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Déliberation - delib 747.112 recensement de la voirie communale 03
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 747.112 recensement de la voirie communale 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°747. 112/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick ' DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à Mme Caroline FAIVRE du 11 décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Christiane DUMONT du 11 décembre 2023), M. Brahlm MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Réml KRZYKALA ( procuration à Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT _EXCUSÉ_ET NON REPRÉSENTÉ : M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE: Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 19 décembre 2023.
III/ AFFAIRES FINANCIÈRES
RECENSEMENTDE LA VOIRIE COMMLINALE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-22, L. 2334-22-1 et ["article R. 2334-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-747-112-2023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Considérant qu'au regard des dernières cessions et acquisitions opérées par la Commune de Sln-le-Noble, notamment en ce qui concerne les voiries de l'Ecoquartier, il convient d actualiser le tableau de recensement de la voirie communale ;
Considérant que le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuie en particulier sur le critère concernant la longueur de voirie communale publique ;
Considérant l'obligatlon de déclarer chaque année auprès des services de l'Etat dans le Département, la longueur de voirie communale publique mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine publie communal ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie mis à jour pour 76 128 mètres linéaires, dont 64 095 mètres linéaires de voiries communales publiques ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentes,
ARTICLE l : APPROUVE le tableau de recensement de la voirie comme ci-annexé.
ARTICLE 2 ; APPROUVE le linéaire de voirie de 76 128 mètres linéaires.
ARTICLE 3 : APPROUVE le linéaire de voirie communale publique de 64 095 mètres linéaires.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches afférentes et notamment a déclarer ce nouveau linéaire de voiries communales publiques auprès des services de l'Etat dans le Département pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le présent acte administratif est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le Tribunal administratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biaisdetélérecours citoyen, non obligatoire, à l'adressesuivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectiyités-tefijtorlales)
SIN-LE-NOBLE, le 2023
la l re
S exécutoire, compte tenu de [a ^raQyg. lssj.
is-^réfecture de DOUAI le l 0 Utl.
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