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Procès Verbal - PV 30 Juin compressed
Procès Verbal - PV 03.12.25 signé compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rétaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.12.25 signé compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune
de
CONSEIL
MUNICIPAL
ARE
E 13
\UD
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
03
décembre
2025
à
19
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
Quorum
: 9
Présents : M.
BATY
Vincent,
M.
BERNARD
Eric,
Mme
BONNENFANT
Nicole,
M.
BOSSUYT
Fabrice,
Mme
CHAUVET
Marie-Line,
Mme
GANDOLFI
Martine,
Mme
JOURNAL
Dominique,
M.
LABBE
Bruno,
M.
LAVERGNE
Pascal,
Mme
PEROTIN
Catherine,
Mme
ROUYER
Brigitte
Procuration(s)
:
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
Mme
GANDOLFI
Martine,
M.
PATOUR
Régis
donne
pouvoir
à
M.
LAVERGNE
Pascal
Absent(s)
:
M.
CUN
Serge,
Mme
LAURENS-PIGERE
Stéphanie
Excusé(s)
:
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie,
M.
PATOUR
Régis
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEROTIN
Catherine
Président
de
séance
: M.
LAVERGNE
Pascal 1-
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
Novembre
2025 2 - Surveillance
réglementaire
du
confinement
de
l'air
à
l'école
Depuis
2023,
certains
établissements
recevant
du
public
comme
les crèches,
les écoles.
sont
concernés
par l’application
du
décret n° 2022-1690.
Dans
ce cadre
réglementaire,
la
surveillance
consiste
à :
—
Réaliser
un
autodiagnostic
tous
les
4
ans,
—
Réaliser
une
évaluation
des
moyens
d’aération
avec
mesure
du
CO2
tous
les
ans,
—
Réaliser
des
mesures
de
polluants
(benzène,
formaldéhyde,
indice
de
confinement)
à
certaines
étapes
clés
de
la vie
des
bâtiments,
Etablir
et entretenir un plan
d’actions
visant
à améliorer
la qualité
de
l’air intérieur.
Vu
le devis
de QUALYSE
pour
un montant
de 346.32
€ HT
soit 415.58
€ TTC
pour
les classes,
la cantine
et la bibliothèque,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
faire
réaliser
ce
diagnostic
et accepte
le devis
de
QUALYSE.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité 3 - Cantine
scolaire
: achat
d'une
chambre
froide
Considérant
la nécessité
de
remplacer
la chambre
froide
défectueuse
à la cantine
(matériel
de
plus
de
20
ans),
Vu
les devis
pour
la fourniture
d’une
armoire
froide
positive
inox
700L
:
—
SARL
CASSERON
pour
un
montant
de
2 040
€ TTC
—
Ets
CHASSERIEAU
2 388€
TTC
Considérant
que
le matériel
proposé
par
CHASSERIEAU
possède
la fermeture
automatique
de
la porte
(système
très
utile
pour
l’hygiène
et la sécurité
des
aliments),
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
l’achat
d’une
armoire
froide
positive
et accepte
le devis
des
Ets
CHASSERIEAU
pour
un
montant
de
2 388
€. VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
4 - Décisions
modificatives
n°
4
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
du
Maire
approuve
les ouvertures
de
crédits
indiqués
ci-dessous
:
Augm
dépenses
Dimi
dépenses
2188
Autres
immob
corporelles
2400
€
2313-166
Restructuration
de
la cantine
1100€
2313-170
Logements
« 32
rue
St Trojan
»
3
500
€
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
5
- Augmentation
des
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
technique
Vu
la création
du poste
d’adjoint
d’animation
au
15
octobre
2025
pour
une
durée
hebdomadaire
de
5 heures,
Considérant
ce
poste
est
destiné
à
Madame
Cécile
JACQUEMIN,
actuellement
adjoint
technique
à la Commune
de
Rétaud,
Considérant
que
cette
fonction
d'animation
sera
ajoutée
à sa fiche
de poste
d’adjoint
technique,
Vu
l'accord
de
l’intéressée
de
passer
de
16
heures
à 21
heures
hebdo,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
modifier
la durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
technique
de
Madame
Cécile
JACQUEMIN
de
16
à
21
h
hebdomadaire
à
compter
du
1£f
Février
2026
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches.
