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Arrêté - Arrete 053P.2026 RI ALAE
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 053P.2026 RI ALAE)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
ARRETE N° 053P/2026
PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE
L'ACCUEIL COMMUNAL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE)
Le Maire de la commune de SALEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-21,
L.2131-1, L.2131-2 ;
VU la délibération n° 060/2026 du 02/07/2026 portant fixation des tarifs des temps d’accueil
périscolaires ;
VU l'arrêté n°024/2024 du 19/03/24 portant règlement intérieur de l’accueil périscolaire communal ;
CONSIDERANT qu’il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur de l'Accueil communal de Loisirs Associé à l’Ecole ;
ARRETE
1- Préambule :
L'accueil de loisirs communal associé à l’école est un temps périscolaire où l’enfant pratique
des activités de loisirs diverses encadrées.
Son rythme de vie, ses envies et besoins sont respectés afin de favoriser son épanouissement
personnel et sa réussite scolaire.
Un projet pédagogique élaboré par la direction de l'accueil de loisirs est à la disposition des
familles dans la structure. Il détaille les intentions éducatives de l’équipe pédagogique du périscolaire,
le déroulement des différents temps d’accueil, le cadre et la règlementation en vigueur.
Les animations proposées s’articulent principalement autour du jeu et permettent à l’enfant de
se construire au-travers des valeurs de respect, de tolérance, d’altruisme.…
Cette organisation intervient dans le respect des principes d'égalité et de laïcité.
ARTICLE 1er :
L'arrêté n°024/2024 du 19/03/24 portant règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire
est abrogé. ARTICLE 2 : ORGANISATEUR
L’accueil de loisirs périscolaire est un service mis en place par la Municipalité, sous l’autorité
du Maire et de l’Adjointe chargée « de l’enfance, des affaires scolaires, péri et extrascolaires et de la
citoyenneté ».
Pour les enfants d'élémentaire, l'accueil de loisirs périscolaire est délégué à l'ADPEP 66 (sise
10, rue Paul Séjourné - BP 22- 66350- Toulouges) pendant le temps méridien (12 h-14 h) et le soir
de17h15à18h 30.
Le service périscolaire municipal accueille l’ensemble des enfants d’élémentaire et de
maternelle le matin de 7 h 30 à 8 h 45 puis, uniquement pour les enfants de maternelle, durant le
temps méridien (12 h-14 h) et le soir de 17 h 15 à 18 h 30.
L'accueil de loisirs est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sous le
numéro 0660294AP000120-E01.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Accucil de Loisirs périscolaire communal
Directeur : M. Sébastien BLED
ALAE -5, boulevard du 08 mai 1945
Tel: 06 19 56 67 73
Mail : accueilperiscolairecommunal@saleilles.fr
ARTICLE 3 : PARTENAIRES
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La CAF apporte un soutien technique et financier en matière de fonctionnement dans le cadre de la
« Convention Territoriale Globale 2024-2028 » par le biais de la Prestation de Service.
Elle a un rôle de conseil et s’attache particulièrement à la qualité de l’accueil, des objectifs
pédagogiques et à la socialisation de l’enfant.
- Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Le SDJES délivre un numéro d’habilitation, veille au respect de la sécurité et de l’encadrement des
enfants et intervient dans la mise en place du Projet Educatif De Territoire.
- La Protection Maternelle et Infantile (PMT)
La PMI, placée sous l’autorité du Conseil Départemental, apporte conseils et informations concernant
l'hygiène, la santé, la sécurité et le bien-être des enfants de moins de 6 ans.
ARTICLE 4 : ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ENFANTS
- Le public : Tous les enfants qui fréquentent les écoles depuis la Petite Section de maternelle jusqu’au
Cours Moyen 2*"® année peuvent être inscrits à l’Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole sous réserve
de la capacité d'accueil des locaux communaux.
La commune n’accueille aucun enfant qui ne soit pas domicilié à Saleilles, sauf dérogation
scolaire dûment accordée. Le tarif appliqué est alors équivalent à celui d’un enfant domicilié dans la
commune.
Les enfants de maternelle et ceux de l’élémentaire sont intégrés dans deux équipes éducatives
distinctes durant le temps périscolaire.
Il est impératif d’être à jour du paiement des factures de l’année scolaire précédente, pour
procéder à une nouvelle inscription.
A défaut, l’enfant ne sera, ni inscrit, ni admis à l’accueil de loisirs périscolaire.
Les enfants de maternelle sont accueillis en rez-de-chaussée du bâtiment ALAE situé 5
boulevard du 8 mai 1945 et ceux d'élémentaire en R+1 dudit bâtiment.
- Jours, horaires d’accueil et de départ des enfants :
L’Accueil de Loisirs communal associé à l’école fonctionne pendant l’année scolaire, les jours
d’école au sein du bâtiment de l’'ALAE.
