Déliberation - 248122023 delib creations et suppressions demplois

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Déliberation - 248122023 delib creations et suppressions demplois Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 248122023 delib creations et suppressions demplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-248122023-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2023]

Publication : 20/12/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.

Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué

légalement le huit décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au

Maire.

Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,

M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER (arrivée à 20h18, absente délibérations n° 244 à n°250),

M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,

Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

Mme Laurence TEREFENKO

M. Franck GAILLOT

M. Daniel HEQUET

Mme Amandine MARTINEZ

Mme Coline OLIVIER

M. Michel PICARD

M. Chaouki BOUBERKA

Mme Christine ROBERT

M. Abdelmalek BENSEDDIK

M. Danièle DUBREIL @

@

©

à

ABSENT :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Tatiana PRIEZ

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

248.12.2023 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Résumé :

Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1° mars

2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité.

Ainsi il appartient à l'organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-248122023-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2028]. see.

Publication : 20/12/28JEUX et Objectifs :

apparaîtnécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 28

septembre 2023, et de créer et supprimer les postes liés :

-__Ades mutations et départs en retraite

-__ Ades réorganisations

- __ Ades avancements de grade

Présentation du projet :

l'est donc proposé à l'assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous :

À créer À supprimer Observations

1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Départ d’un agent pouvant

complet d'agent de police complet d'agent de police être remplacé par un agent

municipal sur les grades de municipal sur le grade brigadier- | d’un grade différent

gardien-brigadier et de brigadier- | chef principal

chef principal

1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Réussite à un concours

complet de gestionnaire de fonds | complet de gestionnaire de

documentaire sur le garde fonds documentaire sur le

d’adjoint du patrimoine principal garde d’adjoint du patrimoine

de 2è"° classe

1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Réussite à un concours

complet de responsable des payes | complet de responsable des

sur le grade d’attaché payes sur le grade de rédacteur

principal de 2è"° classe

1 emploi permanent à temps 1 emploi permanent à temps Réussite à un concours

complet d’auxiliaire de complet d’auxiliaire de

puériculture sur le grade puériculture sur le grade

d’auxiliaire de puériculture de d'agent social

classe normale

2 emplois permanents d'agents 3 emplois d'agents d'entretien Réorganisation des missions

d'entretien à temps complet sur le | permanent à temps non

grade d’adjoint technique complet 10/35h sur le grade

d’adjoint technique

1 emploi d'agent d'entretien Réorganisation des missions

permanent à temps non

complet 20/35h sur le grade

d’adjoint technique

1 emploi d'agent d'entretien Réorganisation des missions

permanent à temps non

complet 30/35h sur le grade

d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps non Ouverture d’une classe

complet 17h30/35h d’ATSEM sur

les grades des cadres d'emploi

d’adjoint technique et d'ATSEMAccusé de récep tion - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-248122023-DE

Accusé certifié e: seutoir 4

Réception par le

Publication : 20/1

HS RAER6S anent d'ingénieur

26R4îgé d'opérations bâtiments à

temps complet sur les cadres

d'emplois des grades d'ingénieur

et de technicien

1 emploi permanent de

chargé(e) de projets de

maintenance et de

réhabilitation à temps complet

sur les grades d'ingénieur,

ingénieur principal, technicien,

technicien principal de 2è"e

classe, technicien principal de

19 classe

Départ d’un agent pouvant

être remplacé par un agent

d’un grade différent

1 emploi permanent à temps

complet de gestionnaire formation

/ ressources humaines sur les

grades des cadres d'emploi

d’adjoint administratif et de

rédacteur

1 emploi permanent à temps

complet de gestionnaire

formation / ressources

humaines sur le grade d’adjoint

administratif principal de 2è"e

classe

Départ à la retraite d’un

agent pouvant être

remplacé par un agent d’un

grade différent

9 Créations 11 Suppressions

Ilest donc proposé à l’assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,

VU la délibération n°193.09.2023 du 28 septembre 2023, modifiant le tableau des effectifs,

VU le tableau des emplois permanents annexé,

VU l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial du 30 novembre 2023,

VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 4 décembre 2023,

CONSIDERANT le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps

complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

Article 1 :

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, comme suit :

De créer au 1° janvier 2024 :

