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Arrêté - A 2026 46 Portant delegation de fonction a M. Jean Claude BARBAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 46 Portant delegation de fonction a M. Jean Claude BARBAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Een en PRÉ
RE GNERReS
Publié
le
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOL
ID
: 084-218401073-20260320-A_2026_46-AR
ARRETE
DU
MAIRE
A 2026 46
Portant
délégation
de
fonction
à
M.
Jean-Claude
BARBAN
- Conseiller
Municipal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Christol,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
un
conseiller
municipal,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
20
mars
2026,
M.
Jean-Claude
BARBAN
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DU
MATERIEL
COMMUNAL.
Cette
délégation
n'entraîne
pas
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Christol,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Comptable
de
la
Collectivité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Fait
à
Saint
Christol,
le
20/03/2026.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.
Notifié
à
l'intéres
Le
.24 Aozl
ol
dose
an
de
l'intéressé. f
&)
K