Compte-Rendu - CR Affichage CM du 12 octobre 2020

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Compte-Rendu - CR Affichage CM du 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Affichage CM du 12 octobre 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Numérique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FR DEPARTEMENT DES YVELINES

l L Commune de Montigny le Bretonneux

2 Ville qui vous va 5°

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU D'AFFICHAGE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

Le Lundi 12 octobre 2020,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Lundi 5 octobre 2020, conformément à l'article

L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Ferme du Manet, sous

la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE; Mme ABHAY;

Mme GARNIER; M. BOUSSARD; Mme DIZES; M. JUNES; Mme LAKHLALKI-NFISSI

(à partir du point n°7); M. CRETIN ; Mme LOGANADANE; Mme CARON, M.

TORBAY; Mme BASQUE; M. DIANKA; Mme DE LA VAISSIERE; M. ROUESNE; Mme

COCHEREAU; Mme ISSARTEL; M. LE COQUIL; Mme GERARD; M. CHAUDOT; Mme

ESNOUF; M. MHANNA; M. MOIGNO; Mme COURCOUX; M. GASQ; Mme SCAO;

M. ANDRE; Mme TESSE; M. BEURIOT; M. DEJEAN ; Mme SACCHI

Pouvoirs : M. BRUNEEL (Pouvoir à M. Le Maire)

M.CACHIN (Pouvoir à Mme BASQUE)

Mme DIN (Pouvoirà Mme DIZES)

M. HAREL (Pouvoir à M. Le Dorze)

M. JOUGLET (Pouvoir à M. BOUSSARD)

Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme Toussaint jusqu'au point n°6)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Pierre DEJEAN est désigné pour remplir cette fonction.

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX AU

SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION

SOCIALE L'ÉQUINOXE

Délibération n°116/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article R315-8,

Vu la délibération n°2008-449 du Conseil Communautaire du 25 septembre 2008, relative à la

composition du Conseil d'Administration du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale

L'Équinoxe,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la ville au sein du Conseil

d'Administration du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale L'Équinoxe

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De désigner Madame Christine GARNIER, 7°" adjoint au Maire en charge de la Petite Enfance, en

tant que représentant de la Ville, au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Hébergement et

de Réinsertion Sociale L'Équinoxe.

> Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ; Mme SCAO ; M. ANDRE ; Mme TESSE : M.

BEURIOT)

DIRECTION DES FINANCES

2. DM N°1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET VILLE

Délibération n°117/2020 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 036/2020 du 22 juin 2020 adoptant le Budget Primitif 2020,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 072/2020 et n° 073/2020 du 6 juillet 2020 approuvant

le Compte Administratif 2019 et l'affectation du résultat 2019,

Vu la nécessité d'ajuster les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'exercice 2020,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 29 septembre 2020,

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D'adopter le budget supplémentaire 2020 qui se présente comme suit :

Section Dépenses Recettes

© Fonctionnement| 1053241857| 1053241857

‘Investissement 10305066.73 | 1030506673

e TOTAL i ie 20 837 485.30 20 837 485.30 à

Vote : 32 voix pour, 5 voix contre (M. GASQ; Mme SCAO ; M. ANDRE ; Mme TESSE ; M.

BEURIOT), 2 abstentions (M. DEJEAN ; Mme SACCHI)

3. DM N°1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU CINEMA

Délibération n°118/2020 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° 037/2020 du 22 juin 2020 adoptant le Budget Primitif 2020 du Budget annexe

des Spectacles et du Cinéma,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°074/2020 et n°075/2020 du 6 juillet 2020 approuvant le

Compte Administratif 2019 et l'affectation du résultat 2019, du Budget annexe des Spectacles et du

Cinéma,

Vu la nécessité d'ajuster les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'exercice 2020,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 29 septembre 2020,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D'adopter le budget Supplémentaire 2020 qui se présente comme suit :

Section | Dépenses | Recettes |

Fonctionnement | = 147 370.12 - 14737012 |

Investissement 22137388 | 22137388 |

Total | 74003.76 | 74003.76 |

> Vote: Unanimité

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 20204. REPRISE DE L'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2019 DU BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES

ET DU CINEMA EN FONCTIONNEMENT

Délibération n°119/2020 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121 -29,

Vu la délibération n° 037/2020 du 22 juin 2020 adoptant le Budget Primitif 2020 du Budget annexe

des Spectacles et du Cinéma,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°074/2020 et n°075/2020 du 6 juillet 2020 approuvant le

Compte Administratif 2019 et l'affectation du résultat 2019, du Budget annexe des Spectacles et du

Cinéma,

Vu la nécessité d'ajuster les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'exercice 2020,

Vu la circulaire n° TERB2020217C du 24 août 2020 précisant les mesures d'adaptation du cadre

budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant

le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du COVID-19,

Vu l'avis du Comptable Public en date du 24 septembre 2020,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 29 septembre 2020,

Considérant l'assouplissement exceptionnel, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, des

conditions de reprise en section de fonctionnement d'un excédent d'investissement constaté au

Compte administratif précédent,

Considérant les incidences financières de la crise sanitaire du COVID-19 qui bouleversent l'équilibre

de la section de fonctionnement,

Considérant la constatation au Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Spectacles et du

cinéma d'un excédent en section d'investissement :

CA 2019 Dépenses Recettes | Résultat |

Section de fonctionnement 103697096 | 1020016.80 |- 16 954.16

Section d'investissement 247 351.80 475 025.68 227 673.88 |

+ Restes à réaliser 684.00 - 684.00

Résultatfinal 21003572|

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De procéder aux écritures de reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement

2019 du Budget Annexe des Spectacles et du Cinéma, déduction des restes à réaliser, pour un

montant de 226 989,88 € comme suit :

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020- Émission d'un mandat au compte 1068 « excédents de fonctionnements capitalisés »

- Émission d'un titre de recettes au compte 777 « Recettes et quote-part des subventions

d'investissement transférés au compte de résultat »

Article 2 :

D'inscrire les crédits au Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe des Spectacles et du Cinéma,

» Vote : Unanimité

5. DM N°1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT BERGSON Délibération n°120/2020 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et notamment son article

16,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 256, 257-7, 1040 et 1042,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2016 approuvant les statuts de l'agglomération de Saint-Quentin-

en-Yvelines,

Vu la délibération n° 032/2016 du Conseil Municipal du 11 avril 2016 approuvant le programme

d'aménagement sur le site de l'ex-collège Bergson,

Vu la délibération n° 145/2016 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 approuvant les termes

de la convention de prestation de service entre SQY et la ville afin de confier à la ville la réalisation

d'un lotissement sur le site de l’ex-collège Bergson,

Vu la délibération n° 092/2017 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 adoptant la création d'un

budget annexe pour l'opération de lotissement sur le site de l'ex collège Bergson,

Vu la délibération n° 038/2020 du Conseil Municipal du 22 juin 2020 adoptant le budget primitif

2020 du budget annexe d'aménagement Bergson,

Vu les délibération n° 076/2020 et n° 077/2020 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 approuvant le

compte administratif 2019 et l'affectation du résultat 2019 du budget annexe d'aménagement

Bergson,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 29 septembre 2020,

Considérant que les opérations de lotissement sont assujetties à la TVA et nécessitent une

identification dans les comptes budgétaires, notamment par le biais d'un budget annexe,

Considérant la volonté de la ville de réaliser elle-même les travaux de lotissement du projet Bergson

afin de ne pas complexifier davantage les phasages des différents chantiers, Page 5 sur 10

Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020Considérant que la convention de prestation de service conclut entre SQY et la ville prévoit, par

souci de bonne gestion et de transparence financière, que la comptabilité des opérations de

lotissement fasse l'objet d'un budget annexe spécifique,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D'adopter le budget supplémentaire 2020, par chapitre, qui s'équilibre comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 304 303.90 € 5 304 303.90 €

Investissement 437 361.57 € 437 361.57 €

> Vote : 32 voix pour, 5 voix contre (M. GASQ; Mme SCAO ; M. ANDRE ; Mme TESSE ; M.

BEURIOT), 2 abstentions (M. DEJEAN ; Mme SACCHI)

6. MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) DE L'OPERATION POLE FOOT

Délibération n°121/2020 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-3,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu la délibération n° 108/2019 en date du 16 décembre 2019 modifiant l'Autorisation de Programme

et les Crédits de Paiement de l'opération pole foot rugby piste d'athlétisme de la Couldre,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 29 septembre 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir des crédits sur l'exercice 2020 pour l'opération pôle foot afin de

rectifier l'anomalie de rattachement sur l'exercice 2019 et ainsi permettre de payer les dernières

factures de cette opération,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020Article unique :

De voter la modification de la répartition des crédits de paiements pour l'opération pôle foot

comme suit :

Autorisati Libellé de l'opération MOTS ON | cp2016 | CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 de programme

Pôle foot rugby & piste d'athlétisme 3650000 € | 25 728.00 € | 53 686.95 € | 1400439.60€ | 1923940.26€ | 246 205.11

_de La Couldre

Vote: Unanimité.

