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Déliberation - 260128 006 Autorisation de signature contrat de réservation Espace Santé 2 HOFFMANN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260128 006 Autorisation de signature contrat de réservation Espace Santé 2 HOFFMANN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
21
Présents :
13
Votants :
17
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
janvier
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 janvier 2026
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur Alain
MANO,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
;
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Michèle
SELLIER
à Madame
Florence
RAMONE
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
Madame
Liliane LUONGO
à Madame
Carine
VERGNE
Absents
Excusés:
Monsieur
Miguet
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA,
Madame
Agnès
FROMENT Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf. : 26/01/28-006
29/01/2026
8300338-20260128-280128
C06-DE
Objet
: Autorisation
de
signature
d’un
contrat
de
réservation
pour
le lot à usage
d'activité
professionnelle
à Mme
HOFFMANN
au
lieu-dit « Le Catet
», Espace
Santé
n°2 - parcelle AB
244
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2121-29
et L 2241-1,
Vu
l'état descriptif de
division
de
la copropriété
du
27
Janvier
2025,
Vu
l'avis des
domaines
en
date
du
24/09/2025,
Madame
Florence RAMONE,
expose aux membres
de l'Assemblée que dans le cadre de l'opération de construction de l'Espace
Santé
numéro
2,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
244,
lieu-dit
« Le
Catet
»,
il est
nécessaire
de
permettre
à Madame
HOFFMANN
ou
toute autre société qui s'y substitue
de pouvoir réserver le lot n° 6 pour une
superficie de 28.5 m?.
Madame
Florence
RAMONE
propose
de
permettre
la réservation
de
ce
local
avec
un
prix
de
vente
à 3 200€/m°
(trois
mille
deux
cent euros)
HT,
Madame
Florence
RAMONE
précise
que
le contrat
de
réservation
indiquera
les
conditions
de
la future
vente
en
l'état
futur
d'achèvement. Madame
Florence
RAMONE
précise également
qu'une délibération
préalable
à la signature
de la promesse
de vente définitive
et de
l'acte
authentique
sera
présentée
en
Conseil
Municipal
afin
de
déterminer
les conditions
définitives
de
la vente
et fixer
les
modalités
définitives
de
paiement.
Madame
Florence
RAMONE
demande
au Conseil
Municipal
d'autoriser Monsieur
le Maire à signer le contrat de réservation
au
nom
et pour le compte
de la Commune
ainsi que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation.
Entendu
les explications
de
Madame
Florence
RAMONE,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
qu'il
choisirait
de
se
substituer,
à
signer
le
contrat
de
réservation
avec
Madame
HOFFMAN
ou
toute
autre
société
s'y substiluant
pour
un
local de
l'opération
de construction
de
l'Espace
Santé
numéro
2 au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
concrétisation
avec
les professionnels
intéressés
par le projet. MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer ce contrat de
réservation
pour
la somme
de 91
200.00€
soit 3 200.00 € le
m? pour permettre
la réservation
de ce local représentant
le lot n°6
d'une
superficie de 28.5
m°.
Résultat
des
votes
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
S'abstient Contre Pour
=|olsls
>
h
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le secrét re
de
Séance
Pour
copie
certifiée
conforme
A
OYER
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
CS Co
O}
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260128-260128_006-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
uvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr