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Procès Verbal - PV signé 23 Mai compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rétaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 23 Mai compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
23
mai
2025
à
18
heures
00
minutes
salle
du
Conseil
Quorum
: 8
Présents
:
M.
BERNARD
Eric,
M.
BOSSUYT
Fabrice,
Mme
CHAUVET
Marie-Line,
Mme
JOURNAL
Dominique,
Mme
LAURENS-PIGERE
Stéphanie,
M.
LAVERGNE
Pascal,
M.
PATOUR
Régis,
Mme
PEROTIN
Catherine
Procuration(s)
:
Mme
ROUYER
Brigitte
donne
pouvoir
à
Mme
CHAUVET
Marie-Line,
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
Mme
PEROTIN
Catherine,
M.
BATY
Vincent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURNAL
Dominique,
M.
LABBE
Bruno
donne
pouvoir
à M.
LAVERGNE
Pascal,
Mme
GANDOLFI
Martine
donne
pouvoir
à M.
PATOUR
Régis Absent(s)
:
Mme
BONNENFANT
Nicole,
M.
CUN
Serge
Excusé(s)
:
M.
BATY
Vincent,
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie,
Mme
GANDOLFI
Martine,
M.
LABBE
Bruno,
Mme
ROUYER
Brigitte
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEROTIN
Catherine
Président
de
séance
: M.
LAVERGNE
Pascal
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la
restructuration
de
la
cantine
scolaire
:
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
de
restructurer
la cantine
scolaire
pour
garantir
la sécurité
des
agents
et améliorer
les conditions
de
travail,
Vu
l’appel
d’offres,
Vu
les devis
des
entreprises
:
+
Lotn°
1: RUOL
21
984.89
€ HT
+ __ Lot
n° 2 : AM
MENUISERIE
14 200.00
€ HT
°
Lot
n°3
: HILT
RENOVATION
11
000.00
€ HT
+
Lot
n° 4
: HILT
RENOVATION
21
000.00
€ HT
+
Lot
n°
5 : HILT
RENOVATION
3 500.00
€ HT
+ _
Lot n°
6
: HERBELOT
11
913.53
€EHT
+ _
Lotn°
7:
HERBELOT
12
359.04
€ HT
+
Lot
n°
8
: CHASSERIEAU
392.47
€EHT
+
Diagnostics
(amiante,
G2,
CSPS,
CTC)
12
771.33
€EHT
+ _
Honoraires
architecte
12
956.29
€EHT
Soit
122
077.55
€ HT
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant :
Mairie
de
RÉTAUD SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Etat
DETR
obtenue
20%
14
378.76
Conseil
départemental
sollicité
35%
42
727.17
Sous-Total
financement
public
(80
%
maximum)
46.78
%
57
105.93
Fonds
propres
53.22%
64
971.62
Emprunts Sous-total
collectivité
64
971.62
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
122
077.55
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
après
avoir
délibéré
:
e__
ADOPTE
l'opération
et les
modalités
de
financement
;
e _
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel ;
e
S’ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
VOTE : Adoptée
à l'unanimité
Fait
à
RETAUD
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Tale
Mairie de RÉTAUD