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Arrêté - ARR2023 053
Arrêté - ARR2023 020
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Ville! el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T L sn
Liberté — Égalité — Fraternité
aver ny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 020
PORTANT CESSATION DE FONCTION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE, DE MANDATAIRE SUPPLÉANT ET D'UN MANDATAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES « ÉCONOMIE LOCALE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la décision n° 2005-145 du 19 décembre 2005 portant création de la régie de recettes du service Économie Locale,
Vu la décision 2021-056 du 5 mars 2021 portant révision de la régie de recettes « Économie Locale »,
Vu l'arrêté n° 2018-008 portant nomination d'un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie recettes du service Economie Locale,
Vu l'arrêté n° 2022-104BIS du 12 octobre 2022 portant nomination d'un mandataire sur la régie de recettes « Économie Locale »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mars 2023,
ARRÊTE
Article 1°":
À compter du 1% avril 2023, il est mis fin aux fonctions concernant la régie des recettes « Économie Locale » de :
- Madame D oise ur titulaire :
-__ Monsieur SR mandataire suppléant ;
-_ MonsieurRE mandataire.
Publication le : 3116394092
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-020
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