Procès Verbal - 2019 04 11 cr conseil

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Procès Verbal - 2019 04 11 cr conseil Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 11 cr conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 11 avril 2019

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusés : Franck Bérard donne pouvoir à Robert Taponard.

Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2019 ainsi que l’ordre du jour

de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20191104 - 001 : Approbation du Compte Administratif 2018 - Budget Principal

Monsieur le Maire quitte la séance. Le CM, réuni sous la présidence de Monsieur Robert Taponard,

adjoint au maire, approuve le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

Délibération N°20191104 - 002 : Approbation du Compte de Gestion 2018 - Budget Principal

Etabli par le Comptable du Trésor, il est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de

213 083.17€ et est approuvé par le CM.

Délibération N°20191104 - 003 : Affectation des résultats de fonctionnement - Budget Principal

Après avoir examiné le compte administratif 2018 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 396 834.09€ et un déficit d’investissement de 183 750.32€, le CM décide d’affecter le résultat de

fonctionnement 2018 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

A. Excédent de l’exercice 2018 163 509.39€

B. Excédents antérieurs 2017 reportés 233 324.70€

C. Résultat cumulé au 31/12/2018 à affecter

(=A+B) 396 834.09€

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Réalisations exercice 2018 455 782.37 € 619 291.76€

Excédent de fonctionnement 2017 233 324.70€

Total 455 782.37 € 852 616.46€

Excédents 396 834.09€

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Réalisations exercice 2018 628 981.93 € 329 953.86 €

Excédent de d’investissement 2017 115 277.75€

Total 628 981.93 € 445 231.61€

Excédents/ Déficits 183 750.32€

Solde des restes à réaliser à reporter

en 2019

24 748.87€D. Solde négatif d’exécution 2018 d’investissement -183 750.32€

E. Solde positif des restes à réaliser 2018

d’investissement 24 748.87€

F. Besoin de financement (=D-E) - 159 001.45€

AFFECTATION (= C = G+H) 396 834.09€

G. Affectation en réserves R-1068 en

investissement 203 000€

H. Report en fonctionnement R-002 193 834.09€

Délibération N°20191104 - 004 : Approbation du Budget Primitif 2019 - Budget Principal

Chaque section, équilibrée comme suit : Fonctionnement : 757 134.09 € et Investissement :

849 948.22 € est approuvé par le CM.

Délibération N°20191104 - 005 : Vote des taux d’imposition 2019

Considérant le contexte économique actuel, le CM décide le maintien des taux de 2019, inchangés

depuis 1996, soit : taxe d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe foncière (non bâti) :

55,80%.

Délibération N°20191104 - 006 : Vote des subventions aux Associations 2019

Le CM décide d’attribuer l’ensemble des subventions pour un montant de 6 670€.

Délibération N°20191104 - 007 : Gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la

rentrée 2019/2020 - Convention de mutualisation avec l’association « ALFA 3A »

Suite au non engagement financier de l’Etat par le versement de l’indemnité de pérennisation et de la

suppression de l’aide financière de la Caf, considérant la volonté de la commune et du comité de

pilotage de continuer de proposer des temps d’activités périscolaires et extrascolaires sur l’année

2019-2020, une mutualisation avec l’accueil de loisirs « Les copains d’abord » Alfa3a, à Ambronay,

est envisagée en consacrant le même budget pour l’animation en faveur des enfants. Plusieurs

propositions sont à l’étude. Il convient d’établir une convention d’objectifs et de moyens avec

l’association « ALFA3A ». Le CM autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

et à signer ladite convention et tous documents relatifs à cette organisation.

Délibération N°20191104 - 008 : Convention avec l’association « 30 millions d’amis » pour

l’identification et la stérilisation des chats errants sur la commune

Afin de mettre en place une action visant à maitriser les populations de chats errants par le contrôle

de leur reproduction, afin de mettre en place les mesures prévues par le Code Rural et ainsi assurer la

salubrité publique, le CM autorise Monsieur le Maire à signer une convention et tous documents s’y

référant avec l’association 30 millions d’amis qui financera 50% des frais vétérinaires liés à la

stérilisation de ces chats, précise que cette convention sera réajustée en fonction du nombre de

chats comptabilisés et sera, par conséquent, renouvelée chaque année et charge Monsieur le Maire

d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette convention.

Délibération N°20191104 - 009 : Convention avec l’association « Nos amis Félins Ambarrois »

pour la gestion des chats errants sur la commune

Suite à la conclusion d’une convention avec la fondation « 30 millions d’amis » pour l’identification

et la stérilisation des chats errants, il convient d’établir une convention avec l’association « nos

amis félins ambarrois » pour la capture et le transport des chats trappés chez le vétérinaire choisi

par la commune. Elle se charge ensuite de les réintroduire dans leur territoire de capture. Le CM

autorise M. le Maire à signer ladite convention avec cette association et le charge d’effectuer

toutes les démarches nécessaires à l’application de cette convention.Délibération N°20191104 - 010 : Reprise d’un bail rural suite à cessation d’activité

Le CM accepte l’établissement d’un bail de reprise de terres communales exploitées par M.TENAND

Fabien, par M.QUINSON Jean-Claude pour une durée de neuf années, portant sur la parcelle A 297

lieu - dit « les Crozats » d’une surface totale de 1164 m2 et indique que le montant du loyer sera fixé

suivant l’arrêté Préfectoral du 13 août 2018 précisant la catégorie des terres nues et la valeur

actualisée du point fermage. Celui-ci sera payable chaque année, à la date anniversaire de signature

du bail, et révisable annuellement selon l’indice national des fermages, fixé par arrêté Préfectoral.

Questions/Informations diverses

Déclarations préalables : QUINSON Cécile : clôture / DANILOVIC Hervé : modification de façade /

PHOTEN : panneaux photovoltaïques

Permis de construire : AMSELLEM Bruno : maison individuelle

Informations générales :

Aménagement piste cyclable entre Ambérieu-en-Bugey et Ambronay – RD36

Une promesse de vente a été signée en date du 12/02/2019, entre le Département et la commune de

Douvres, portant sur la parcelle A 297 « Les Crozats ». L’acte administratif s’y référant a été signé le

06/04/2019 pour conclusion de la vente de la parcelle susvisée et transmise au Département pour

signature.

Sur demande de la Préfecture, le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année.

Tour de table des conseillers :

Robert Taponard : les travaux de réfection des armoires de l’éclairage public sont terminés. Le

système de pilotage des lampadaires est uniforme.

Lucette Bourgeois : CCAS : il reste 2 réunions « Atelier écrivain ». Le livret sur les mémoires de

quelques Douvrois se finalise. Jusqu’à mi-mai, tous les jeudis, une dizaine de seniors participent à des

séances de gymnastique douce.

Nathalie Verdeghem : samedi 13 avril à 15h00 à Villebois, concert gratuit du Groupement Musical du

Bugey. Achat de 5 tambours pour la Diane des Grangeons.

Lionel Mougeot : remercie le COPIL, le Conseil d’Ecole et le CM qui ont pris position pour le maintien

des activités TAP pour les jeunes Douvrois. Il est déçu d’avoir à annuler le stage de Kick Boxing par

manque de participant. Ce stage est reporté au 28/09/2019. Le printemps arrive, attention aux bruits.

Il faut respecter le voisinage et le règlement de l’aire de loisirs.

Guy Bellaton : 12 inscriptions pour les coupes affouagères. A Taponnet, aire de dépôt de matériaux

réutilisables pour l’entretien des chemins. Les particuliers doivent demander l’autorisation en mairie.

L’employé communal leur indiquera le lieu après vérification des matériaux.

Fin de séance : 22h15

Questions du public :

ML Dubois et C.Tenand : prévoyez-vous de couper l’éclairage public ? Une réunion publique traitant

du sujet est prévue fin mai.