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Procès Verbal - PV CM du 27 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Fiscalité,
=ü | CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
|
DU
27
MARS
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents :
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absentes
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs:
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
FONSECA
David,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 17
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00
puis
elle
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
et
celui
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
8
février
2024,
les
membres
ont
des
observations
sur
ces
deux
documents.
N'ayant
aucune
remarque,
ces
documents
sont
adoptés
à
l’unanimité.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l'assemblée. 5 © D on 10. 11. 12. 13. 14,
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
Vote
des
taux
d'imposition
2024,
Approbation
du
Montant
des
produits
fiscalisés
au
profit
du
SIARCE
pour
l’année
2024,
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024,
Approbation
du
Budget
Primitif
2024,
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'année
2024,
URBANISME
ET AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Arrêt
des
cartographies
relatives
aux
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'Energies
Renouvelables
(ZAENR)
et
modalités
de
la
concertation,
Abrogation
de
la
délibération
n°2020/46
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l'aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à
l’angle
de
la
rue
du
château
et
de
la
rue
du
poirier
Saint
Rémi
et
de
la
délibération
n°2021/11
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges, Avis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(SRHH),
Rapport
annuel
d'activité
2022
du
service
intercommunal
du
droit
des
sols
-
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.),
RESSOURCES
HUMAINES
Renouvellement
de
la
convention
assistance
retraite
CNRACL,
AFFAIRES
SOCIALES
Principe
de
la réservation
en
flux
des
logements
sociaux,
TRANSPORT
ET
MOBILITE
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
le
retrait
de
la
commune
de
BREUILLET
pour
la compétence
mobilité
propre, MARCHE
PUBLIC
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
15.
Délégation
de
Service
Public
pour
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
- Désignation
du
délégataire
de
service
public.
Décisions
du
Maire.
Points
divers.
INFORMATION
e
+
+. LAAXAXS
+
+
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
commission
des
Finances
élargie
a
eu
lieu
le
21
mars
2024.
Elle
donne
la
parole
à
Monsieur
LUCAS
pour
présenter
les
points
relatifs
aux
Finances.
FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2024/03):
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
Monsieur
Marc
LUCAS
présente
ce
point :
Il rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
présente
le
résultat
de
la fin
de
l'exercice
2023.
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2023
Investissement |
Fonctionnement
|
Total
cumulé
son
budgétaire
A
604047,05
|
1211706,00 |
1815753,05
Recettes
Recettes
réalisées
B
393
104,60
1310
310,30
|
1703
414,90
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
AA
SAUON
budgétaire
D
498 47406 |
1696356,72
|
2 194 830,78
Dépenses
Dépenses
réalisées
E
438
552,57
1 046
748,91
1 485
301,48
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
Soldes
des
réalisations
G=B-E
_45
447,97
263
561,39
218
113,42
et les
mandats
de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
H
105
572,99
484
650,39
379
077.73
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
G+H
-151
020,96
748
212,11
597
191,15
(fonctionnement) Différence entre les restes |
Le
à réaliser
I=C-F
0,00
0,00
0,00
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
G+H+11
-151
020,96
748
212,11
597
191,15 Madame
MARCHE
demande
la
raison
pour
laquelle
il
existe
une
telle
différence,
dans
la
section
investissement,
entre
la prévision
budgétaire
et
les
recettes
réalisées.
Monsieur
LUCAS
explique
que,
dans
la
prévision
budgétaire
totale
qui
s'élève
à
604
047,05
€,
Une
prévision
de
230
292
€
a été
opérée
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
qui
sert
exclusivement
à équilibrer
les
dépenses.
Aussi,
ce
virement
ne
fait
pas
l’objet
d'écriture
comptable.
C'est
en
fonction
des
réalisations
de
l'exercice
qu'il
est
établi
en
fin
d'année
un
déficit
ou
un
excédent.
Généralement,
le
solde
est
déficitaire
car
c’est
le
budget
de
fonctionnement
qui
permet
de
faire
de
l’autofinancement.
Comme
la
Commune
n’a
pas
réalisé
la
totalité
des
opérations
qui
avaient
été
prévues,
il
existe
une
différence
d'environ
79
000
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
Chaque
année,
la
Commune
dégage
un
résultat
de
fonctionnement
qui
lui
permet
de
faire
de
lautofinancement
pour,
entre
autres,
payer
les
emprunts
et
les
investissements.
Si
la
Commune
ne
comptait
que
sur
les
subventions
en
recettes
d'investissement,
elle
ne
pourrait
pas
réaliser
l'ensemble
des
opérations
projetées.
Il
y
a
eu
l’année
dernière
un
petit
« gonflement
»
de
certains
articles
afin
de
pallier
aux
dépenses
imprévues.
En
effet,
avec
la
nomenclature
M7,
il n'existe
plus
d'article
destiné
aux
dépenses
imprévues.
Madame
MARCHE
indique
que,
pour
sa
part,
le virement
de
la
somme
de
230
292
€
vers
la
section
d'investissement
faisait
beaucoup.
Elle
ajoute
que
si
la
Commune
aurait
pu
financer
certains
investissements
avec
cette
somme.
Monsieur
CORRE
explique
que,
dans
la
section
de
fonctionnement,
il avait
été
prévu
une
certaine
somme
pour
les
dépenses
d'énergie
mais
que
ce
montant
n'a
finalement
pas
été
atteint. Monsieur
LUCAS
ajoute
qu’en
début
d'année,
la
Collectivité
avait
reçu
une
facture
de
16
000
€
pour
la
salle
polyvalente
et
elle
n'avait
pas
encore
connaissance
du
montant
de
l’'amortisseur
et
les
gains
qu'allait
obtenir
au
niveau
de
l'éclairage
public.
