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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 09 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Procès Verbal de la réunion de Conseil Municipal
Du 9 avril 2024
Présents : Christian Limousin, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Guy Bellaton, Yves Provent, Roelof Verhage,
Lucette Bourgeois, Nathalie Verdeghem, Serge Bailly, Nicolas Barrier.
Absents : Sandra Voisin, Lionel Mougeot, Mélanie Jacquin, Serge Gomes, Monique Busnel.
Pouvoirs : Mélanie Jacquin donne pouvoir à Françoise Cavanne, Sandra Voisin à Charlotte Supernak, Lionel Mougeot
à Roelof Verhage, Serge Gomes à Christian Limousin, Monique Busnel à Lucette Bourgeois.
Ouverture de la séance à 20h30
Secrétaire de séance : Charlotte Supernak
Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 7 mars 2024 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont
approuvés à l’unanimité.
Délibérations :
Délibération N°20240904-001 : Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget Principal.
Monsieur le Maire, ordonnateur, quitte la séance, le Conseil Municipal est alors réuni sous la présidence de Charlotte
Supernak, adjoint au Maire de la Commune. Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2023
qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Réalisations exercice 2023 574 065.35€ 734 519.85 €
Excédent de fonctionnement 2022 129 559.42€
Total 574 065.35€ 864 079.27€
Excédent 290 013.92€
Investissement Dépenses Recettes
Réalisations exercice 2023 285 862.27 € 473 091.99€
Déficit d'investissement 2022 307 555.27€
Total 593 417.54€ 473 091.99€
Déficit 120 325.55€
Restes à réaliser 61 086.41€ 67 071€
Solde des restes à réaliser à reporter en
2024 5 984.59€
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, PAR 14 VOIX POUR le Conseil Municipal APPROUVE le Compte
Administratif 2023 du Budget Principal.
Délibération N°20240904-002 : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget Principal.
A l'UNANIMITE le Conseil Municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur
du Centre des Finances Publiques de MONTLUEL n’appelle ni observation ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2023 dressé par le Centre des Finances Publiques de MONTLUEL et arrêté à la somme de 169 688.37 € et
AUTORISE le Maire à signer ledit document.
Délibération N°20240904-003 : Affectation des résultats de fonctionnement 2023 Budget Principal.
Après avoir examiné le compte administratif 2023 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 160 454.50€,
à P'UNANIMITE le Conseil Municipal DECIDE d'affecter les résultats de fonctionnement 2023, comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
A. Excédent de l'exercice 2023 160 454.50€
B. Excédents antérieurs 2022 reportés 129 559.42€
C. Résultat cumulé au 31/12/2023 à affecter(=A+B) 290 013.92€
D. Solde négatif d'exécution 2023 d'investissement - 120 325.55€
E. Solde négatif des restes à réaliser 2023 d'investissement - 5 984.59 €
F. Besoin de financement {=D-E) 114 340.96€
AFFECTATION (= C) 290 013.92€
G. Affectation en réserves R-1068 en investissement 150 000€
H. Report en fonctionnement R-002 140 013.92€
Délibération N°20240904-004 : Approbation du Budget Primitif 2024 - Budget Principal
Françoise Cavanne prend la parole au sujet de la participation financière de la commune aux travaux de réparation du
four de Cozance. Dans son souhait de sauvegarder le petit patrimoine local, la commune de Douvres a décidé de
participer aux travaux à hauteur de 13000 € (50 % du reste à charge déduction faite des subventions et de la
participation du comité des fêtes) alors qu’elle ne dispose pas de part sur ce four à ce jour. Cela revient à affecter des
fonds publics pour la sauvegarde d’un patrimoine privé.
Christian Limousin répond que si la commune pouvait détenir au moins une part de chaque four, cela lui permettrait
d'obtenir des subventions pour la rénovation du petit patrimoine.
Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal, PAR 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS
APPROUVE le Budget Primitif 2024, chaque section étant équilibrée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
872 268.92€ 872 268.92€
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
587 316.77€ 587 316.77€ Délibération N°20240904-005 : Vote des taux d'imposition 2024
Christian Limousin souligne le fait que ces taux d'imposition demeurent inchangés pour la commune depuis
1996.
A l’'UNANIMITE le Conseil Municipal DECIDE de voter, pour l’année 2024, les taux d'imposition ci-dessous :
- Taxe foncière (propriétés bâties) : 30.43%
- Taxe foncière (propriétés non bâties) : 55,80 %
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 13,10 %
Délibération N°20240904-006 : Vote des subventions aux Associations 2024
Monsieur le Maire PRECISE que les crédits correspondants, d’un montant total de 7 970€, seront ouverts au Budget
Principal 2024 sur le compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé ».
