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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 089
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 089)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Outre-mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2016-089
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2016 Sommaire
Direction des affaires locales et interministérielles
R02-2016-10-03-003 - arrêté modificatif portant délégation de signature à M.P.Duproge
directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et directeur départemental de la
police aux frontières de la Martinique (2 pages) Page 3
2 Direction des affaires locales et interministérielles
R02-2016-10-03-003
arrêté modificatif portant délégation de signature à
M.P.Duproge directeur zonal de la police aux frontières
des Antilles et directeur départemental de la police aux
frontières de la Martinique maintien et rétablissement de l'ordre sur l'emprise des terrains et installations aéroport Martinique
Direction des affaires locales et interministérielles - R02-2016-10-03-003 - arrêté modificatif portant délégation de signature à M.P.Duproge directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique 3 EE = né Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Secrétariat général
Direction des affaires locales et interministérielles
Pôle des affaires juridiques et contentieuses
Arrêté modificatif n°
Portant délégation de signature à M. Philippe
DUPORGE, Directeur zonal de la police aux
frontières des Antilles et directeur départemental
de la police aux frontières de la Martinique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’aviation civile notamment les articles L213-1, L213-2 et R13-1 à R213-9,
Vu la loi n°89-487 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l’aviation civile,
Vu le décret n°74-78 du 1% février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l’ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatifà la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets,
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant M. Fabri ice RIGOULET- ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1997 relatifà l’agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté pour les aérodromes,
Vu l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°132 du 21 mars 2016, notamment M. Philippe DUPORGE, directeur zonal de la police aux frontières à Fort de France, à compter du 9 septembre 2016,
Vu larrêté préfectoral n°R 02-2016-09-05-001 du 05 septembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Martinique Aimé CESAIRE,
Vu la circulaire interministérielle n°DGAC/99-126/DG du 26 janvier 2000 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes en zone réservée des aérodromes et à la sectorisation de la zone réservée,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 07262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h - Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr
Direction des affaires locales et interministérielles - R02-2016-10-03-003 - arrêté modificatif portant délégation de signature à M.P.Duproge directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique 4 ARRETE :
ARTICLE 1 : M. Philippe DUPORGE, directeur zonal de la police aux frontières des Antilles, est désigné en qualité de responsable, pour prendre en cas d’urgence, et en l’absence du préfet sur les
lieux ou de tout autre membre du corps préfectoral, les mesures nécessaires au maintien et au
rétablissement de l’ordre sur l’emprise des terrains et installations constituant aéroport Martinique Aimé CESAIRE, tels qu'ils sont définis par l’arrêté préfectoral n°R 02-2016-09-05-001 du 05 septembre susvisé.
Pour ce faire, il délivrera, le cas échéant les réquisitions nécessaires.
ARTICLE 2 : En application des articles 1° et 3 du décret n°2008-158 du 22 février 2008, M.
Philippe DUPORGE peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour les matières visées à l’article 2, conformément à la réglementation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa publication et abroge les
dispositions antérieures.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur zonal de la police aux frontières des Antilles, le directeur régional de l’aviation civile, le Chef du district aéronautique, commandant de l’aéroport Martinique Aimé CESAIRE, Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs.
300.206 À
et
Fait à Fort-de-France, le
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Intemet : www.martinique.preC.gouv.fr
Direction des affaires locales et interministérielles - R02-2016-10-03-003 - arrêté modificatif portant délégation de signature à M.P.Duproge directeur zonal de la police aux frontières des Antilles et directeur départemental de la police aux frontières de la Martinique 5