école maternelle « les Coutures » - Exercice budgétaire 2021

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver l'attribution et le versement de la subvention à l'école maternelle les « Coutures » telle que figurant ci- dessous, pour un montant total de :

Associations subvention 2021

ECOLE MATERNELLE LES COUTURES 100 €

Article 2 :

D'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les établissements publics et leurs éventuels avenants.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2021/X1/98

OBJET : Fixation du tarif de la sortie séniors - hiver 2021

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer à 30 € TTC par personne le prix de la sortie senior pour l'hiver 2021.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget de la Ville.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2021/XI11/99

OBJET : Adoption du tarif de location de l'exposition Manu Dibango « Papa Groove »

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de fixer un tarif unique à 200,00 € par mois pour le prêt de 16 panneaux aluminium.

Article 2 :

Dit que les recettes seront inscrites au budget principal, chapitre 70, article 70632.

Article 3 :

Dit qu'un chèque de caution de 840 € sera réceptionné par la régie puis restitué dans les conditions prévues de droit commun à la fin de la convention.Article 4 :_

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2021/XII1/100

OBJET : Adoption des attributions de compensation définitives 2021

Article unique :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver les attributions de compensation définitives 2021 fixées par délibération du Conseil communautaire du 9 novembre 2021 et de grever cette attribution en section de fonctionnement dans sa totalité.

° Réf:2021/XI1/101

OBJET : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement inscrites en opérations non votées, opérations votées et en autorisations de programmes - Budget Principal 2022

Article 1°:

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

BP 2021 hors Ouverture des

reports credits 2022

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - 100 000,00

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 815 919,40 453 979,85

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 48 000,00 12 000,00

Opération 151 - Voirie et éclairage public 660 400,00 210 000,00

Opération 152 - Equipements sportifs 85 000,00 50 000,00

Opération 153 - Enfance et petite enfance 441 200,00 110 300,00

Opération 155 - Poste de Police Municipale 3 500,00 875,00

Opération 159 - Modulaires dans les écoles 2 000 000,00 500 000,00

Opération 162 - Aménagement des locaux de la Vaucouleurs 6 000,00 1 500,00

Opération 165 - Mise en conformité des bâtiments 350 000,00 87 500,00

Opération 173 - Ferme pédagogique 81,00 -

Opération 175 - Bois des Enfers 50 000,00 12 500,00

Opération 211 - Parcours sportifs 960 000,00 54 870,25

Opération 212 - Terrain de Foot Synthétique 1 440 000,00 15 000,00

Opération 213 - Rénovation CVS Arche en Ciel et le Patio 324 000,00 150 000,00

Opération 214 - Reconstruction Gymnase Aimé Bergeal 50 000,00 300 000,00

Opération 215 - City stade 1 495 000,00 373 750,00

9 729 100,40 2 432 275,10

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2022.° Réf:2021/XI1/102

OBJET: Versement d'un acompte de subvention Exercice 2022 attribuées aux associations et à l'établissement Public Administratif

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le versement d'une avance de subvention aux associations et au CCAS, tel qu'elle figure dans le tableau ci- dessous :

Associations Subvention 2021 Acompte 2022

Ecole des 4 z'arts 35 000 € 8 750 €

CULTURE

Ensemble orchestral 18 000 € 4 500 €

CAMV 122 500 € 30 625 €

SPORT

FC Mantois 100 000 € 25 000 €

SOCIAL CCAS Mantes la Ville 257 200 € 64 300 €

TOTAL 532 700 € 133 175 €

Article 2 :

De s'engager à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du budget primitif 2022

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

e Réf: 2021/XII1/103

OBJET : Adaptation des tarifs municipaux secteur Petite Enfance 2022

Article 1er :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'appliquer à compter du 1er janvier 2022, la nouvelle tarification du secteur de la Petite Enfance.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget 2022.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Réf: 2021/XI1/104

OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention concernant l'aide aux équipements sportifs de proximité et de signer la convention se rapportant au financement auprès de la Région Ile-de-France

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du Programme « Nouvelles Ambitions Pour le Sport en Ile-de-France >».

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :_

D'autoriser le maire à signer tous les documents afférents et déposer ces demandes pour le compte de la Ville auprès de la Région Ile-de-France.

Article 4 :_

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e _ Réf: 2021/XI1/105

OBJET : Dérogation au repos dominical (moins de 5 dimanches) pour les commerces pour l’année 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de donner un avis favorable sur l'ouverture des commerçants 5 dimanches par année civile, pour les branches suivantes : 4711A /4532Z / 4711B et 4511 Z

Article 2 :_

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la dérogation du repos dominical

Article 3 :

De proposer la liste des dimanches de l'année 2022 comme suit :

CODE NAF DATES

4532Z - commerce de détail |03, 10 ET 17 JUILLET

d'équipements automobiles |11 ET 18 DECEMBRE

4711A - commerce de détail

de produits surgelés 04, 11 ET 18 DECEMBRE

4511Z - commerce de

voitures et de véhicules|16 JANVIER/13 MARS/12 JUIN/18 SEPTEMBRE ET 16 automobiles légers OCTOBRE

4711B = commerce

d'alimentation générale 18 DECEMBRE° Réf : 2021/XI1/106

OBJET : Dérogation au repos dominical (au-delà de 5 dimanches) pour les commerces pour l'année 2022

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de donner un avis favorable sur l'ouverture des commerçants 12 dimanches par année civile, pour la branche suivante : 4711D

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'avis conforme de l'organe délibérant du conseil communautaire Grand Paris Seine & Oise

Article 3 :_

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la dérogation du repos dominical

Article 4 :_

De proposer la liste des dimanches de l'année 2022 comme suit :

CODE NAF DATES

02/09 ET 16 JANVIER

17 AVRIL

4711D 28 AOÛT

Supermarchés 04 SEPTEMBRE

20 ET 27 NOVEMBRE

04/11/18 ET 25 DECEMBRELe Conseil Municipal,

+ Entend la réponse de Monsieur le Maire aux questions de Monsieur NAUTH relatives à la situation géographique du nouveau groupe scolaire, l'éventuelle intercommunalité de ce nouveau groupe scolaire et la panne informatique qui a touché la Mairie il y a quelques semaines.

°_ Approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2021.

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ Entend l'intervention de Madame SOUMARE sur le bilan de l'Opération Rentrée Solidaire avec le Liban.

CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 35

Fait à Mantes-la-Ville, le 17 décembre 2021

+

im

Le Maire,

Sami D GY

10