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Arrêté - ar2025 29 fripouilles débit boissons gala 06 06 25
Arrêté - AR2025 055 GRDF
Arrêté - ar2025 70 circulation grdf biométhaniseur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 70 circulation grdf biométhaniseur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ID : 003-210302881-20251229-2025_70-AR
MAIRIE
DE
TREIGNAT
ARRÊTÉ DE
POLICE DE
LA
CIRCULATION
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
Route
de
la Ville
Augé
n°2025/70
Le
Maire
de
Treignat,
VU
la demande
en
date
du
22/12/25
par
laquelle
M.
GRANDET
Alexandre
agissant
pour
la société
GRDF,
sise
42
Rue
Jules
Bournet
à
Montluçon
(03),
demande
l'autorisation
pour
des
travaux
de
fouilles
et
d'étude
d’un
tracé
de
raccordement
électrique
d’un
méthaniseur
en
construction
au
lieu-dit
La Ville
Augé,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
de
la
route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1- 8è"®
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
les fouilles,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 — A
compter
du
05/01/25
et
pendant
90
jours,
la société
est
autorisée
à
stationner
et
fouiller
la
route
de
la
Ville Augé
jusqu’à
la RD
916.
Article
2 —
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la circulation
sera
alternée
et
réglementée
manuellement.
Article
3
—
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6/11/1992.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
la
surveillance
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
la société
GRDF.
Article
4 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
-
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Montluçon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
d'Huriel,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
information
et
à l'intéressé.
Fait
à Treignat,
le 29
décembre
2025
Le
Maire,
Patricia
CHOUTEAU
Le
Maire
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.