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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 003.2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Loisirs,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage : 19/01/2024
DELIBERATION N° 003/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU 25 JANVIER..2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cosme Dilmé, Premier-Adjoint au Maire de la
Commune.
Présents : Cosme DILME - Carole CARTON - Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH - Modeste
BOSQUE - Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET - Patricia PICHARD -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES Y AGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT Christian DISLAIR -— Richard VENDREELL -— Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS - Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- François RALLO donne pouvoir à Cosme DILME
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Christine BACHES donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Modeste BOSQUE
OBJET : Demande de subvention d’investissement 2024 à la Caisse d’Allocations
Familiales des Pyrénées-Orientales (CAF) pour l’aménagement d’un atelier créatif à la
crèche « El Niu ».
Mme Carole Carton, Adjointe au Maire chargée notamment de la petite enfance, informe l'assemblée du projet de création d’un atelier créatif ayant pour objectifs de :
- créer un lieu adapté aux besoins d'expression artistique de l'enfant ;
- faciliter la répartition des groupes durant les temps de jeux ;
- respecter l'ergonomie de l'adulte ;
- offrir un aménagement sécurisé rangé et adapté pour l'utilisation prévue.
En effet, la vétusté actuelle du mobilier de a pièce principale de la crèche a amené l'équipe à réfléchir à un nouveau projet d'aménagement avec du mobilier adapté pour cette
utilisation. Le projet consiste donc en l’achat notamment d'une armoire à grande capacité de rangement et fermée alliant sécurité et praticité, de tables et de chaises.
En outre, Mme Carole Carton indique que, dans cette pièce servant à l'expression artistique, les personnels de la crèche manquent de rangement pour les travaux des enfants ce qui les a amené à prévoir également l'acquisition d'un séchoir à dessins.
Actuellement aménagée avec une table de dimension inadéquate au lieu, les personnels souhaiteraient pouvoir y installer deux tables carrées permettant une circulation plus fluide pour les enfants et un aménagement modulable selon l'activité. Le mobilier actuel datant de l'ouverture de la structure en:1998, cet investissement permettra de renouveler également les chaises de la salle principale.
Par suite, eu égard au montant de l'acquisition projetée, à savoir, 3361 € HT, Mme Carole Carton propose de solliciter une aide financière 2024 de la CAF des P.O à hauteur de 70 % du montant de l’acquisition, soit 2 361 €, le solde étant autofinancé par la ville.
Mme Carole Carton ajoute que l’acquisition pourrait avoir lieu à la rentrée de septembre 2024.
Considérant que 33 enfants de 0 à 3 ans fréquentent la crèche « El Niu » ; Considérant que l'opération d'investissement envisagée est destinée à :
- créer un lieu adapté aux besoins d'expression artistique de l'enfant ;
- faciliter la répartition des groupes durant les temps de jeux ;
- respecter l'ergonomie de l'adulte ;
- offrir un aménagement sécurisé rangé et adapté pour l'utilisation prévue.
Mme Carole Carton propose au conseil municipal, d’une part, d'adopter l'opération d'aménagement d’un atelier créatif à la crèche, d’autre part, de solliciter l’aide d’investissement 2024 de la CAF des P.O à hauteur de 2 361 € (soit 70 % du coût HT des matériels), enfin, d'autoriser M. le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Mme Carole Carton et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : P
- Adopte l’opération d'aménagement d’un atelier créatif à la crèche ;
- Sollicite une aide financière de la CAF des Pyrénées-Orientales à hauteur de de 2 361 € (soit 70 % du coût HT du matériel) ;
- Arrête le plan de financement suivant comprenant l’aide à l'investissement 2024 de la CAF à hauteur de 70 % du montant HT de l’acquisition soit 2 361 €, le solde étant financé par la commune, soit 1 000 € (30 %) ;
- Précise que les crédits seront prévus au budget 2024 de la commune ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : 3 1 JAN 202
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-202401 25-del-003-2024-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024