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Déliberation - 2023 020 soirs de fete fragmenta
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 soirs de fete fragmenta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230323-2023 020-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication: 27/03/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES 4 C4
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-020
Contrat de cession de spectacle « Fragmenta »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacle « Fragmenta » par la compagnie Pyronix lors de la fête nationale,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de cession pour une prestation du spectacle « Fragmenta » par la compagnie Pyronix, avec la société Soirs de fêtes, domicilié 2 bis rue des Bordes - 91070 BONDOUFLE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 13 juillet 2023 à 23h00 au bassin de la Louvière de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 6 250 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230323-2023 020-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 23 mars 2023
Sophie MATHARAN OÙ
>
La présente décision peut faire l'objet d'on recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de doux mois à compter de sa notification. L'auteur de là décision peut égaloment être saisi d'un recours sracioux dans ic méme délai. Cette dérnarche prolonge le délai de recours qui doit alors être incroduit dans ins deux
mois suivant la rénonse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite,
Le iihunai acministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par Îes prréonnes physiques ec
moreles par intermédiaire de application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : http ours. fr).