Finalement
la
consommation
totale
s'est
élevée
à
120
000
€.
En
effet,
la
Commune
a
baissé
ses
consommations
d'éclairage
public
de
40
%
dû
à
la
diminution
du
temps
d'éclairage
et
le
passage
en
Led
à partir
du
1°
septembre.
Madame
le
Maire
ajoute
les
bâtiments
publics,
notamment
les
classes
de
l’école,
ont
également
été
équipés
d'éclairage
en
Led.
Madame
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
et
se
retire
de
la
salle,
après
l'élection
de
Monsieur
LUCAS
qui
préside
le conseil
pour
cette
délibération.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
la majorité :
Voix
POUR
: 11
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 4 Point
n°2
(délibération
n°2024/04)
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Monsieur
Marc
LUCAS
présente
ce
point :
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice ;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
748212.11€; Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
263
561.39
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
484
650.72
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
748
212.11
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-151
020.96
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin de
financementF
=D+E
151 020.96 €
AFFECTATION=C
=G+H
748 212.11
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
151
020.96
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
-
-
-
2)H Report en fonctionnement
R002(2)
597 191.15 €
DEFICIT REPORTE
D 002(5)
_
0.00 €
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
la
majorité
:
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 4 Point
n°3
(délibération
n°2024/05)
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Monsieur
Marc
LUCAS
présente
ce
point :
Pour
cette
année,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
communaux,
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables.
M.
CORRE
indique
que
la
part
communale
ne
bougera
pas
mais
la
part
de
l'Etat,
quant
à
elle,
a pris
3
points.
M.
LUCAS
précise
qu'il
s’agit
de
la
valeur
locative
qui
a
pris
plus
de
3
points.
C'est
un
mécanisme
automatique
de
revalorisation
de
la valeur
locative.
Madame
le
Maire
ajoute
que
de
nombreuses
communes
ont
augmenté
les
taux
cette
année. Monsieur
LUCAS
précise
que
lépargne
nette
étant
assez
importante,
il
n'est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
impôts
de
la
Commune.
Il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
:
DECIDER
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Type
d'imposition
Taux
2024
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
27,38
%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
72,70
%
Taux
de
la taxe
d'habitation
(TH)
142%
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’imprimé
«
1259
COM
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 Point
n°4
(délibération
n°2024/06)
: Approbation
du
Montant
des
produits
fiscalisés
au
profit
du
SIARCE
pour
l’année
2024
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Elle
explique
que,
si
la
Commune
ne
délibère
pas
pour
approuver
le
montant
des
produits
fiscalisés
au
profit
du
SIARCE,
c’est
à elle
de
refacturer
cette
somme
aux
administrés.
Afin
d'éviter
cette
procédure,
il est
demandé
au
SIARCE,
par
le
biais
de
cette
délibération,
de
se
charger
de
la facturation.
Pour
2024,
la
participation
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
au
titre
des
eaux
pluviales
s'élève
à 66
508
€.
Aussi,
la
délibération
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
ne
contenant
pas
l’approbation
des
produits
syndicaux
fiscalisés
pour
le
SIARCE,
il convient,
dans
ces
conditions,
de
prendre
une
délibération
afin
de
la compléter.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
montant
des
produits
fiscalisés,
au
profit
du
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
»
qui
s'élève
à
66
508
€
pour
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
pour
l’année
2024.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
questions
sur
ce
point.
Madame
MARCHE
souhaite
connaître
le
montant
de
ces
produits
fiscalisés
pour
l’année
2023. Monsieur
LUCAS
répond
que
le
montant
s'élevait
à 48
011
€.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°5
(délibération
n°2024/07)
: Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
Monsieur
Marc
LUCAS
présente
ce
point :
Monsieur
BALDY,
faisant
partie
de
l’association
CLUB
FERROVIAIRE
DE
FONTENAY,
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote. Il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
suivantes :
SUBVENTIONS
COMMUNALES
MONTANT
DE
LA
ASSOCIATIONS
BÉNÉFICIAIRES
SUBVENTION EN
EUROS
ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
DE
600
€
BALLANCOURT-ITTEVILLE
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
FONTENAY-LE-VICOMTE
(ASFV)
13
000
€
FIL
D'ARGENT
200
€
ILE
AUX
ENFANTS
500
€
LA
BOULE
FONTENOISE
1 600
€
LA
MAHENO
COMPAGNIE
300
€
LES
BISCOTTOS
950
€
UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
200
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLÈGE
«
LE
SAUSSAY
» À
250
€
BALLANCOURT
AUTOUR
DE
SAINT
REMI
2 700
€
CLUB
FERROVIAIRE
DE
FONTENAY
500
€
KRISAOR
1 000
€
TOTAL
21
800
€
Madame
le
Maire
précise
que
concernant
les
Biscottos,
la Commune
a souhaité
verser
un
montant
de
5 €
par
enfant
sur
une
base
de
190
enfants,
soit
950
€
au
total.
L'association
AUTOUR
DE
SAINT
REMI
demande
une
plus
grande
enveloppe
pour
cette
année
afin
de
proposer
des
prestations
musicales
et
culturelles
sur
la
Commune
comme
elle
l'a fait
avec
le
concert
de
Noël
l'année
dernière.
Concernant
le
CLUB
FERROVIAIRE
DE
FONTENAY,
c'est
la
1*®
année
que
cette
association
demande
une
subvention.
Auparavant
ce
club
n'était
pas
déclaré
en
association.
