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Procès Verbal - PV signé 13 Mai compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rétaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 13 Mai compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
ETAU CHARENTE-MARITIME
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Ag
Séance
du
13
mai
2025
à 20
heures
30
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
Quorum
: 9
Présents
:
M.
BERNARD
Eric,
Mme
BONNENFANT
Nicole,
Mme
CHAUVET
Marie-Line,
Mme
GANDOLFI
Martine,
Mme
JOURNAL
Dominique,
M.
LABBE
Bruno,
Mme
LAURENS-PIGERE
Stéphanie,
M.
LAVERGNE
Pascal,
M.
PATOUR
Régis,
Mme
PEROTIN
Catherine
Procuration(s)
:
M.
BOSSUYT
Fabrice
donne
pouvoir
à
Mme
JOURNAL
Dominique,
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
Mme
GANDOLFI
Martine,
M.
BATY
Vincent
donne
pouvoir
à
M.
LAVERGNE
Pascal
Absent(s)
:
M.
CUN
Serge,
Mme
ROUYER
Brigitte
Excusé(s)
:
M.
BATY
Vincent,
M.
BOSSUYT
Fabrice,
Mme
DUROUCHOUX
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEROTIN
Catherine
Président
de
séance
: M.
LAVERGNE
Pascal
1 -
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2025
2
- Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2025
3
- Restructuration
de
la cantine
: Entreprises
retenues
suite
à
la
commission
d'appel
d'offres
Le
conseil
municipal,
Vu:
+
__Le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
R
2123-1
et suivants ;
+ _
L'avis
d’appel
à
concurrence
publié
le
19
Février
2025
relatif
à
la
restructuration
de
la
cantine
scolaire
Considérant :
+
Le
marché
public
de
travaux
relatif à la restructuration
de
la cantine
scolaire
pour
la création
de vestiaires
et zone
de
stockage
+ _
Le
nombre
d’offres
reçues
par
lot :
Lot
1 — Gros
œuvre
et démolition
Lot
2 — Menuiserie
bois
Lot
3 — Platrerie
Lot
4 — Carrelage
et faïence
Lot
5 —
Peinture
Lot
6 —
Electricité
Lot
7 — Plomberie
CVC
Lot
8 — Cuisine
D D — Ww & W D U
Mairie
de
RÉTAUD e
Vu
l’analyse
effectuée
par
le maitre
d’œuvre
et
la renégociation
demandée
sur
la
totalité
des
lots
pour
les prix
et
le délai
d'exécution,
+
Vu
la
réception
des
offres
renégociées
et
la
rétractation
de
la
seule
entreprise
pour
le
lot
6
(annulation
de
l’offre
de
l’entreprise
en
raison
des
délais
d'exécution)
+
L’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres,
en
date
du
12
Mai
2025
a
permis
un
classement
des
offres
et de
permettre
l’attribution
des
marchés
;
e_
Que
le lot n°
6 - Electricité,
n’ayant
reçu
aucune
offre,
doit
être
déclaré
sans
suite
et relancé
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Article
1
: Attribution
des
marchés
publics
Il est proposé
l’attribution
les
marchés,
suivant
un
classement
établi
d’après
les
critères
d’attribution
communs
à tous
les
lots
: le prix
(40
%),
la valeur
technique
et ses
sous-critères
(40
%),
la démarche
développement
durable
(10
%)
et les
délais
d'exécution
(10
%).
Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
Il est
décidé
d’attribuer
les
lots
aux
soumissionnaires
:
°
Lot
n°
1 :
Attribué
à RUOL
pour
un
montant
de
21
984.89
€ HT
+
Lot
n°2:
Attribué
à AM
MENUISERIE
pour
un
montant
de
14
200.00
€
HT
°
Lot
n°3
: Attribué
à HILT
RENOVATION
pour
un
montant
de
11
000.00
E HT
+
Lot
n° 4 :
Attribué
à HILT
RENOVATION
pour
un
montant
de
21
000.00
€ HT
e
Lotn°
5 :
Attribué
à HILT
RENOVATION
pour
un
montant
de
3
500.00
€ HT
+
Lot
n°
6 :
Lot
infructueux
+
Lot
n°7:
Attribué
à HERBELOT
pour
un
montant
de
12
359.04
€ HT
+ _
Lot
n°8
: Attribué
à CHASSERIEAU
pour
un
montant
de
392.47
EHT
Article
2
: Déclaration
sans
suite
au
motif
d’infructuosité
Le
lot
pour
lequel
aucune
offre
n’a
été
reçue,
est
déclaré
sans
suite,
au
motif
d’infructuosité,
il est
recouru
à
l’article
R
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
qui
permet
de
conclure
un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en concurrence
préalables
+ _
Lot
n°
6-
Electricité
: Infructueux,
aucune
réponse
reçue.
Conclusion
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
sur
le fondement
de
l’article
R
2122-2
du
code
de
la commande
publique.
Article
3
: Autorisation
de
signer
les
marchés
publics
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
maire
à signer
les
marchés
publics
et à accomplir
les
formalités
post
attribution.
Article
4
: Autorisation
de
relancer
le marché
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le maire
à relancer
la consultation
pour
le lot mentionné.
Article
5
: Notification
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
4
- Réparation
du
volet
de
la
Boulangerie
- Devis
Vu
le devis
de
l’entreprise
CHAUVET
pour
la réparation
du
volet
coulissant
de
la boulangerie
pour
un
montant
de
592.31
€
HT
soit
710.77
€
TTC,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
les
travaux,
Mairie
de
RÉTAUD Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
faire
réaliser
les travaux
et accepte
le devis
de l’entreprise
CHAUVET
de Rétaud.
VOTE :
Adoptée
à l'unanimité
5 - Nouvelle
composition
du
Conseil
Communautaire
: validation
de
l'accord
local Vu
les
dispositions
issues
de
la circulaire
du
17
mars
2025
portant
sur
la recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Vu
le
VII
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
qui
prévoit
qu’au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
I,
IV
et
VL
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
I et VI
et
de
la population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
lorsque
les
communes
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle du renouvellement
général
des conseils
municipaux.
Considérant
que
les élections
municipales
auront
lieu
en mars
2026
et qu’il
convient
donc
d’arrêter
en 2025
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
entre
les communes
membres,
Vu
la répartition
de
droit
commun
et les solutions
possibles
pour
un
accord
local,
Entendu
l’exposé
de
Madame/Monsieur
le
Maire
qui
précise
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure
entre
les communes
composant
la CDC
de
Gémozac
un
accord
local
conforme
à
la
situation
actuelle
et
fixant
à
30
le
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
réparti
conformément
au
principe
énoncé
au
I
2°
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Gémozac Meursac
1 544
3
3
3
Saint-André
de
Lidon
1 220
2
2
2
Mairie
de
RÉTAUD Berneuil
1163
2
2
2
Tesson
1144
2
2
2
Rétaud
1 057
2
2
2
Rioux
977
2
2
2
Cravans
859
2
2
2
Montpellier
de
Médillan
686
2
1
2
Saint-Simon
de
Pellouaille
| 684
2
1
2
Villars-en-Pons
578
1
1
1
Jazennes
548
1
1
1
Thaims
387
1
1
1
Thézac
332
1
1
1
Virollet
298
1
1
1
Tanzac
296
1
1
1
14806
|30
30
30
Sur
cette
base,
les
conseillers
municipaux,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuvent
la
proposition
d’accord
local
pour
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Gémozac
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus,
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
6
- Questions
diverses
—
Modification
du
siège
social
de
l’association
CSDR
:
désormais
l’association
a
son
siège
social
sur
la commune
—
Elections
municipales
de
2026
—
AMF, formation
sécurité
: informations
de
la gendarmerie
—
Modification
de
la date
du prochain
conseil
soit le 04 juin
au
lieu du
05
Fait à RETAUD
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ec
=
Mairie
de RÉTAUD