Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 105

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 105 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 105)Thèmes du document : Santé, Transports, Démocratie, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2016-105

PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2016Sommaire

ARS

R02-2016-10-27-003 - arrêté (2 pages) Page 3

PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-10-12-005 - Arrêté fixant la date des élections des représentants des étudiants au

CA du CROUS Collège Martinique (2 pages) Page 6

PREFECTURE MARTINIQUE - DALI

R02-2016-10-20-008 - Arrêté n° 2016294-0001 portant mandatement d'office d'une

dépense obligatoire sur le budget primitif 2016 de la ville de Fort-de-France. (2 pages) Page 9

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2016-10-27-002 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " les

foulées de bois neuf" (2 pages) Page 12

2ARS

R02-2016-10-27-003

arrêté

Arrêté ARS N° 2016-233 annule et remplace l'arrêté N°2016-219 du 06 octobre 2016 fixant le

tarif journalier de prestations de l'Hôpital du François pour l'exercice 2016

ARS - R02-2016-10-27-003 - arrêté 3A © } Agence Régionale de Santé Martinique

ARRETE ARS N° 2016- +33

Annule et remplace l’arrête N°2016-219

du 6 octobre 2016

Fixant le tarif journalier de prestations de l'Hôpital

du François pour l’exercice 2016

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique

N° FINESS : 97 020 010 1

VU

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VU

VU

Le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 :

Le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 etR. 6145-33 ;

La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33, modifiée par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création de Agences Régionales de Santé.

L'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et [V de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

L'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFP/CL18/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé ;

Les propositions de tarifs présentées par le directeur de l'Hôpital Local du François du 7 juin 2016.

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/ B.P. 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2016-10-27-003 - arrêté 4ARRETE

Articie 1er: Le tarif applicable à compter du 2 novembre 2016 à l'Hôpital Local de François est fixé ainsi qu'il suit:

Code tarifaire Montant

- Moyen séjour 30 341,25 €

Article 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 3: Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Le François et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le : 17 OCT, 20

Plle Directeur de ff re Solns Lt ues Prtus. ons &: Santé

ga. Dire de Soins

et deNffireds 126 de Sant

Raspçenset aprra:nen

des Ets Dyjren 5 Lu San

Laefitia Kükii A

ARS - R02-2016-10-27-003 - arrêté 5PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-10-12-005

Arrêté fixant la date des élections des représentants des

étudiants au CA du CROUS Collège Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-12-005 - Arrêté fixant la date des élections des représentants des étudiants au CA du CROUS Collège Martinique 6icadémié

Nartinitie

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIONCMENT SUPÉRIEUR

ET DG LA RÉCHERCHE

ARRETE FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESANTANTS DES ETUDIANTS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2;

: ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CROUS-COLLEGE MARTINIQUE

La Rectrice de l'Académie de fa Martinique

Chancelière de l'Université

\Ay l'article R.822-17 de Code de l'éducation

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016, relatif aux

missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu l'arrêté ministériet du 12 février 1996, relatif à l'élection des représentants des étudiants aux Conseils d'Administration du Centre National et des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et

Scolaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 septembre 2016 (Journaf Officiel du

18 septembre 2016) fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux Conseils d'Administration des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires ;

Vu la circulaire ministérielle du 29 septembre 2036 relative au

renouvellernent des représentants étudiants aux Conseils

d'Administration des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires

et Scolaires (CROUS).

ARRETE

La date des élections des représentants des étudiants au Conseil d'Administration du

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires des Antilles et de la Guyane, esi fixée au :

Mardi 22 novembre 2016

Le scrutin se déroulera de 8 heures à 18 heures.

Le nombre total des représentants des étudiants au Conseil d'administration est fixé à 7.

Sont électeurs et éligibles les étudiants français et étrangers du ressort du Centre Régional, régulièrement inscrits dans un établissement ou une section d'établissement ouvrant droit à l'affliation à la Sécurité Soclale étudiante,

Les électeurs sont répartis en 3 collèges distincts :

le collège des étudiants du département de la Guadeloupe dispose de 3

sièges,

le collège des étudiants du département de la Martinique dispose de 3

sièges.

le collège des étudiants du département de la Guyane dispose de 1

siège.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-12-005 - Arrêté fixant la date des élections des représentants des étudiants au CA du CROUS Collège Martinique 7ARTICLE 6 :

ARTICLE 6:

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à [a plus forte moyenne.

Les listes de candidatures constituées par collège doivent comporter obligatoirement un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir (ttulaires+suppléants).

Chaque liste de candidatures doit être composée altemativement d'un candidat de chaque sexe. C'est donc le principe d’une stricte alternance entre femme et homme qui prévaut désormais sous peine d’une sanction de non enregistrement des listes.

Les listes ainsi constituées devront être déposées au plus tard le : Lundi 07 novembre 2046 avant 12 heures

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Guädélaupe. CROUS - Campus de Fouillole

Direction

Marlinique:

CLOUS - Campus de Schoelcher

Direction

Direction — bâtiment de la Vie Etudiante

Le dépouiliement aura lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote, Les procès-verbaux seront envoyés par télécopie où par courriel à la direction du CROUS

Télécopieur : 05 90 82 96 72

Adresse mêl : tessa,panga@crous-antillesguyane.fr

Les résultats seront proclanés par arrêté rectoral.

La Directrice du Centre Régional des Œuvres Universiaires et Scolaires des Antilles et de la Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté.