Le
montant
sollicité
s'élève
à
500
€
à
savoir
que
ce
club
participe
au
marché
de
Noël
et
a
l'intention
d'ouvrir
et
de
faire
découvrir
cette
activité
aux
enfants
de
l’école
en
prévoyant
des
visites
pendant
le
temps
scolaire.
En
ce
qui
concerne
l’association
KRISAOR,
c’est
également
la
première
année
qu’elle
demande
une
subvention.
Depuis
plusieurs
années,
cette
association
participe
à
de
nombreux
concours
pour
lesquelles
elle
a
obtenu
de
très
bons
résultats.
Cette
participation
communale
permettrait
8 d'aider
au
transport
et
à
l'hébergement
des
élèves
lors
des
déplacements
en
France
ainsi
qu’à
l'Etranger. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus
pour
l’année
2024.
Madame
MARCHE
demande
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
une
subvention
de
300
€
pour
la
MAHENO
alors
que
pour
l’association
sportive
de
BALLANCOURT
qui
touche
de
nombreux
collégiens
fontenois,
il n'est
proposé
que
250
€.
Madame
le
Maire
répond
que
c'est
l'association
sportive
de
BALLANCOURT
qui
a
sollicité
ce
montant.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal
à
la
majorité,
M.
BALDY
ne
prend
pas
part
au
vote
:
Voix
POUR :
16
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°6
(délibération
n°2024/08)
: Approbation
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
Marc
LUCAS
présente
ce
point :
Il
précise
que
le
projet
de
Budget
Primitif
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
14
jours
avant
cette
séance.
||
ajoute
que
des
modifications
ont
été
apportées
sur
ce
document.
En
effet,
lors
de
l'envoi
la
Commune
n'avait
pas
encore
connaissance
des
éléments
relatifs
à
la fiscalité
directe
locale.
A
ce
jour,
la Collectivité
n’a
pas
encore
le
montant
des
dotations
de
l'Etat.
Monsieur
LUCAS
demande
aux
membres
de
l'assemblée
si,
après
lecture
du
budget
primitif,
ils
ont
des
interrogations.
Madame
MARCHE
indique
que,
comme
la
date
de
la
convocation
pour
la
Commission
des
Finances
était
trop
proche
du
rendez-vous,
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT
n'a
pu
s'organiser
pour
y
participer.
Elle
ajoute
que
l’horaire
fixée
à
19h00
est
compliquée
pour
les
membres
de
cette
liste.
Elle
indique
ne
pas
avoir
reçu
les
documents
relatifs
à
la
Commission
Finances,
notamment
le compte-rendu.
Monsieur
LUCAS
répond
qu'il
fera
le
compte-rendu
de
cette
commission.
Il présente
le
budget
d'investissement.
Les
prévisions
de
dépenses
d'investissement
sont
les
suivantes : DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Article
Désignation
Montant
TTC
202
Frais
Assistance
du
SIAM
Révision
du
PLU
11
000.00
€
el
J'études
Prestations
Reprises
Concessions
5
000.00
€
Cimetière AÉMENRES
CONTRAT
RURAL
51 695.99 €
Enfouissement
Réseaux
203
Etude
de
Faisabilité
Aménagement
Grande
Rue
4 740.00
€
Autres
frais
d'études
18
564.01
€
TOTAL
80
000.00
€
2051
Logiciel
Cimetière
10
000.00
€
TOTAL
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(CHAPITRE
20)
101
000.00
€
2116
Aménagements
Divers
du
Cimetière
10
000.00
€
212
Agencement
et
Aménagement
Divers
de
Terrain
5
000.00
€
Etanchéité
Local
Boulistes
et
Couverture
en
Bac
Acier
de
13
904.82
€
Buvette
du
Foot
2131
Autres
constructions
sur
Bâtiments
Publics
11
095.18
€
TOTAL
25
000.00
€
Pose
de
Films
Solaires
dans
les
classes
3
et
4
1
213.20
€
Bâtiments
école
-
Menuiseries,
peinture
et
DETR
31
210.00
€
2135
faux
plafonds)
Autres
installations,
agencements
et
installations
31
391.48
€
TOTAL
63
814.68
€
Réfection
des
trottoirs
2151
Rue
des
Messis,
Impasse
AMENDES
DE
POLICE
103
240.20
€
du
Verger...
2152
Installations
Diverses
de
Voirie
15
000.00
€
Eclairage
stade
et
du
DSIL
115
510.68
€
Terrain
de
Pétanque
Travaux
Enfouissement
Réseaux
Grande
Rue,
La
CONTRAT
RURAL
359
733.24
€
21538
Ruelle
et
Rue
Chantecoq
Travaux
Eclairage
Public
Grande
Rue,
La
Ruelle
et
CONTRAT
RURAL
41
557.20
€
Rue
Chantecoq
TOTAL
516
801.12
€
10 2157
Matériel
et
Outillage
Technique
Divers
3 000.00
€
Pose
d'un
Défibrillateur
Extérieur
en
Mairie
2 000.00
€
Radiateur
pour
Ateliers
Municipaux
1 896.00
€
2158
Autres
Installations,
Matériel
et
Outillage
Technique
4
104.00
€
TOTAL
8 000.00
€
2183
Matériel
Informatique
Divers
10
000.00
€
2184
Divers
Matériel
et
Mobilier
de
Bureau
10
000.00
€
Remplacement
Lavabo
Circulaire
Sanitaires
DETR
4 508.27
€
Ecole
2188
:
JE
Autres
Immo
Corporelles
(Vaisselle,
Mobilier...)
