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Procès Verbal - PV SIGNE 12.02 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rétaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 12.02 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
IT
UD
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CHARENTE-MARITIME
Séance
du
12
février
2026
à
19
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
Quorum
: 8
Présents : M.
BATY
Vincent,
M.
BERNARD
Eric,
Mme
BONNENFANT
Nicole,
M.
BOSSUYT
Fabrice,
Mme
CHAUVET
Marie-Line,
Mme
GANDOLFI
Martine,
Mme
JOURNAL
Dominique,
M.
LABBE
Bruno,
Mme
LAURENS-PIGERE
Stéphanie,
M.
LAVERGNE
Pascal,
M.
PATOUR
Régis,
Mme
PEROTIN
Catherine,
Mme
ROUYER
Brigitte
Procuration(s)
:
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
Mme
GANDOLFI
Martine
Absent(s)
:
M.
CUN
Serge
Excusé(s)
:
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEROTIN
Catherine
Président
de
séance
: M.
LAVERGNE
Pascal 1
- Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
Janvier
2026
2
- Budgets
: Réalisation
2025
Nous
n’avons
pas
encore
obtenu
le CFU,
le vote
aura
lieu
le 02
mars
prochain.
3 - Préparation
budgets
2026
Présentation
du
projet
de
budget
2026.
4 - Organisation
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
8h00
à 10h30
Catherine
PEROTIN
Nathalie
DUROUCHOUX
Eric
BERNARD
Régis
PATOUR
10h30
à 13h00
Pascal
LAVERGNE
Nicole
BONNENFANT
Martine
GANDOLFI
Bruno
LABBE
13h00
à
15h30
Dominique
JOURNAL
Marie-Line
CHAUVET
Vincent
BATY 15h30
à 18h00
Fabrice
BOSSUVT
Stéphanie
LAURENS-PIGERE
Brigitte
ROUYER
5 - Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
suite
à promotion
interne
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 3 Décembre
2025
;
Considérant
que
les besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
—
de créer
au tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d'agent de maîtrise
à temps
complet,
—
à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de maîtrise territoriaux
au grade
d'agent
de
maîtrise,
—
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Responsable
cuisinière,
service
et
gestion,
assistante
de
prévention
et
responsable
du
personnel
de
cantine
et
d'entretien,
—
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
tableau
des
effectifs est modifié
à compter
du
ler Avril
2026
(ci-joint)
Monsieur
le Maire
est autorisé
à procéder
aux
déclarations
de vacance
de poste
et prendre
toutes
les dispositions
relatives
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
ADOPTÉ VOTE
: Adoptée
à l'unanimité 6
- Isolation
des
plafonds
des
salles
de
classes
Les
devis
ont
été
demandés
mais
non
reçus
à ce jour.
7 - Achat
d'un
groupe
électrogène
Vu
les devis
demandés
pour
l’achat
d’un
groupe
électrogène
auprès
de
:
—
ALVS
mono
phasé
5KW
699.00
€ HT
—
CACC
mono
phasé
5KW
1031.08
EHT
—
AGRIVISION
triphasé
7KW
1100.00
€ HT
Considérant
qu’une
puissance
de
7KW
est nécessaire
pour
certains
matériels
(lapidaire.…)
ainsi
que
du
triphasé
pour
l’alimentation
des
salles
(polyvalente
et salle
des
fêtes)
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retenir
le
matériel
proposé
par
AGRIVISION
(triphasé
7kw)
pour
un
montant
de
1
100.00
€ HT
soit
1 320.00
€ TTC.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
8 - Questions
diverses
—
Financement
du
projet
de
l’école
à 20
%
soit
550
€
—
Choix
du
panneau
« intramuros
»
—
22
février:
présentation
expo
sur
mammifères
de
nos
jardins
par
Rétaud
Environnement
—
Revoir
programmation
éclairage
public
Fait à RETAUD
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,