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Arrêté - A 2026 48 Portant delegation des fonctions detat c
Arrêté - 2026 03 45 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - A 2026 58 Portant designation de signatures a agen
Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. ADAM
Procès Verbal - A 2026 45 Portant delegation de fonction a M. Pierre LOUIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 45 Portant delegation de fonction a M. Pierre LOUIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Rp
Rene
NO
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
|
ID
: 084-218401073-20260320-A
2026_45-AR
ARRETE
DU
MAIRE
A 2026
45
Portant
délégation
de
fonction
à
M.
Pierre
LOUIS
- 4ème
Adjoint
©
©
©
$
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christol,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
4
le
nombre
d'adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
4
adjoints
;
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
20
mars
2026,
M.
Pierre
LOUIS
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
EDUCATION
_
CULTURE.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
: La
signature
par
M.
Pierre
LOUIS
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Christol,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Comptable
de
la
Collectivité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Fait
à
Saint
Christol,
le
20/03/2026
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.
Notifié
à
l'intéressé,
Le
2.4.0
3.:.202G
Signature
de
l'intéressé.