À Schoelcher, le 12 octobre 2016

L 2, “ ;

: . - À 3 nr

& T TT ‘

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-12-005 - Arrêté fixant la date des élections des représentants des étudiants au CA du CROUS Collège Martinique 8PREFECTURE MARTINIQUE - DALI

R02-2016-10-20-008

Arrêté n° 2016294-0001 portant mandatement d'office

d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2016 de la

ville de Fort-de-France.

PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - R02-2016-10-20-008 - Arrêté n° 2016294-0001 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2016 de la ville de Fort-de-France. 9Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Fort-de-France, le 20 DGT 2016

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES .

ET INTERMINISTÉRIELLES Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Bureau des Collectivités Locales

Pôle Contrôle budgétaire

Arrêté n° BCL 2016 -Z Gt … oc À

portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2016 de la ville de Fort de France.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-16 et suivants;

VU la demande de mandatement d'office, en date du 22 janvier 2016, présentée par ANTEA Group, à l'encontre de la ville de Fort-de-France, pour le recouvrement d’une somme de 4 231,50 € dont elle reste redevable, au titre de la facture n° 11 00 2355 du 15 avril 2011, dans le cadre du marché de la

maîtrise d’œuvre du projet MTQP090041 Rodate DET ;

VU la lettre du préfet du S avril 2016, notifiée le 8 avril 2016, mettant en demeure le maire de la ville de

Fort-de-France de mandater la somme de 4 231,50 €:

Considérant que [a mise en demeure du Préfet n’a pas été suivie d’effet ;

Considérant que la commune a inscrit à l’article 23 « Immobilisation en cours » de son budget primitif 2016, la somme de 2 518925 €;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique,

ARRETE

Article 1 : Il est procédé, au profit de la société ANTEA Group au mandatement d'office de la somme de 4 231,50 € (quatre mille deux cent trente et un euros et cinquante cents), correspondant au règlement de {a facture n° 11 006 2355 du 15 avril 2011.

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 23 « Ammobilisation en cours » de la section d’investissement du budget primitif 2016 de la ville de Fort-de-France.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Madame la Directrice Régionale des Finarices Publiques et le Trésorier Municipal de la ville de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de la ville de Fort de France et à la société ANTEA Group et publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet,

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR

PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - R02-2016-10-20-008 - Arrêté n° 2016294-0001 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2016 de la ville de Fort-de-France. 102/2

Liste des pièces jointes

1 — Copie de la demande de mandatement d'office, en date du 22 janvier 2016, présentée par

ANTEA Group, à l'encontre de la ville de Fort-de-France, pour le recouvrement d’une somme de 4 231,50 € dont elle reste redevable, au titre de la facture n° 11 00 2355 du 15 avril 2011, dans le

cadre du marché de la maîtrise d’œuvre du projet MTQP090041 Rodate DET ;

2— Copie de la facture de la société ANTEA Group n° 11 00 2355 du 15 avril 2011 d’un montant de

4231,50 €:

3 — Mise en demeure du Préfet du 5 avril 2016, notifiée le 8 avril 2016 ;

3/3

RUE VICTOR SEVERE -— BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TELEPHONE 05 96 39 36 00 - TELEX 912 650 MR re mA mr À sn nn

PREFECTURE MARTINIQUE - DALI - R02-2016-10-20-008 - Arrêté n° 2016294-0001 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget primitif 2016 de la ville de Fort-de-France. 11SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2016-10-27-002

arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre

intitulée " les foulées de bois neuf"

Arrêté autorisant une course pédestre intitulée "les foulées de bois neuf"

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-10-27-002 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " les foulées de bois neuf" 12Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

DE LA TRINITE

ARRETE N°

AUTORISANT L'ORGANISATION

D'UNE COURSE PEDESTRE

« LES FOULEES DE BOIS NEUF »

LE SOUS-PREFET

DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE

VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août 1992

VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;

VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°

- Article L 1 du 2°" au 5% paragraphe ;

VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;

VU l’arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint- Pierre,

VU l'arrêté DALTIP.A.J.C. donnant délégation de signature à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,

Considérant la demande du 13 septembre 2016 formulée par l'ASC Bekem Club pour l'organisation d'une course cycliste,

Considérant la police d’assurance souscrite auprès de Groupama Assurances sous le numéro C152394- C136228 présentée par les organisateurs de la manifestation ;

Considérant l’avis émis par le maire du Robert en date du 27/09/2016,

Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, en date du 20/09/2016, Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 10/10/2016, Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique, en date du 26/10/2016, Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL), en date du 12/10/2016,

Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social, en date du 19/10/2016,

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-10-27-002 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " les foulées de bois neuf" 13ARRETE

Article 1 : Le président de l'ASC Bekem Club est autorisé à organiser une course pédestre intitulée «Les foulées de Bois Neuf» le vendredi 11 novembre 2016 de 7h00 à 9h00 sur le territoire de la commune du Robert.

ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains par voie de presse,

écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 3: les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les

dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :

> un encadrement efficace des participants,

> le respect du code de la route, en particulier la circulation sur la chaussée, > un rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée, > la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,

un véhicule pourvu d’équipement sonore et lumineux, annonçant la course, un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l’inscription « Fin de Course ». A4

ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « Course » d’une chasuble

fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation

approprié, répondant aux exigences réglementaires.

Ils seront en possession d’une copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers sur le passage de la course et la priorité qui s’y attache.

ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un

matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et de

l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.

> un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour

éviter tout débordement du public sur la chaussée.

— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.

ARTICLE T7: Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par

le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.

ARTICLE 8

Le maire du Robert

Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,

Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,

Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,

Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Trinité, le 21 OCT 2016

Sous- t,

Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.4() Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-10-27-002 - arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée " les foulées de bois neuf" 14