Les enfants sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
- Le matin : de 7h30 à 8h45
-__ Lesoir : de 17h15 à 18h30
Organisation du temps méridien :
> Pour les enfants inscrits au restaurant scolaire :
Les enfants d’élémentaire et de maternelle sont pris en charge dès la sortie de la classe à
12h et jusqu’à 13 h 50 par le personnel municipal (pour les enfants de maternelle) et par notre
délégataire ADPEP 66 (pour les enfants d'élémentaire).
Pour les enfants non-inscrits au restaurant scolaire qui seraient accueillis _en
périscolaire communal, l'ensemble des pièces obligatoires demandées à l'article 4 du
présent arrêté devront être fournies.
1) Pour les enfants de maternelle et d’élémentaire, la ville assure gratuitement un accueil
de 12 h à 12 h 20 au sein du bâtiment ALAE afin de permettre aux parents de les récupérer pour les
ramener à leur domicile.
2) Les enfants de maternelle peuvent être accueillis gratuitement de 13 h 30 à 13 h 35 au
bâtiment ALAE puis, à partir de 13 h 35 et jusqu'à 13 h 50, directement au portail de l'école maternelle
pour être pris en charge par le personnel municipal. 3) Les enfants d'élémentaire peuvent exceptionnellement être accueillis gratuitement dans
le bâtiment ALAE de 13 h 30 à 13 h 50.
Ces horaires doivent impérativement être respectés pour des questions de sécurité et de
responsabilité du personnel encadrant.
Les enfants sont récupérés sur le lieu d’accueil par les responsables légaux ou toute autre
personne majeure autorisée et figurant sur le dossier d’inscription de l'enfant.
Toute autre personne qui viendrait récupérer l'enfant, hormis celle visée ci-dessus, devra être
munie d’une autorisation écrite d’un parent (ou du responsable légal) et présenter un justificatif
d’identité. Cette personne majeure s’engage à signer le registre de sortie.
Pour des questions de responsabilité, il est impératif que les parents soient à l'heure pour
récupérer les enfants non-inscrits au restaurant scolaire.
- Composition de l’équipe éducative :
Le directeur du périscolaire communal est chargé d’assurer le bon fonctionnement et la
sécurité de la structure dont elle a la charge. Un responsable adjoint est nommé.
Les personnes encadrant les enfants sont des animateurs diplômés (BPJEPS APT-LTP,
BAFD, BAFA, CAP Petite Enfance, CQP périscolaire, ATSEM).
Le nombre d’animateurs est déterminé en fonction du nombre d’enfants inscrits dans le respect
des quotas réglementaires en vigueur.
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION A L'ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL
ASSOCIE A L’ECOLE
L'accueil périscolaire du matin et du soir est réservé aux enfants préalablement inscrits ; il
s’agit d’un service payant auquel est appliqué un forfait mensuel calculé en fonction du Quotient
Familial.
Les inscriptions se font sur le site Internet de la ville Onglet « PORTAIL FAMILLE ».
Les pièces obligatoires demandées aux deux parents lors de l'inscription sur le PORTAIL
FAMILLE sont :
- une attestation CAF indiquant le quotient familial,
- une fiche de renseignement complétée,
- une attestation d’assurance péri et extrascolaire de l'enfant ou responsabilité civile,
- le carnet de vaccination à jour,
- une copie de l'attestation de la carte Vitale du responsable de l'enfant ou attestation CMU, -une copie du jugement en cas de divorce le cas échéant ainsi que le planning des gardes
alternées. En cas de séparation sans jugement, les accords et autorisations des deux parents ou représentants légaux.
- une photo d'identité pour le dossier enfant,
- une fiche sanitaire (PAT/allergies/autres protocoles médicaux) le cas échéant.
L’Accueil de Loisirs périscolaire communal est ouvert durant le temps méridien (12 h-13h50)
aux enfants fréquentant le restaurant scolaire. Il s’agit d’un service payant auquel est appliqué un
forfait mensuel calculé en fonction du Quotient Familial. Il est systématiquement réservé avec la
réservation des repas.
Pour des raisons d’organisation et de sécurité, seuls les enfants dont toutes les pièces du dossier
d'inscription sont fournies sur le PORTAIL FAMILLE pourront être accucillis dans la
structure.
ARTICLE 6 : TARIFS
Le montant de la participation financière pour l’accueil de loisirs est fixé par délibération du
conseil municipal du 02/07/2026.
Les tarifs sont basés sur le Quotient Familial et prennent en compte la capacité contributive
des familles.
Is s’appliquent à tous les enfants fréquentant la structure qu’ils soient saleillencs ou titulaires
d’une dérogation scolaire leur permettant d’être scolarisé à Saleilles et de fréquenter l’accueil de
loisirs périscolaire communal.
Il est précisé que, lors de l’inscription, en cas d’absence de remise du document CAF attestant
du Quotient Familial de la famille, ou bien, en cas d’impossibilité pour la commune de se le procurer
auprès de la CAF, le Quotient Familial supérieur à 1150 sera automatiquement appliqué lors de la
facturation.
