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Déliberation - DM 202369 Port Demande Subvention Goupil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/05/2023
Publication :
15/05/2023
Ville
du
Lavandou
Port GB/TA/PPS
DECISION
MUNICIPALE
N°202369
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
le Port du
Lavandou
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attribution
de
subventions
»,
Considérant
que
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
participe
au
financement
des
véhicules
électriques
dans
le
cadre
de
son
dispositif
« Zéro
émission
sur
route
»,
Considérant
que
la Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
va
procéder
au
remplacement
de
son
véhicule
utilitaire
datant
de
juin
2010,
Considérant
que
le Conseil
Régional
Sud
PACA
peut
financer
à hauteur
de
6.000
euros
ce
type
d'investissement,
DÉCIDE
Article
1 : De
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
une
aide
financière
d’un
montant
de
6.000
euros
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire,
Article
2 : Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
:
Conseil
Régional
Sud
Paca
: 6.000
euros
Commune
du
Lavandou
(Le
Port)
: 25.918,53
euros
Article
3 :
1! sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
11
mai
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi de.