7. APUREMENT DU COMPTE 1069 - BUDGET VILLE

Délibération n°122/2020 Rapporteur : Monsieur Rouesné

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le mail en date du 4 mai 2020 du Comptable Public relatif à l'apurement du compte 1069,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 29 septembre 2020,

Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement

mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de

la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice,

Considérant que ce compte qui présente actuellement un solde créditeur de 38 550,21 € doit

désormais faire l'objet d'un apurement afin de rectifier cette écriture comptable,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'autoriser l'apurement du compte 1069 du budget par l'émission d'un mandat au compte 1068

« excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 38 550,21 € et par l'émission d'un

titre de recettes au compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés — neutralisation de

l'excédent des charges et des produits ».

Article 2 :

De préciser que les crédits sont prévus au Budget Supplémentaire.

Vote : Unanimité.

8. ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR 2020

Délibération n°123/2020 Rapporteur : Monsieur Mhanna

Le Conseil Municipal,

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l'avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 29 septembre 2020,

Vu les listes des créances présentées en non-valeur et en créances éteintes, pour un montant respectifs de 3 251,08€ et 11 291,64€,

Vu les certificats d’irrécouvrabilité correspondants arrêtés par le Comptable Public en date du 18 mai 2020, du 4 juin 2020, du 15 juin 2020 et du 15 juillet 2020, à savoir:

Créances admises en non-valeur

Exercices sur lesquels les titres ont été émis : de 2006 à 2007 et 2013 à 2018

Nature Fonction Objet de la Créance Montant

023 Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Etérieures 1 423,59

251 Restauration scolaire 237,13 6541 - = 421 Périscolaire 919,48

822 Mise en fourrière 670,88

Montant total des créances admises en non-valeur 3 251,08

Créances éteintes

Exercices sur lesquels les titres ont été émis : de 2011 à 2019

Nature Fonction Objet de la Créance Montant 023 Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Etérieures 177,76

251 Restauration scolaire 3 877,54]

421 Périscolaire 5 616,73

6542 521 CLAS 29,48

523 ARJ 1 254,13

822 Mise en fourrière 336,00

Montant total des créances éteintes 11 291,64

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'admettre en non-valeur les titres faisant l'objet du courrier du 04/06/2020 du Comptable Public pour les montants indiqués ci-dessus.

Article 2 :

D'admettre en créances éteintes les titres faisant l'objet des courriers du 18/05/2020, du 15/06/2020

et du 15/07/2020 du Comptable Public pour les montants indiqués ci-dessus.

Article 3 :

De préciser que les crédits budgétaires sont prévus au budget Ville de l'exercice 2020.

Article 4 :

Que lesdits titres afférents aux années 2006 à 2019 sont irrécouvrables en raison de :

"La combinaison infructueuse d'actes de recouvrabilité,

"La décision de la Commission de surendettement d'effacer les dettes,

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020Vote: Unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

9. AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DU 29/07/2019 PASSEE AVEC YVELINES

NUMERIQUES « NUMERIQUES POUR L'EDUCATION »

Délibération n°124/2020 Rapporteur : Monsieur Rouesné

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les

marchés publics,

Vu la délibération n° 069/2019 du 04 juillet 2019 approuvant la signature de la convention de services

d'Yvelines Numériques et ses annexes permettant d'accéder à sa Centrale d'Achats - segment

numérique pour l'éducation,

Vu l'avis de la Commission Finances et Commande Publique du 29 septembre 2020,

Considérant, la nécessité de modifier l'article n°6 de la convention cadre du 29/07/2019 passée avec

Yvelines Numériques « Numérique pour l'éducation » afin d'en débloquer l'exécution financière,

Après en avoir délibéré à,

DECIDE

Article 1 :

D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention cadre du 29/07/2019 passée avec Yvelines

numériques « numérique pour l'éducation »,

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention cadre du 29/07/2019 passée

avec Yvelines numériques « numérique pour l'éducation ».

Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ ; Mme SCAO ; M. ANDRE ; Mme TESSE ; M.

BEURIOT)

RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DANS L'EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES DIVERSES

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020LA SEANCE EST LEVEE A 21h35

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 12 octobre 2020

comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le mardi 13 octobre 2020 conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines

au—

Lorrain MERCKAERT

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Compte-rendu d'affichage Conseil Municipal du 12 octobre 2020