Arrêté - Préfecture - Indre - AAPPMA Varennes sur Fouzon

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Arrêté - Préfecture - Indre - AAPPMA Varennes sur Fouzon Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - AAPPMA Varennes sur Fouzon)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit, pue és FRERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'INDRE

Direction départementale

des Territoires

Service Eau-Forêt-Espaces Naturels

ARRÊTE N° 2015-1606-DDT012

portant agrément du Président de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Varennes sur Fouzon

Le Préfet,

Chevalier de la l'Ordre National du Mérite,

Vu l'article R 434-27 du code de l’Environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;

Vu l'arrêté n° 2015110-0011 du 20 avril 2015 portant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING, Directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté n° 2015-2104-DDTO001 du 21 avril 2015 donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de l'Indre ;

Vu le courrier en date du 11 mai 2015 de Monsieur GIRAUDON Vincent, adressé à la Fédération de

l'Indre pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques précisant qu’à l’occasion de l’assemblée générale de l’association réunie le 7 mars 2015 et à la réunion de bureau qui a suivi, il a été procédé à son élection en tant que Président jusqu’à l’assemblée générale prévue fin 2015 où de nouvelles élections interviendront ;

Vu le courrier en date du 13 mai 2015 de Monsieur DOUCET Michel, destiné au Président de la Fédération de l’Indre pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques et l’informant de sa démission aux fonctions de président de |’ AAPPMA de Varennes sur Fouzon ;

Vu la composition du nouveau bureau dans lequel Monsieur GIRAUDON Vincent postule aux fonctions de président en remplacement de Monsieur DOUCET Michel, démissionnaire ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE:

Article 1* :

L’agrément prévu à l’article R 434-27 du code de l’environnement susvisé est accordé à Monsieur GIRAUDON Vincent, demeurant 17, Chemin de Ray - 36210 VARENNES SUR FOUZON, en qualité de président de l’AAPPMA de Varennes sur Fouzon, dans l’attente de l’Assemblée Générale de fin d’année qui organisera les nouvelles élections.

Article 2 :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l’Indre ;

- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné :

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.

Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet suspensif.Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Président de la Fédération de l'Indre pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation,

Po/Le Directeur départemental des Territoires,

L’Adjointe du Chef du Service Eau-Forêt-Espaces Naturels,

-

Christine RODRIGUEZ