5 491.73
€
TOTAL
10
000.00
€
TOTAL
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(CHAPITRE
21)
779
856.00
€
13912
Amortissement
Subvention
PLU
5
608.09
€
1641
Emprunts
50
395.66
€
001
Solde
d'exécution
investissement
151
020.96
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
087
880.71
€
Madame
MARCHE
souhaite
savoir
pourquoi
il est
inscrit
autant
de
dépenses
imprévues.
Madame
le
Maire
répond
que
comme
il
n'existe
plus
de
ligne
budgétaire
dédiée
aux
dépenses
imprévues,
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57,
des
sommes
ont
été
réparties
dans
certains
comptes
afin
de
pallier
à
d'éventuelles
dépenses
non
envisagées
à
ce
jour.
Monsieur
FONSECA
demande
si,
concernant
le
défibrillateur,
il
y
aura
un
contrat
de
maintenance. Madame
le
Maire
répond
que
l'achat
de
ce
défibrillateur
est,
en
effet,
accompagné
d’un
contrat
pour
sa
maintenance.
11 Monsieur
LUCAS
présente
les
prévisions
de
recettes
d'investissement
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Subventions
Article
Désignation
Subventions
demandées
reues
1322
Contrat
Rural
Enfouissement
Réseaux
Subvention
Région
118
779.25
€
1323
Cétrat
Rural
Enfouissement
Réseaux
Subvention
89
08444 €
Département
1328
Contrat
Rural
Enfouissement
Réseaux
Subvention
Autre
80
540.57
€
1345
Amendes
de
Police
A
FAIRE
13462
DSIL
48
129.00
€
13461
DETR
14
882.00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
288
404.26
€
2802
Amortissement
PLU
8
266.87
€
8
266.87
€
1328
PUP
CITEVO
62
500.00
€
62
500.00
€
10222
FCTVA
57
601.73
€
57
601.73
€
10226
TAM
5
000.00
€
5
000.00
€
021
Virement
Section
Fonctionnement
515
086.89
€
1068
Déficit
à reporter
en
1068
151
020.96
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1
087
880.71
€
Madame
MARCHE
demande
si
la
convention
de
PUP
avec
la
société
CITEVO a
fait
l’objet
d’une
nouvelle
signature.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
la
même
convention.
Madame
MARCHE
demande
si ce
PUP
concerne
toujours
l'école.
Madame
le
Maire
répond
par
l'affirmatif
et
indique
que
cette
société
a
déjà
versé
une
première
partie
de
la somme.
La
Commune
est
dans
l'attente
de
ce
second
versement.
Monsieur
LUCAS
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
12 Il
indique
que
très
peu
d'articles
ont
évolué
par
rapport
à
l’année
dernière
excepté
pour
les
dépenses
d'énergie.
En
effet,
il
est
prévu
pour
cette
année
un
montant
de
195
959.60
€
contre
375
000
€
en
2023
dont
la
consommation
totale
s’est
élevée
à
120
000
€.
À
ce
jour,
la
Collectivité
n’a
pas
encore
reçu
de
facture
d'électricité
pour
ce
début
d'année
et
ne
sait
pas
si
elle
conservera
l’amortisseur
calculé
en
fonction
de
montant
et
de
la consommation.
Concernant
le
montant
prévu
pour
le centre
aéré
de
VERT-LE-PETIT,
comme
la Collectivité
n’a
pas
encore
connaissance
du
nombre
d'enfants
qui
le
fréquenteront
pour
cette
année,
il a été
budgété
une
somme
plus
importante
que
l’année
dernière,
soit
40
000
€.
En
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel,
il
a
été
prévu
au
budget
la
somme
de
531
000
€
afin
de
faire
face
à d'éventuelles
augmentations
de
rémunération.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
montant
des
subventions
pour
les
associations
a
également
fait
l'objet
d’une
augmentation
par
rapport
à
l’année
passée.
Elle
explique
que
dans
l'hypothèse
où
une
association
souhaite
mettre
en
place
un
événement
ponctuel,
comme
par
exemple
l’organisation
une
manifestation,
la
Collectivité
pourra
apporter
son
soutien
financier.
Monsieur
LUCAS
indique
qu'il
a
été
prévu
une
somme
d'environ
1600
€
au
titre
des
dotations
aux
provisions
pour
les
impayés
de
cantine.
En
effet,
il
existe
à
ce
jour
des
impayés
qui
datent
de
2016
et
2017
qui
n'ont
jamais
été
provisionnés.
Après
échange
avec
la Trésorerie,
il a été
décidé
de
provisionner
ces
impayés
à
hauteur
de
100
%.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
la
majorité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 4
Abstention
: 0
Point
n°7
(délibération
n°2024/09)
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
ayant
la
compétence
en
matière
de
voirie
peuvent
bénéficier
de
subventions
issues
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière.
Les
dossiers
doivent
être
déposés
au
plus
tard
le
31
mai.
L'état
de
certains
trottoirs
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
nécessitent
une
réfection
pour
la
sécurité
des
usagers,
notamment
:
-
La
rue
des
Messis,
13 -
La
rue
de
la
Ferme,
-__
L'impasse
du
Verger,
-
La
rue
de
la
Salle
(du
n°35
au
n°31),
-
La
rue
de
la Salle
(devant
le
31).
Le
montant
total
relatif
aux
travaux
de
réfection
des
trottoirs
est
estimé
à
86
033,50
€
H.T.
soit
103
240,20
€ T.T.C.
l'est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de :
SOLLICITER
l'attribution
de
la
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024,
au
taux
maximum
applicable,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
pour
le
projet
susvisé.
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
au
présent
dossier.
Madame
MARCHE
demande
la
raison
pour
laquelle
il est
fait
deux
fois
mention
du
31
rue
de
la Salle
: rue
de
la Salle
(du
n°35
au
n°31)
et
rue
de
la Salle
(devant
le 31).
