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Arrêté - ar2025 71 circulation rj bat fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 71 circulation rj bat fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PüBéS
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID : 003-210302881-20251229-2025_71-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA CIRCULATION
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
commune
n°2025/71
Le
Maire
de
Treignat,
VU
la
demande
en
date
du
29/12/25
par
laquelle
M.
JAOUANNE
Bassem
agissant
pour
la société
RJ
BAT,
sise
156
Rue
Paul
Doumer
à
Montargis
(45),
demande
l'autorisation
pour
des
travaux
de
fouilles
et
de
réparation
de
fourreaux
existants
pour
le passage
de
la fibre
optique
à divers
endroits
de
la commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 8"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
les
réparations,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 - A
compter
du
30/12/25
et
pendant
30
jours,
la société
est
autorisée
à stationner
au
niveau
de
: 8
Avenue
de
la
Gare,
11
Place
du
Marché,
Route
d’Herculat
(croisement
RD
916/Rue
d’Herculat),
Route
de
Boussac
{croisement
Route
de
Saint
Sauvier).
Article
2 -
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
et
réglementée
manuellement.
Article
3
—
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6/11/1992.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
la
surveillance
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la société
RJ
BAT.
Article
4 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
-
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Montluçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
d'Huriel,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
information
et à l'intéressé.
Fait
à
Treignat,
le 29
décembre
2025
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.