Arrêté - ARR2024 020

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Arrêté - ARR2024 020 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

? Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024- 020

RELATIF À LA CONSTITUTION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTE, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA VILLE DE TAVERNY ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n° 194-2021-RH 05 du 14 décembre 2021 relative à la création d'un comité social territorial commun entre la commune et le centre communal d'action social de Taverny,

Vu la délibération n° 69-2022-RH03 du 19 mai 2022 relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 des opérations électorales pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial commun de la ville et du centre communal d’action sociale de la ville de Taverny,

Vu l'arrêté n° 2023-008 du 27 janvier 2023 relatif à la constitution de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de u comité sociale territorial commun à la ville de Taverny et au centre communal d'action sociale,

Considérant que la délibération n° 69-2022-RH03 du 16 mai 2022 met en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial ;

Considérant que le nombre de représentant du personnel titulaires a été fixé à 6 et en nombre égale, le nombre de représentants du personnel suppléants :

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 7094 QAUG - ARR 224 _ O0 -Ai

Réception en sous-préfecture le : 7 6 JAN, 2074

Publication le : 2 f JAN. 2024

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que le nombre de représentants titulaires de la collectivité a été fixé à 6 et en

nombre égal, le nombre de représentants de la collectivité suppléants ;

Considérant les résultats du scrutin aux élections des représentants du personnel en date du

8 décembre 2022 ;

Considérant que les représentants suppléants du personnel au sein de la formation

spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social

territorial sont désignées librement par les organisations syndicales ;

Considérant que par un arrêté n°2023-008 du 27 janvier 2023 susvisé, les membres de cette

formation ont été désignés ;

Considérant qu'à la suite du départ d'un agent de la collectivité, une place de suppléant est

devenue vacante au sein de cette formation ;

Considérant qu'il convient de remplacer cet agent en nommant un autre agent en

remplacement ;

Considérant que les instances syndicales ont désigné le représentant présent sur les listes ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2023-008 du 27 janvier 2023.

Article 2 :

La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité social territorial commun à la ville et au centre communal d’action sociale de la ville de Taverny s'établit comme suit :

Représentants de la collectivité :

6 titulaires 6 suppléants

Mme Florence PORTELLI (Présidente) M. Elie SANTI

Mme Véronique CARRE (Présidente suppléante) | M. Michel LELOUP

M. Philippe ARÈS Mme Estelle LEFÈVRES

M. Philippe DO AMARAL M. Paul BOUSSAC

Mme Carole FAIDHERBE Mme Vannina PREVOT

Mme Catherine THOREAU M. Franck CHARTIER

Représentants du personnel :

6 titulaires 6 suppléants

M. Éric NOIRET M. Camille PREVOST

Mme Maria-Cristina NOIROT Mme Nathalie MONA GANDELO

Mme Sylvie ROUSSEAU Mme Véronique LELOT

Mme Céline LEÉSENEY M. Victor HAOCAS

M. Yohan ARAUJO Mme Sandrine LE BRIS

Mme Judith VALERIO Mme Caroline CHARRIN

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-020

Page 2 sur 3Article 3 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://mww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 16 janvier 2024

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny- N° 2024-020

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