Monsieur
CORRE
indique
que
« devant
le
31
rue
de
la
Salle
»,
c'est
devant
le
presbytère
qui
nécessite
un
traitement
spécial
en
stabilisé.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°8:
Arrêt
des
cartographies
relatives
aux
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
(ZAENR)
et
modalités
de
la
concertation Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Elle
rappelle
qu'une
réunion
de
présentation
par
M.
Emmanuel
VERLINDEN
du
cabinet
CITADIA
mandaté
par
le Conseil
Départemental
s'est
tenue
en
Mairie
le 23
janvier
2024,
et
que
cette
réunion
était
ouverte
à tous
les
Elus.
Le
25
janvier
dernier,
un
mail
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
membres
avec
note
explicative
sur
les
Zones
Accélérations
des
Energies
Renouvelables.
De
plus,
ce
point
a été
abordé
lors
de
la
Commission
Urbanisme
élargie
qui
s’est
tenue
le
14
mars
2024.
Elle
indique
que
deux
cartes
ont
été
réalisées
pour
les
filières
chaleur
et
photovoltaïque.
14 Madame
MARCHE
indique
que
les
cartes
ne
prévoient
pas
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
dans
les
zones
urbaines.
Madame
le
Maire
explique
que
ce
n’est
pas
parce
que
ce
n’est
pas
prévu
dans
les
ZAENR
qu'il
n’est
pas
autorisé
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Madame
MARCHE
indique
que
le
fait
d’être
en
ZAENR
permet
d'obtenir
des
subventions
plus
facilement,
le traitement
des
dossiers
est
plus
rapide.
Madame
le
Maire
répond
que
le
fait
de
ne
pas
être
dans
une
ZAENR
n'empêche
pas
d'obtenir
des
subventions
comme
l’a expliqué
le
cabinet
CITADIA.
Mme
MARCHE
explique
qu'à
partir
de
janvier
2025,
l'Etat
va
suspendre
les
subventions
liées
à
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
afin
que
les
administrés
s’orientent
vers
d'autres
énergies
renouvelables
et
ainsi
favoriser
les
éoliennes,
la
géothermie,
etc.
Elle
indique
que
cette
information
provient
du
Ministère.
Actuellement,
l'Etat
travaille
sur
ce
sujet.
Elle
ajoute
que
l'objectif
est
de
limiter
les
subventions
liées
aux
panneaux
photovoltaïques
qui
coutent
trop
chers
à
l'Etat,
comme
les
pompes
à
chaleur.
Ainsi,
de
ne
pas
inclure
le
pavillonnaire
dans
les
cartes,
c’est
dommage
car
cela
pourrait
aider
les
administrés. Madame
le
Maire
indique
ne
pas
être
contre
le
fait
d'intégrer
en
ZAENR
la
totalité
de
la
Commune. Monsieur
GAULE
indique
que
le
cabinet
CITADIA
a
expliqué,
lors
de
la
réunion,
que
ce
sont
les
gros
parkings
ainsi
que
les
grandes
surfaces
de
toitures
qui
sont
prioritaires
en
matière
de
ZAENR.
Madame
MARCHE
précise
que
les
ombrières
ne
font
pas
partie
des
zones
d'accélération,
il s’agit
d’un
autre
volet,
d’une
autre
législation.
Sur
la
cartographie,
il
y
a
les
panneaux
solaires
au
sol,
c’est-à-dire
les
champs
de
panneaux
solaires
et
non
les
ombrières
et
les
panneaux
solaires
sur
les
toitures.
Madame
MARCHE
souhaite
savoir
si
les
cartes
ont
été
transmises
au
Référent
Préfecture.
Madame
le
Maire
répond
qu'à
ce
stade,
le
Référent
Préfecture
n’a
pas
encore
été
sollicité.
Madame
MARCHE
indique
ce
Référent
aurait
dû
avoir
connaissance
des
cartes
avant
leur
arrêt
afin
qu’il
donne
son
avis
sur
ces
dernières.
Madame
le
Maire
répond
qu'avant
l'envoi
des
cartes
au
Référent,
il
faut
que
la
concertation
ait
eu
lieu.
Elle
ajoute
que
le
Département
a
accompagné
la
Commune
pour
l'élaboration
de
ces
cartes.
Madame
MARCHE
explique
que
le
nom
du
Référent
Préfecture
aurait
dû
être
transmis
aux
communes
avant
le
18
décembre
mais
que
personne
ne
l’a
reçu.
Elle
ajoute
qu'avant
15 l'approbation
des
cartes,
ces
dernières
doivent
être
soumises
pour
avis
au
Référent
Préfecture. Madame
le
Maire
va
se
renseigner
à ce
sujet.
Monsieur
CORRE
indique
qu'il
y
a
un
projet
avec
le
SMOYS
pour
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
communaux
mais
pas
sur
la
toiture
de
la
Mairie
car
elle
est
mal
exposée.
Il est
envisagé
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
sur
la toiture
de
la garderie
et
sur
une
classe.
Madame
le
Maire
ajoute
que
l’on
n'a
pas
fait
de
carte
pour
la
méthanisation
et
les
éoliennes. La
majorité
décide
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour
pour
retravailler
les
cartes
et
les
présenter
au
prochain
conseil.
Point
n°9
(délibération
n°2024/10):
Abrogation
de
la
délibération
n°2020/46
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l’aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à l’angle
de
la
rue
du
château
et
de
la
rue
du
poirier
Saint
Rémi
et
de
la
délibération
n°2021/11
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
au
cahier
des
charges
Mme
le
Maire
présente
ce
point
:
Lors
d’une
création
d’un
lotissement,
le
permis
d'aménager
doit
faire
l’objet
d’un
projet
de
règlement
PA
n°10
conformément
à
l’article
R.
