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Déliberation - D2019 12 089
Déliberation - 012
Déliberation - D2026 02 013
Arrêté - 015 D2026 Délégation de signature YJ JMx
Déliberation - D2019 12 088
Déliberation - 015
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
MARIE
AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
|
Délibération
n° D2019-02-015
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Claude
JOND,
Jessica
BRETON,
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL,
Jean-Claude
DESRUES.
Absents
excusés
:MM
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
Procurations
:MM
Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DESRUES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2019
N°
D2019-02-015
OBJET
:Acquisition
parcelles
cadastrées
section
B
n°113
et
122
-
Retenue
collinaire
/ plan
d’eau
et
À
n°1077
et
1076
- Réserve
foncière
agricole
La
Côte
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Vu
l'estimation
du
Service
France
Domaines
en
date
du
04
février
2019
-
n°7300-SD
/ Dossier
2019
—
215V0187; La
commune
a mené
les
études
environnementales
en
vue
d'aménager
la
retenue
collinaire
et
plan
d'eau
à
Plan
de
Cassioz.
À ce
jour,
la
municipalité
a proposé
d'acquérir
à l'amiable
le
foncier
correspondant.
Les
parcelles
cadastrées
section
B
n°113
et
122
sont
concernées
par
l'accès
à la
future
passerelle
depuis
la
zone
de
loisirs
des
Belles.
Les
propriétaires
ont
accepté
la
vente
au
prix
de
7,5
euros
le
mètre
carré
pour
ces
terrains
situés
en
zone
N
et
en
partie
Nt
ainsi
qu'emplacement
réservé
n°23
du
PLU
approuvé
le
05
février
2018.
e
En
re
Section
N°
de
Contenance
cadastrale
Nature
duterrain
Zonage
Prix
d'acquisition
convenu
Parcelle
PLU
en€
o
Bois
en
rive
de
l'Anly
- terrain
ê
15
Sel
d'agrément du projet plan d'eau
N
4965
B
122
104[m2
GE
en
rie
de l'ANY
- Te
d'agrément
du
projet
plan
d'eau
N
En
parallèle
de
ce
projet
ces
même
propriétaires
ont
souhaité
vendre
à la
commune
deux
parcelles
situées
en
zone
Agricole
au
lieudit
« La
Côte
».
La
Commune
a
accepté
afin
d'en
constituer
une
réserve
foncière
agricole. Les
propriétaires
ont
accepté
la vente
pour
ces
terrains
situés
en
zone
A et en
pente.
Ces
parcelles
sont
les
suivantes
:
Section
N°
de
Cenanaricacataetals
Nature
de
terrain
Zonage
Prix
d'acquisition
convenu
Parcelle
PLU
en€
A
1077
1908]
m?
Pré
- Terre
agricole
en
pente
A
33000
A
1076]
11290]
m2
Pré
- Terre
agricole
en
pente
A
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRE
7®%2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
e
DECIDE
de valider l'acquisition
des
parcelles
B 113
et 122
au prix de 4965
euros;
e
DECIDE
de
valider
l'acquisition
des
parcelles
À
1077
et 1076
au
prix de
33000
euros;
e
PRECISE
que
cette
vente
sera
régularisée
par
acte
authentique
rédigé
par
Monsieur
le
Maire
Yann
JACCAZ;
e
CHARGE
Monsieur
le Premier
Adjoint
Pierre
BESSY
de
signer
tous
les actes
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration Votants. Pour
…
Contre Abstention
Le
Maire
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/02/2019.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr