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Acte Administratif - raa jan 2021
Déliberation - 202210204 sortie vehicule goupil
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - 202210204 sortie vehicule goupil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE DE
BORMES SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Votants |
29 21 27
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DIX NEUF OCTOBRE à
18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES
LES MIMOSAS, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur
François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS. DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 octobre 2022.
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme
Geneviève RE, M. Christophe COURME, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Gilbert COURME, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Claude BONACORSI
POUVOIRS :
M. Michel GONZALEZ à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Ludivine MARTINS à M. François ARIZZI
Mme Pascale MAZZOCCHI à M. Bertrand NARGAUD
Mme Sandrine EMERIC à M. Patrice CHATAGNIER
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
Mme Magali OUILLON à M. Gilbert COURME
ABSENTS EXCUSES :
M. Olivier CAREL
M. Arnaud LACOMBLEZ
FA/VAICM — N°2022/10/204 - OBJET : SORTIE DE L'ACTIF COMMUNAL D'UN VEHICULE — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. Jérôme MASSOLINI
Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de sortir de l'inventaire communal, pour mise en vente,
le matériel de transport suivant :
- 1 GOUPIL G3 immatriculé CW 814 DY acquis le 19/08/2013 sur le budget communal pour un montant total de 14 951,16 €, destinées au service technique, n° d'inventaire TRAN2013COM004. Sans Valeur
Nette Comptable au 1° janvier 2021 et n'étant plus utilisé à cause du coût de la réparation il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
Il vous est donc proposé :
1. De retirer de l'inventaire ce véhicule pour mise en vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221019-202210204-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2022/10/204 (suite)
DECIDE :
1. De retirer de l'inventaire, pour mise en vente, le matériel de transport suivant :
- 1 GOUPIL G3 immatriculé CW 814 DY acquis le 19/08/2013 sur le budget communal pour un montant total de 14 951,16 €, destinées au service technique, n° d'inventaire TRAN2013COM004. Sans Valeur Nette Comptable au 1° janvier 2021 et n'étant plus utilisé à cause du coût de la réparation il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
VOTE : UNANIMITE (27 POUR)
POUR (27) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221019-202210204-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2022/10/204 - Objet : Sortie de l'actif communal d'un véhicule - budget principal de la Commune
Date de transmission de l'acte : 20/10/2022
Date de réception de l'accusé de 20/10/2022
: VVSPMVUVI Lu
Identifiant unique de l'acte : 192-20221019-202210204-DE
Date de décision : 19/10/2022
Acte transmis par: Charles MA° 77
Nature de l'acte :
mauere ae racte: 7. Finances locales
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