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Arrêté - 2026 03 33 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 46 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 43 Délégation de fonction et de signature
Procès Verbal - A 2026 43 Portant delegation de fonction a M. Frederic PASTEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 43 Portant delegation de fonction a M. Frederic PASTEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
nn pre
CPS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20260320-D
2026
43-AR
ARRETE
DU
MAIRE
A 2026 _43
Porant
délégation
de
fonction
à
M.
Frédéric
PASTEL
- 2ème
Adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christol,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 4
le
nombre
d'adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
4
adjoints
;
ARRETE
Article
14
:
À
compter
du
20
mars
2026,
M.
Frédéric
PASTEL
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: SPORT
_ ASSOCIATION
- TOURISME.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
: La
signature
par
M.
Frédéric
PASTEL
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Christol,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Comptable
de
la
Collectivité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Fait
à
Saint
Christol,
le
20/03/2026.
,
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.
noté} à
mars
Joe
Signature
de
l'intéressé.