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Arrêté - ar2025 13 circulation colas rue vieux puits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 13 circulation colas rue vieux puits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
À
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pubré
le A4fe
{Lis
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID : 003-210302881-20250214-2025_13-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
portant
réglementation
de
la circulation
Rue
du
Vieux
Puits
n°2025/13
Le
Maire
de
Treignat,
VU
la
demande
en
date
du
13/02/25
par
laquelle
la société
COLAS,
sise
183
Rue
de
Stalingrad
à
Désertines
(03630),
représentée
par
M.
Sylvain
MERCIER,
demande
l'autorisation
pour
des
travaux
d'assainissement
dans
la
Rue
du
Vieux
Puits,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 -
8è"®
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
les travaux,
il est
nécessaire
de
limiter
la circulation,
ARRÊTE
Article
1—
À
compter
du
19/02/25
et
pendant
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
(1
semaine),
le stationnement
de
tous
véhicules
dans
la Rue
du
Vieux
Puits
sera
barrée.
Article
2
—
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la circulation
sera
strictement
réservée
aux
riverains.
Article
3
—
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6/11/1992.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
la
surveillance
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
société
COLAS.
Article
4- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
-
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Montluçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
sapeurs-pompiers
d'Huriel,
la Direction
Départementale
des
Territoires
pour
information
et
à
l'intéressé.
Fait
à Treignat,
le
14
février
2025
icia
CHOUTEAU
eu Maire
Le
Maire
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.