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Déliberation - D2019 12 093
Déliberation - D2019 12 089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 12 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MARIE
«4
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-12-089
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-
Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés
:Carine
DUNAND
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 décembre
2019
D2019-12-089
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
B N°2624
-
Retenue
collinaire
et plan
d’eau
de
Cassioz
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé : Vu
l'estimation
du
Service
France
Domaines
en
date
du
08
avril
2019
—
Dossier
2019
- 215V504
;
La
commune
a
mené
les
études
environnementales
en
vue
d'aménager
la
retenue
collinaire
et
plan
d'eau
à
Plan
de
Cassioz. À
ce
jour,
la
municipalité
a proposé
d'acquérir
à l'amiable
le
foncier
correspondant.
La
parcelle
cadastrée
section
B
n°2624
est
concernée
par
l'emprise
du
projet
ainsi
que
par
l'emplacement
réservé
n°23
du
PLU
approuvé
le
05
février
2018.
Le
propriétaire
a accepté
la
vente
de
l'emprise
concernée
par
le
projet
au
prix
de
7,5
euros
le
mètre
carré.
Le
document
d'arpentage
correspondant
a été
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
Argéo.
Les
emprises
à céder
sont
les suivantes :
Parcelle
Surface
en
m°
de
la
partie
à |
Surface
en
m?
de
la
partie
|
Prix
d'acquisition
céder
à la
commune
restante
au
vendeur
7,5€/m?
B 2624
231
3627
1733
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
valider
l'acquisition
de
la parcelle
B
2624
au
prix de
7,5
euros
le mètre
carré
pour
un
montant
total
de
1733
euros
;
e
PRECISE
que
cette
acquisition
sera
régularisée
par
acte
authentique
rédigé
par
Monsieur
le
Maire
Yann
JACCAZ;
e
CHARGE
Monsieur
le Premier
Adjoint
Pierre
BESSY
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr
-
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRE
TŒ%à)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants Pour Contre.
.
ADSONON
srsccremverermrenemnneren
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/12/2019.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurariy.fr