Une participation exceptionnelle de 50€/enfant sera versée cette année au Sou des Ecoles qui finance pour partie
la classe verte qui se déroulera au cours de l’année scolaire.
Nathalie Verdeghem, Lucette Bourgeois, Serge Bailly et Nicolas Barrier ne prenant pas part au vote, PAR 11 VOIX
POUR le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer l’ensemble des subventions.
Délibération N°20240904-007 : Durée de l’amortissement des subventions d'équipement versées à la commune.
Monsieur le Maire rappelle que la commune procède, chaque année, à l'amortissement des subventions
d'équipement versées à la commune. Il précise que les amortissements s’enregistrent, chaque année, suite à l’état
transmis par la Trésorerie et il sollicite le Conseil Municipal afin de permettre la continuité de ces amortissements
jusqu’à leur liquidation, (sur 5 années) et effectuer les mandats et titres correspondants. Il précise qu’il ne s’agit
que d’une opération d’ordre afin de matérialiser les écritures comptables.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal APPROUVE l'enregistrement des amortissements annuels et AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer les mandats et titres correspondants :
En recettes d'investissement sur les comptes d’imputation 280, Chapitre 040
En dépenses de fonctionnement sur le compte d’imputation : 6811, Chapitre 042
Délibération N°20240904-008 : Avis pour la vente de logements par la société SEMCODA dans le cadre de la
cession du patrimoine social.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier reçu par la société SEMCODA concernant les
logements à la location sur la commune. Celle-ci souhaite procéder à la mise en vente de deux logements locatifs
situés au 101 chemin de Ronde, à Douvres, l’ensemble immobilier portant le nom du « Pré Antoine ». Compte tenu
du déficit de logements locatifs sur la commune de Douvres, monsieur le Maire propose au Conseil municipal
d'émettre un avis défavorable.
Serge Gomes et Mélanie Jacquin émettent un avis négatif à la vente en précisant que même si cela ne change pas
grand-chose pour l’arrivée de nouveaux habitants, on peut tout à fait penser que la vente se fasse au profit
d'investisseurs qui mettront en location. Par ailleurs quel type d'appartements ?
Christian Limousin se renseigne.
Pour Roelof Verhage, il est important de conserver dans le village des logements locatifs, entre autre, pour les gens
qui divorcent.
A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de monsieur le Maire et DECIDE d'émettre un avis
défavorable à la mise en vente de deux logements locatifs situés au 101 chemin de Ronde, à Douvres, l'ensemble
immobilier portant le nom du « Pré Antoine ». Liste des Demandes Préalables — Permis de Construire :
DP: JACQUIN Mélanie : clôture / QUINSON Jean-Claude : panneaux photovoltaïques/ BARCELLINI Bruno : pergola
_PC : ROUSSET Jean-Claude : pool-house / COURTOIS Maxence : maison individuelle
Conventions :
- _ Reconduction de l’organisation des rythmes scolaires à l’école de Douvres pour la rentrée 2024.
- Convention à reconduire : intervention du conseiller numérique pour l’année 2024 = conservation des
horaires 2023
Informations générales :
La révision du PLU ayant pris un peu de retard, le calendrier des informations au public sera communiqué au
prochain conseil.
Dates des prochains conseils communaux :
Ÿ 28/05/2024
02/07/2024
24/09/2024
Ÿ 19/11/2024
A noter néanmoins que ces dates sont susceptibles d’être modifiées selon l’actualité du moment.
Citroën C4 verte sur le parking de l’école : Procédure d'évacuation en cours. Le courrier envoyé en A/R nous est revenu.
Un couteau de cuisine a été retiré du véhicule et la gendarmerie en a été informée.
A noter qu’une Renault grise immatriculée BM 308 CF avec autocollant « Salut les c**s » est également stationnée
depuis quelques temps devant les armoires télécom sur le parking de l’église. La gendarmerie a été informée pour
recherche du propriétaire.
Tour de table des conseillers :
Charlotte Supernak indique que la commission aménagement qui a travaillé sur le réaménagement de la Place de la
Babillière allait se réunir prochainement pour examiner les 3 plans qui ont été remis début avril par le cabinet d’études
Aintégra. Une nouvelle réunion publique sur le réaménagement de la Place se tiendra très prochainement.
enmmmemenmunensnnse La séance est levée à 21h50
Questions du public :
Néant