VOTE :
Adoptée
à
l'unanimité
6 - Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
Suite
la délibération
du
06
octobre
dernier
créant
un poste
d’adjoint
d’animation
pour
une
durée
hebdomadaire
de
5 heures
à compter
du
15 octobre
2025,
Considérant
que
Madame
Cécile
JACQUEMIN
est
déjà
employée
par
la commune
de
Rétaud
en
qualité
d’adjoint
technique
et que
ce poste
lui est
destiné, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'annuler
le
poste
d’adjoint
d’animation
créé
pour
le
15
octobre
2025
pour
une
durée
hebdomadaire
de
5
heures. VOTE
: Adoptée à
l'unanimité
7
- Tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
arrête
le tableau
des
effectifs joint en annexe. VOTE
: Adoptée à
l'unanimité
8 - Relamping
: convention
+ échéancier
de
remboursement
Vu
la délibération
du 07 janvier
dernier,
acceptant
le relamping
par le SDEER,
passage
en
lampes
LEDs
de
l'éclairage
public,
Vu
le décompte
définitif du
SDEER
d’un
montant
total
de
9 952.31
€ HT,
Vu
la prise
en
charge
par
le
SDEER
au
titre du
« fonds
vert
»
de
7 961.85
€ représentant
80
%
du
montant,
soit
un
reste
à charge
pour
la commune
de
1
990.46
€
remboursable
en
2
annuités,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
ce
nouveau
décompte
avec
une
participation
communale
de
1990.46
€
remboursable
en
2
annuités
(01/05/2026
et
01/05/2027)
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette opération. VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
9 - Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de ne pas
réviser
les tarifs
de
location
des
salles à compter
du
1€! janvier
2026
et restent
comme
suit :
SALLE
DES
FETES
Personnes
résidentes
sur
la
commune
-
Caution
2000
€
-
Attestation
d’assurance
RC
-
1 journée
(inclus
chauffage
ou
climatisation)
150
€
-
1 week-end
(inclus
chauffage
ou
climatisation)
225€
Personnes
extérieures
-
Caution
2000
€
-
Attestation
d’assurance
RC
-
1 jour
ou
1 week-end
(inclus
chauffage
ou
climatisation)
400
€ SALLE
POLYVALENTE
Personnes
résidentes
sur
la commune
-
Caution
2
000
€
-
Attestation
d’assurance
RC
-
1 journée
180
€
-
1 week-end
270
€
-
Chauffage
20
€/heure
Personnes
extérieures
à la
commune
-
Caution
2 000
€
-
Attestation
d’assurance
RC
-
1 journée
300
€
-
1 week-end
500€
-
Chauffage
20
€/heure
VOTE
: Adoptée à
l'unanimité
10
- Révision
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide,
à
compter
du
1€?
Janvier
2026,
d’appliquer
les tarifs
suivants
:
Concession
pour
caveau
funéraire
(1.20
x 2.40)
—
trentenaire
160
€
—
cinquantenaire
300
€
Concession
pour
urne
funéraire
—
trentenaire
120
€
—
cinquantenaire
200
€
Concession
avec
cavurne
funéraire
en
béton
(80
x 80)
—
trentenaire
900
€
—
cinquantenaire
1100 €
Concession
avec
caveau
funéraire
en
béton
(1.20
x 2.40)
—
trentenaire
2400
€
—
cinquantenaire
2700 €
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
11
- Révision
des
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
la réunion
du
20
mars
2024
instaurant
un
droit
de
place
au
marché
hebdomadaire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
réviser Les tarifs de la redevance
d'occupation
du domaine
public
à compter
du
1€! Janvier
2026
et restent
comme
suit : —
10 €/semestre,
y compris
semestre
entamé
pour
l’abonnement
annuel
avec
branchement
électrique
—
5 E/demande
pour
les
étalages
occasionnels
avec
branchement
électrique
Quel
que
soit
la longueur
totale
du
stand.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
12
-
Questions
diverses
—
Repas
du personnel
le vendredi 16
janvier 2026
—
Vœux
du
maire
le vendredi
23 janvier
2026
—
Goûter
de noël
à l’école
le jeudi
18 décembre
2025
—
Tandem
(structure
d’accueil
pour
enfants
et
adolescents
présentant
des
troubles
du
comportement) :
utilisation
de la salle polyvalente
3 dimanches
Maisons
Paysannes
de
France
: souhaiterait
la salle
des
fêtes
le
12
ou
26
avril
Fait
à
RETAUD
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
lu