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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 07)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 1/411 ) 1101 L 11 -
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2025-07
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 20 février 2025 à 18 h 30
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt février à dix-huit heures, le Conseil C de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
quatorze février, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en sessiol la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à
Monsieur Claude ROQUES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie FABRE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.
Objet de Ici délibération : Développement économique - ZAE de Lombers : Travaux de
viabilisation - Demande de subvention auprès de l'Etat - DETR 2025
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'au regard d'engagements écrits d'entreprises ayant un besoin
prégnant d'acquérir du foncier pour construire un bâtiment adapté à leur accroissement d'activité, il convient à
présent d'achever la viabilisation de 1,8 hectare restant à la commercialisation (lots de 2 900 à 6 000 rn2) sur la
Zone d'Activité Économique (ZAE), sise route Vieille d'Albi à Lombers, et ce dans le cadre du permis d'aménager
déposé dernièrement auprès des services de l'État.
C'est en continuant à accueillir des activités industrielles et artisanales sur ce site que la Communauté de
Communes contribue à créer et maintenir de l'emploi, renforce l'attractivité de son territoire, conforte son
économie résidentielle dans le respect de son environnement et consolide l'image de l'ensemble des acteurs
économiques du Centre Tarn.
Le montant global prévisionnel de l'opération (travaux et maîtrise d'ceuvre) s'élève à 674 143,06 € HT.
L'aménagement des zones d'activité étant éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il est
proposé de solliciter à ce titre une aide auprès de l'Etat.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
État - DETR 2025 (30 %) 202 242,92 €
Communauté de communes (70 %) 471 900,14€
TOTAL 674 143,06 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver le
plan de financement prévisionnel susvisé, de lancer l'opération, de solliciter la subvention la plus importante
possible auprès de l'État - DETR 2025 et autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer tous documents utiles à cet effet.
Ommunautaire
ordinaire, sow
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 26/02/2025
ID : 081-200034049-20250220-2025_07-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Le Secr cire e séance
Henri/VIAU
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Communes
x . tre Tarn
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 26/02/2025
ID : 081-200034049-20250220-2025_07-DE