442-6
a du
code
de
l'urbanisme.
Un
permis
d'aménager
modificatif
a
donc
été
déposé
afin
d'y
annexer
un
règlement
PA
n°10. En
effet,
le
cahier
des
charges
est
un
document
de
droit
privé
contrairement
au
règlement
de
lotissement
qui
lui
contient
des
règles
de
droit
public
d'urbanisme.
Dans
ces
conditions,
il
est
nécessaire
de
remplacer
le
cahier
des
charges
par
le
règlement
PA
n°10
afin
de
fixer
les
règles
applicables
en
matière
d'occupation
du
sol
et
d'utilisation
des
sols à
l'intérieur
de
l'opération.
Ce
règlement
prend
en
compte
les
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
s'inscrit
dans
le
cadre
de
lOrientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°3
(OAP
n°3)
« Château
/ Poirier
Saint
Rémi
»
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
6 février
2020.
l'est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
:
ABROGER
la
délibération
n°2020/46
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
15
septembre
2020,
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
l'aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à l’angle
de
la rue
du
Château
et
de
la
rue
du
Poirier
Saint
Rémi.
16 ABROGER
la
délibération
n°2021/11
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
3
mars
2021,
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
susvisé.
Madame
MARCHE
souhaite
connaître
les
autres
modifications
qui
ont
été
apportées
sur
le
règlement
PA
n°10
en
matière
de
règles
d'urbanisme
hormis
la
prise
en
compte
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Madame
le
Maire
répond
que
le
règlement
a fait
l'objet
de
modifications
notamment
sur
la
couleur
des
tuiles
afin
d'harmoniser
avec
celles
qui
existent
dans
le secteur.
Madame
MARCHE
demande
s'il
existe
d'autres
modifications.
Madame
le
Maire
répond
qu’elles
figurent
sur
le
règlement
transmis
à
l'ensemble
des
membres. Madame
MARCHE
indique
ne
pas
lavoir
reçu.
Madame
BELIN
explique
qu'il
a été
transmis
via
un
lien
Wetransfer.
Madame
MARCHE
indique
ne
pas
avoir
vu
ce
lien
et vérifiera.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
la
majorité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 4
Abstention
: 0
Point
n°10
(délibération
n°2024/11):
Avis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
(SRHH)
Mme
le
Maire
présente
ce
point
:
Le
SRHH,
un
document
régional
au
service
des
enjeux
de
gouvernance
du
logement
et
de
l'hébergement
en Île-de-France.
La
loi
MAPTAM
a
confié
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(CRHH),
présidé
conjointement
par
le
Préfet
de
Région
et
la
présidente
du
Conseil
Régional
d’Île-
de-France,
l'élaboration
du
SRHH.
Elle
prévoit
que
ce
schéma
décline
l'objectif
de
construction
de
70
000
logements
par
an
à
l'échelle
des
intercommunalités,
dans
le
respect
des
orientations
du
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
et
de
la
loi
du
Grand
Paris,
et
précise
la
typologie
des
logements
à
produire.
17 L'objectif
du
SRHH
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE)
est
de
370
logements
par
an,
qui
est
au-dessus
des
objectifs
fixés
dans
le
PAS
de
340
logements
en
fourchette
haute.
En
l’état,
la
Région
Île-de-France
a émis
un
avis
défavorable
sur
deux
des
trois
axes
de
ce
schéma.
Elle
demande
ainsi
à
l'Etat
de
faire
évoluer
son
projet
sur
4
points
spécifiques
inscrits
aujourd’hui
dans
le SRHH
:
1 -
De
réviser
l'objectif
de
35%
%
de
logements
très
sociaux
dans
la
production
totale
de
logements
sociaux
et
le
ramener
à
30%
maximum
(norme
anti
ghetto
adoptée
par
la
Région
Île-de-France
depuis
2016).
Après
les
émeutes,
l’Île-de-France
a
plus
que
jamais
besoin
de
mixité
réelle
et
non
de
rajouter
de
la
misère
sur
la
misère ;
2
-
De
revoir
les
objectifs
de
production
de
logements
et
de
logements
sociaux
imposés
par
le
SRHH
qui
sont
intenables
pour
de
nombreux
territoires.
Ces
objectifs
ont
été
fixés
en
l'absence
totale
de
concertation
avec
les
intercommunalités,
les
départements
ou
les
régions,
sans
prendre
en
compte
la
réalité
et
surtout
la
particularité
des
territoires.
Certaines
intercommunalités
sont
confrontées
à
des
objectifs
intenables
de
production
de
logements
sociaux
oscillant
entre
50%
et
100%
de
la
production
totale
de
logements
quand
d’autres
voient
leurs
objectifs
de
production
de
logements
augmenter
de
150%,
des
objectifs
qui
se
situent
au-delà
de
la
production
effectivement
réalisée
durant
les
cinq
dernières
années.
3
—
De
réviser
l'objectif
de
100%
de
logements
sociaux
à
Paris.
Cet
objectif
viendrait
encore
aggraver
la
perte
d’attractivité
que
subit
la
capitale
depuis
maintenant
plusieurs
décennies.
La
politique
du
tout
social
n’a
fait
que
contribuer
à
la fuite
de
plus
de
100
000
parisiens
en
10
ans.
4
- Redonner
du
pouvoir
d'attribution
aux
maires
en
donnant
la
priorité
aux
travailleurs
de
première
ligne
des
communes.
