Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026

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Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bannes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 22 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

BANNES - Commune

Procès verbal

Le dimanche 22 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Denis JAMMES.

Secrétaire de la séance : Cécile MOULÈNE

Présents : Denis JAMMES, Sébastien GENOT, Florence TAURAN, Eric VIGNAU, Cécile MOULÈNE, Sébastien BOIVINEAU, Fabrice CAZARD CASTAGNÉ, Delphine CAUMON, Céline GAUTHIER

Représentés : Francis COUNORD représenté par Florence TAURAN, Armelle DANCOINE représentée par Denis JAMMES

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal :

1 - Élection du Maire

2 - Fixation du nombre d'adjoints

3 - Élection des Adjoints

4 - Lecture de la charte

5 - Fixation des indemnités de fonction

Délibérations du conseil :

Désignation d'un secrétaire de séance (N° DE_2026_004)

En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer l’un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : A l’unanimité,

DÉCIDE

- De désigner Madame Cécile MOULENE comme secrétaire de séance

1 - Élection du Maire

Denis JAMMES a été élu Maire (voir PV joint )

2 - Fixation du nombre d'Adjoints (N° DE_2026_005)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivitésterritoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Bannes un effectif maximum de 3 adjoints.

Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide

• la création de 2 postes d'adjoints au Maire .

Délibération : adoptée

3 - Élection des Adjoints

Monsieur Sébastien GENOT a été élu Premier Adjoint et Madame Florence TAURAN deuxième adjointe (voir PV joint)

4 - Lecture de la charte

Lecture a été faîte de la Chartre qui a été distribuée à chacun des élus.

5 - Indemnités de fonction adjoints (N° DE_2026_006)

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune compte 147 habitants (population totale authentifiée par l’INSEE au 1er janvier 2026),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

– À compter de la date d’entrée en fonction des adjoints, le montant de leurs indemnités de fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

1er Adjoint : 8.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2e Adjoint : 5.65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

– Les indemnités de fonction seront payées mensuellement. Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil est joint à la délibération.Bénéficiaire Taux voté Montant de l’indemnité mensuelle net en €

Sébastien GENOT 8.50 % 302.08

Florence TAURAN 5.65 % 200.80

Délibération : adoptée

Fin de la réunion à 19h40