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Procès Verbal - A 2026 44 Portant delegation de fonction a Mme Agnes AUBERT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 44 Portant delegation de fonction a Mme Agnes AUBERT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
nr
PRES
upiIe
1e
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20260320-A
2026
44-AR
ARRETE
DU
MAIRE
A 2026
44
Portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Agnès
AUBERT
- 3ème
Adjointe
@OXC)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christol,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 4
le
nombre
d'adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
4
adjoints
;
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
20
mars
2026,
Mme
Agnes
AUBERT,
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: AMENAGEMENT
__ URABNISME
_
ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
: La
signature
par
Mme
Agnès
AUBERT
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Christol,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Comptable
de
la
Collectivité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Fait
à
Saint
Christol,
le
20/03/2026.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.
Doté
Fu
et
=
de
ue