ARTICLE 7 : FACTURATION ET PAIEMENT
De la même manière que pour les inscriptions au restaurant scolaire, l’inscription à l’accueil de loisirs périscolaire s’effectue en choisissant sur le planning mois par mois les temps périscolaires (matin/ soir ou matin et soir), le temps méridien étant systématiquement validé avec la réservation 7 durestaurant scolaire
Cette inscription est un forfait mensuel calculé en fonction du quotient familial, elle peut être modifiée ou annulée pour le mois à venir, un avoir est alors généré et déduit de la facture suivante.
Le paiement est dématérialisé : une fois la commande validée dans votre panier, la facture est émise
automatiquement et le paiement s’effectue directement avec votre carte bancaire via le site sécurisé
PAYFIP.GOUV.FR
ATTENTION : les inscriptions au périscolaire sont prises en compte qu’après le paiement total de
la facture. Un accusé de réception est alors automatiquement envoyé après le paiement de chaque
réservation. ARTICLE _8_: RESPONSABILITES - RECOMMANDATIONS - EXCLUSION DE
L'ENFANT
La responsabilité des parents peut être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte
de dégradation, de détérioration du matériel ou des locaux. Les parents sont tenus responsables du
comportement de leurs enfants.
Il en est de même dans le cas où l’enfant blesserait un autre enfant.
Une attestation d'assurance couvrant les dommages pour les activités périscolaires doit être
obligatoirement jointe sur le PORTAIL FAMILLE pour valider l'inscription de l’enfant.
- Le service périscolaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens
personnels (vêtement, bijoux...). Il est donc déconseillé aux parents de faire porter à leurs enfants
des objets de valeur ou de leur confier de l’argent.
Les vêtements et sacs doivent être marqués au nom de l’enfant.
- Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’intérieur de la structure où ils seront alors
sous la responsabilité de l’équipe éducative.
Les enfants seront récupérés sur le lieu d’accueil au sein du bâtiment ALAE par les
responsables légaux ou toute autre personne majeure autorisée dont le nom figure sur le dossier
d'inscription.
La Municipalité décline toute responsabilité en cas de problème survenu en dehors des temps
d’accueil.
Les parents prendront les dispositions nécessaires pour récupérer leurs enfants avant la
fermeture de la structure à 18 h 30 sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de
l'enfant.
Les enfants non-inscrits sur les créneaux du périscolaire, ou présents devant la structure avant
l'heure d'ouverture, ne sont pas sous la responsabilité de l’accueil de loisirs périscolaire communal.
En conséquence, ils ne seront pas pris en charge par les animateurs à la sortie des classes.
La Municipalité peut juger de opportunité d’une expulsion temporaire ou définitive dans les
cas suivants et après une réunion préalable avec la famille puis une notification de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception :
- _ Non-respect du présent règlement ;
-__ Retard important ou répétitif des paiements ;
- Au-delà de deux retards des parents lors de la récupération des enfants pour 18 h 30 ;
- _ Indiscipline caractérisée. ARTICLE 9 : SECURITE-ACCIDENT
Les enfants malades ne sont pas admis et aucun médicament ne sera administré par le
personnel sauf pour les PAI mis en place et transmis à la direction de l'accueil de loisirs.
En cas de maladie ou de blessure et sur demande du personnel périscolaire, l’enfant devra être
obligatoirement récupéré par ses parents ou par toute personne autorisée.
Le personnel de l'accueil périscolaire se chargera de contacter les parents ou les personnes
mentionnées sur le dossier d’inscription de l’enfant.
Toutefois, en cas d’accident grave, toutes les mesures d’urgence seront prises y compris
lPhospitalisation de l'enfant. Lors de l’inscription, la famille autorisera la ville à procéder à
lhospitalisation de l’enfant en cas d’urgence en remplissant l’imprimé d’autorisation idoine.
ARTICLE 10 : INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA
STRUCTURE
A leur demande, les familles seront quotidiennement informées par les membres de l’équipe
éducative du comportement de leurs enfants au sein de la structure.
Toute difficulté rencontrée par l’enfant sera immédiatement communiquée à la famille.
Une enquête annuelle de satisfaction menée auprès des familles permettra d'évaluer le
fonctionnement de la structure et de recenser les améliorations souhaitées par la majorité des parents.
La ville procèdera au besoin, dans la mesure de ses moyens, aux améliorations de la structure
afin de répondre aux attentes des familles.
En cas de problème important occasionnant un dysfonctionnement de la structure, l’équipe
éducative et les services municipaux organiseront une ou plusieurs réunions avec l’ensemble des
familles afin de présenter la situation, de la clarifier et de trouver ensemble les solutions les plus
appropriées aux problèmes rencontrés.
Fait à Saleilles-le-26/06/2026
Publication le : ? $_ JUIN 207