Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 747.112 recensement de la voirie communale 0
Déliberation - AR annexe 747.112 voirie communale
Déliberation - AR annexe 747.112 tableau voirie communale
Déliberation - delib 98.18.2024 organisation des operations de re
Déliberation - deliberation 474.50 denomination de voirie
Déliberation - DELIB 104 23 Recensement longueur voirie communale
Acte Administratif - 083 Nomination Coordonnatrices communales du recen
Déliberation - 2022 069 Recensement de la population 2023 desig
Déliberation - delib 146 personnel communal recensement a la popu
Déliberation - 2025 12 06 Recensement de la longueur de la voirie
Déliberation - deliberation 708.66 recensement des voiries communales
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 708.66 recensement des voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°708.66/2022
Département du NORD
- :- :-
Arrondissement de DOUAI
- :- :-
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 novembre , à 18 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 08 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ , Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET (à compter de son arrivée à 18h07 avant examen du dossier), M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT , M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Elise SALPETRA (à compter de son arrivée à 19h50 avant le vote du point IV.5), M. Rémi KRZYKALA, M. Jean-Bernard FENET , Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Johanne MASCLET du 14 novembre 2022 à compter de son arrivée à 18h07 avant examen du dossier), Adjointe, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Henri JARUGA du 14 novembre 2022), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 14 novembre 2022), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 10 novembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 11 novembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 novembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS jusqu’à son arrivée à 19h50 avant le vote du point IV.5), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 14 novembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 14 novembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l’Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022.
I/ VOIRIE
RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-22, L.2334- 22-1 et l’article R.2334-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’avis de la Commission aménagement du territoire, accessibilité, voirie, travaux, patrimoine, sécurité, circulation, stationnement, propreté et environnement, transition écologique, Page 2 sur 2
Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau de recensement de la voirie suite aux derniers travaux d’aménagement réalisés par la Commune ;
Considérant que le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuie notamment sur le critère concernant la longueur de voirie communale publique ;
Considérant l’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale publique mise à jour, compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries et d’approuver le linéaire de voirie mis à jour pour 76 916 mètres linéaires, dont 60 583 mètres linéaires de voiries communales publiques.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE D’APPROUVER le tableau de recensement de la voirie comme ci-annexé.
ARTICLE 2 : DECIDE D’APPROUVER le linéaire de voirie de 76 916 mètres linéaires.
ARTICLE 3 : DECIDE D’APPROUVER le linéaire de voirie communale publique de 60 583 mètres linéaires.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, à déclarer ce nouveau linéaire de voiries communales publiques auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que le présent acte administratif est susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’état dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l’adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 14 novembre 2022
Le Maire
Christophe DUMONT
Publié le : 16/11/2022
Réceptionné en sous-préfecture : 16/11/2022
Identifiant de télétransmission :
059-215905696-20221114-708-66-2022-DE