Le
pouvoir
des
maires
doit
être
réaffirmé
car
eux
seuls
connaissent
les
travailleurs
de
première
ligne
parmi
les
habitants
de
leurs
communes.
La
Région
souhaite
que
les
maires
puissent
retrouver
la
main
sur
la
stratégie
de
peuplement
de
leurs
communes.
La
Région
Île-de-France
poursuit
son
soutien
à
la
production
de
logements
et
de
logements
sociaux,
ayant-elle-même
inscrit
l'objectif
de
70
000
logements
dont
les
2/3
abordables
au
sein
du
SDRIF-E.
Cette
production
doit
toutefois
se
faire
en
lien
étroit
avec
les
élus
locaux,
pour
leur
redonner
du
pouvoir,
et
non
contre
eux,
en
gardant
en
ligne
de
mire
une
ambition
cardinale
: la mixité
réelle.
Il
remet
en
cause
l'équilibre
entre
le
parc
privé
et
le
parc
public
de
logements,
fait
peser
Sur
les
maires
des
contraintes
trop
lourdes
pour
atteindre
les
objectifs
de
production
de
logements
et
n'apporte
aucun
moyen
supplémentaire
pour
sa
mise
en
œuvre.
Concernant
notre
territoire,
l'objectif
du
SRHH
pour
la
CCVE
de
370
logements
par
an,
qui
est
au-dessus
des
objectifs
fixés
dans
le
PAS
de
340
logements
en
fourchette
haute.
18 Madame
le
Maire
indique
que,
pour
sa
part,
elle
trouve
que
ce
schéma
ne
prend
pas
assez
en
compte
la
problématique
liée
au
manque
d’infrastructures
routières
face
à
la
production
de
nouveaux
logements.
Elle
propose
un
avis
défavorable
pour
ce
projet.
l'est
procédé
au
vote.
L'assemblée
émet
un
avis
défavorable
à
l'unanimité.
Point
n°11
(délibération
n°2024/12)
:
Rapport
annuel
d’activité
2022
du
service
intercommunal
du
droit
des
sols
- urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2022
du
service
intercommunal
du
droit
des
sols
-
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.).
L'assemblée
prend
acte
de
ce
rapport.
Point
n°12
(délibération
n°2024/13):
Renouvellement
de
la
convention
assistance
retraite
CNRACL
Madame
le
Maire
présent
ce
point
:
La
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
bénéficie
d'une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C.I.G.)
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'assistance
aux
dossiers
de
retraite
CNRACL.
Le
service
assistance
du
C.I.G.
propose
la
confection
des
dossiers
retraite
CNRACL
mais
également
des
études
sur
les
départs
à
la
retraite
avec
des
estimations
de
pension,
le
déplacement
éventuel
d'un
agent
du
service
pour
les
dossiers
complexes
et
un
appui
technique. Aussi,
la convention
signée
en
2021
est
arrivée
à expiration
le
10
février
2024.
S'agissant
d’un
service
facultatif,
le
traitement
des
dossiers
est
soumis
à
une
participation
financière
s’élevant
pour
2024
à
46
,50
€
par
heure
de
travail
pour
les
collectivités
affiliées
de
1 001
à 5
000
habitants.
Contenu
de
la
complexité
et
technicité
des
dossiers
de
retraite
par
conséquent,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
convention
d'assistance
à
l'établissement
des
dossiers
retraite
CNRACL
proposée
par
le
C.I.G.
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
tout
document
s'y
rapportant.
Il est
procédé
au
vote.
19 Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°13
(délibération
n°2024/14)
: Principe
de
la
réservation
en
flux
des
logements
sociaux Madame
le
Maire
présent
ce
point
:
La
gestion
en
flux
des
réservations
se
substitue
à
la
gestion
en
stock,
vise
à
rendre
plus
efficace
et
fluide
la
mise
en
relation
entre
l'offre
et
la
demande,
et
en
particulier
à
faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part,
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d'autre
part.
Ce
qui
change:
Avant
la
Commune
avait
un
nombre
de
logements
attribué.
Ces
logements
étaient
bien
identifiés
par
type
(T1,
T2
etc
…).
Dorénavant,
il
n'y
a
plus
de
logements
identifiés
par
type
mais
un
nombre
sur
3
ans.
Le
nouveau
mode
de
calcul
prend
en
compte
le
taux
de
rotation
(plus
ce
taux
est
faible
moins
la
Commune
a
d’attributions).
Concernant
Fontenay-le-Vicomte,
le
taux
de
rotation
est
faible,
ce
qui
est
plutôt
flatteur
pour
la
Commune
puisque
cela
signifie
que
les
locataires
se
sentent
bien
dans
le village.
Aussi,
la
Commune
n’a
malheureusement
pas
trop
le
choix
concernant
cette
délibération,
car
si
elle
ne
fait
pas
l’objet
d'une
approbation,
les
services
de
l'Etat
prendront
les
décisions
à sa
place
sur
le
peu
d'attribution
qui
lui
sera
accordée.
Concernant
CDC
habitat,
la
Commune
passe
de
14
logements
à
6
sur
3
ans
(2
par
an).
Pour
Essonne
Habitat
la Commune
a 7
logements
sur
3 ans.
Madame
le
Maire
souhaite
ajouter
une
réserve
sur
la
présente
délibération :
« Considérant
que
les
maires
jouaient
un
rôle
à
la
hauteur
de
leur
engagement
et
de
leur
responsabilité
financière
dans
le
processus
d'attribution
des
logements
locatifs
sociaux,
la
généralisation
de
la gestion
en
flux
a opéré
un
basculement
à
l'avantage
des
bailleurs.
»
Madame
MARCHE
précise
qu'il
s'agit
d’une
remarque
et
non
d’une
réserve.
Monsieur
LUCAS
ajoute
que
la
Commune
s’est
portée
caution
auprès
des
bailleurs
sociaux
à
hauteur
de
6
600
000
€.
Monsieur
BALDY
explique
que
c'est
en
fonction
de
cette
caution
qu’il
avait
été
désigné
un
certain
nombre
de
logement.
Madame
le
Maire
indique,
par
ailleurs,
que
comme
il manque
32
logements
sociaux
sur
la
Commune,
elle
est
redevable
d'une
amende
d'environ
5000
€
pour
cette
année.
Il est
procédé
au
vote.
20 Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°14
(délibération
n°2024/15)
: Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
le
retrait
de
la commune
de
BREUILLET
pour
la compétence
mobilité
propre
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
La
Commune
de
BREUILLET
est
adhérente
au
SIARCE
en
commune
seule
au
titre
de
la
compétence
Mobilité
Propre.
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2022,
la
commune
de
BREUILLET
a
demandé
son
retrait
du
SIARCE
en
raison
de
l’absence
de
schéma
directeur
en
la
matière
et
par
le
besoin
de
la commune
d'accélérer
le
processus.
Par
renvoi
des
textes,
la
procédure
de
retrait
d’une
commune
d’un
EPCI
s’applique
aux
syndicats
mixtes
comme
le SIARCE.
Conformément
à
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commune
peut
se
retirer
du
SIARCE
avec
le consentement
de
son
Comité
Syndical.
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2023,
le
Comité
Syndical
du
SIARCE
a
approuvé
son
retrait.
Le
retrait
étant
également
subordonné
à
l’accord
des
membres
du
SIARCE,
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement,
chaque
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIARCE
au
maire,
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
l'est,
par
conséquent,
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
afin
d'approuver
le
retrait
de
la
commune
de
BREUILLET
du
SIARCE
et
d'autoriser
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Mesdames
les
Préfètes
du
Loiret
et
de
l'Essonne,
et
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
afin
d’acter
le
retrait
de
la
commune
de
BREUILLET
par
la
prise
d’un
arrêté
inter
préfectoral.
l'est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
21 Point
n°15
(délibération
n°2024/16)
: Délégation
de
Service
Public
pour
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
- Désignation
du
délégataire
de
service
public Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
lancement
d’une
procédure
simplifiée
de
délégation
de
service
public
pour
les
opérations
de
mise
en
fourrière,
garde,
restitution,
vente
ou
destruction
de
véhicules
sur
le
territoire
de
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte.
Un
avis
de
concession
n°24-10236
est
paru
au
BOAMP
du
29
janvier
2024
et a
fait
l’objet
d'une
publication
sur
le
site
de
la Ville
www.fontenaylevicomte.fr.
La
date
d'échéance
pour
la
réception
des
candidatures
était
fixée
au
1%
mars
2024
à
12h00. 3
candidatures
ont
été
déposées
en
mairie:
celles
des
sociétés
DAFE,
GADE
et
DEPANNAGE
3.
La
commission
d'ouverture
des
plis
s'est
réunie
le
8
mars
2024
afin
de
procéder
à
l'ouverture
et
à l'analyse
de
ces
offres.
Les
membres
de
la
commission
ont
retenu
l'offre
de
la
société
GADE
compte
tenu
de
la
proximité
du
site
et
l'ouverture
au
public
le week-end.
Ce
contrat
porte
sur
l'exécution
matérielle
de
la
décision
de
mise
en
fourrière
à savoir
:
-
L'enlèvement
du
véhicule,
-
Le
transport
du
véhicule,
-
Le
gardiennage
du
véhicule,
-
Eventuellement
la
remise
du
véhicule
au
Service
des
Domaines
(pour
les
véhicules
non
retirés
par
leurs
propriétaires),
-
Eventuellement
la
remise
à
une
entreprise
chargée
de
la
destruction
(sur
prescription
de
l'autorité
Préfectorale).
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
DÉSIGNER
la
société
GADE,
représentée
par
son
Président
Monsieur
DENIS
Jean-
François,
dont
le
siège
est
situé
26
rue
Louise
de
Vilmorin
à
MENNECY
(91540),
comme
délégataire
de
la
fourrière
pour
véhicules
terrestres
de
la
Commune
de
FONTENAY-LE-
VICOMTE. APPROUVER
la
convention
de
délégation,
sous
forme
de
contrat
de
concession,
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
société
GADE,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
étant
entendu
qu'elle
entrera
en
vigueur
une
fois
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
sa
notification
au
délégataire
effectuées.
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la concrétisation
de
cette
délégation
de
service
public.
DA Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l’unanimité :
Voix
POUR :
17
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
DÉCISIONS
DU
MAIRE :
#
Décision
n°2023/27
du
21
décembre
2023
-
Attribution
d'un
marché
public
pour
des
prestations
de
travaux
et d'entretien
de
l'éclairage
public
MH
Décision
n°2023/28
du
27
décembre
2023
-
Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
avec
la société
APAVE
H
Décision
n°2024/01
du
8 janvier
2024
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
«
LES
VIGNES
»
et
du
terrain
de
pétanque
à
l'association
«
CARA
»
M
Décision
n°2024/02
du
29
février
2024
-—
Signature
d'un
contrat
de
travail,
par
l'intermédiaire
du
GUSO,
avec
M.
Yoann
VIGNOT,
pour
une
prestation
technique,
pour
le spectacle
des
HIVERNALES
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h
48.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
Valérie
MICK
RIVES
23