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Déliberation - 020 2023 CU20
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2023 CU20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 020-2023-CU20
SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023
APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DE SPONSORING POUR LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES, EXCEPTION FAITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe
• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230215-020_2023_CU20-DE
Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023
Publication le : 21 février 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°020-2023-CU20
Page 1 sur 4 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 46-2015-CU03 du conseil municipal en date du 2 avril 2015 relative à la convention-cadre sponsoring pour le Festival du cinéma,
Vu la délibération n° 60-2015-CU02 du conseil municipal en date du 28 mai 2015 relative à l’avenant n° 1 à la convention-cadre de sponsoring pour le Festival du cinéma,
Vu la délibération n°25-2019-SP02 du conseil municipal en date du 28 mars 2019 relative à une convention-cadre de sponsoring entre la commune de Taverny et les sponsors dans le cadre de manifestations municipales,
Considérant les différents évènements organisés par la commune, qu’ils soient de nature culturelle, comme le Festival du Cinéma, sportive ou tout simplement festive ;
Considérant le rayonnement de ces évènements qui dépassent souvent l’échelle communale ;
Considérant la possibilité offerte à des partenaires financiers de s’associer aux côtés de la commune pour concourir à la renommée de ces évènements ;
Considérant qu’un sponsoring est établi depuis sa 1ère édition en 2015 en faveur de l’organisation du Festival du Cinéma ;
Considérant que dans ce cadre, par délibération n° 46-2015-CU03 du conseil municipal en date du 2 avril 2015, modifiée par délibération n° 60-2015-CU02 du conseil municipal en date du 28 mai 2015, une convention-cadre a été approuvée ;
Considérant que cette convention prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu’il convient d’ouvrir la possibilité de sponsoring aux différents évènements initiés par la commune pour lesquels des partenaires financiers souhaiteraient s’associer, à l’exception des manifestations sportives qui bénéficient d’une convention-cadre dédiée ;
Considérant qu’il est, de fait, nécessaire de mettre à jour ladite convention-cadre de sponsoring ;
Considérant que le projet de convention est annexé à la présente délibération ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 6 février 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°020-2023-CU20 Page 2 sur 4 Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les termes de la convention-cadre relative au sponsoring, dans le cadre des évènements portés par la commune de Taverny, telle qu’annexée à la présente délibération, exception faite des manifestations sportives qui bénéficient d’une convention-cadre de sponsoring dédiée, adoptée par délibération n°25-2019-SP02 en date du 28 mars 2019, sont approuvés.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention avec tous les sponsors.
Article 3 :
Les délibérations n° 46-2015-CU03 du conseil municipal en date du 2 avril 2015 et n° 60- 2015-CU02 du conseil municipal en date du 28 mai 2015, susvisées, sont abrogées en conséquence.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget principal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°020-2023-CU20 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°020-2023-CU20 Page 4 sur 4