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Déliberation - DM021032025 SORTIE 2 Vehicules Inventaire Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM021032025 SORTIE 2 Vehicules Inventaire Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
Département
du
Var
PUBLIQUE
CET
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
021/03/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa n°
10
permettant
de
décider
l’aliénation
de
gré à gré
de biens
mobiliers jusqu’à
4.600
euros
;
Considérant
que
les
véhicules,
Peugeot
Partner,
immatriculé
BS-389-YY,
et
Peugeot
Bipper,
immatriculé
BD-198-
WZ,
sont
mis
à la
réforme
pour
destruction
et
doivent
par
conséquent
sortir
de
l’inventaire
communal
;
DECIDE
Article
1
:
De
céder
pour
destruction
les
véhicules
précités,
en
date
du
13
mars
2025,
à
la
SARL
GENERAL
AUTO),
1 chemin
de
la Juliette
83200
TOULON.
Article
2
:
De
sortir
ces
véhicules
de
l’inventaire
communal.
Article
3 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
à M.
le
Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le
13
mars
2025 Envoyé en préfecture le 14/03/2025 Reçu en préfecture le 14/03/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250313-DM021032025-AU
17/03/2025