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Arrêté - file5939
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5939)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°210/2021
Objet : Arrêté de circulation pour des travaux de remplacement de tampon GRDF.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande de la société RAMPA ENERGIES en date du 22 octobre 2021 pour des travaux prévus chemin Guérin du 15 novembre 2021 au 28 novembre 2021 inclus.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Le 15 novembre 2021 au 28 novembre 2021 inclus, la société RAMPA ENERGIES est
autorisée à réaliser des travaux chemin Guérin de remplacement de tampon GRDF.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. La circulation sera alternée manuellement. Une signalisation provisoire sera
mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-
observation du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Clérieux. Hour LE
Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour le Mans: : - :
Notification sera faite à l'intéressé. Pour ls Maire, l'Adjoint
A Clérieux, le 25 octobre 2021 Ar Le Maire Fabrice LARUE