1 emploi permanent à temps complet d'agent de police municipal sur les grades de gardien-brigadier

et de brigadier-chef principal

1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire de fonds documentaire sur le garde d’adjoint

du patrimoine principal de 2°"® classe

1 emploi permanent à temps complet de responsable des payes sur le grade d’attachéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-248122023-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2023] s " nn à EE & ces

Bublisation 2012 )gmplof Pérmanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture sur le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale

2 emplois permanents d’agents d'entretien à temps complet sur le grade d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps non complet 17h30/35h d'ATSEM sur les grades des cadres d'emploi d’adjoint technique et d'ATSEM

1 emploi permanent d'ingénieur chargé d'opérations bâtiments à temps complet sur les cadres d'emplois des grades d'ingénieur et de technicien

1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire formation / ressources humaines sur les grades

des cadres d'emploi d'adjoint administratif et de rédacteur

Du supprimer au 1° janvier 2024 :

1 emploi permanent à temps complet d'agent de police municipal sur le grade brigadier-chef principal

1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire de fonds documentaire sur le garde d’adjoint

du patrimoine

1 emploi permanent à temps complet de responsable des payes sur le grade de rédacteur principal de

2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture sur le grade d'agent social

3 emplois d'agents d'entretien permanent à temps non complet 10/35h sur le grade d’adjoint

techniques

1 emploi d'agent d'entretien permanent à temps non complet 20/35h sur le grade d'adjoint technique

1 emploi d'agent d'entretien permanent à temps non complet 30/35h sur le grade d'adjoint technique

1 emploi permanent de chargé(e) de projets de maintenance et de réhabilitation à temps complet sur

les grades d'ingénieur, ingénieur principal, technicien, technicien principal de 2è"e classe, technicien principal de 1*° classe

1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire formation / ressources humaines sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°"° classe

Article 2 :

PRECISE que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en

l'absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d’une

expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

Article 3 :

AUTORISE, en l’absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un

avantage déterminant en matière d'expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement

d'agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique,

dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur

la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement.

Article 4 :

PRECISE que les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions réglementaires et législatives.

Article 5 :

PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.

Article 6 :

Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20231214-248122023-DE

Accusé certifié RÉ Le 7:

Dep pa Ptte délit) ation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 14 décembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

oss-21 9504768-20231214 2481 22023-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/12/2023 Publication - 20/12/2023

Total Créations Suppressions Nouveau total au 1er janvier 2024

EMPLOIS FONCTIONNELS 3,0 0,0 0,0 3,0

Directeur général des services 1,0 1,0 Directeur général adjoint des services 1,0 1,0 Directeur des services techniques 1,0 1,0

FILIERE ADMINISTRATIVE 58,9 2,0 2,0 58,9 Attaché hors classe 1,0 1,0 Attaché principal 2,0 2,0 Attaché 6,0 1,0 7,0 Collaborateur de cabinet 1,0 1,0 Rédacteur principal 1ère classe 4,0 4,0 Rédacteur principal 2ème classe 4,0 1,0 3,0 Rédacteur 11,0 11,0 Adjoint administratif principal de 1ère classe 11,0 11,0 Adjoint administratif principal de 2ème classe 10,9 10,9 Adjoint administratif 8,0 1,0 1,0 8,0

FILIERE TECHNIQUE 103,2 3,0 6,0 100,2 Ingénieur principal 1,0 1,0 Ingénieur 2,0 1,0 3,0 Technicien principal de 1ère classe 3,0 3,0 Technicien principal de 2ème classe 4,0 1,0 3,0 Technicien 3,0 3,0 Agent de Maîtrise principal 6,0 6,0 Agent de Maîtrise 4,0 4,0 Adjoint technique principal de 1ère classe 12,0 12,0 Adjoint technique principal de 2ème classe 8,0 8,0 Adjoint technique 60,2 2,0 5,0 57,2

0,0 8,0

0,9 10,0

0,0 6,0

0,0 4,0

0,0 4,0

3,2 57,0

0,0 8,0

0,0 1,0

0,0 11,0

0,0 11,0

0,0 6,0

0,0 3,0

0,0 12,0

0,0 4,0

0,0 2,0

0,0 1,0

0,0 4,0

0,0 3,0

1,0 0,0

1,0 0,0

2,0 0,0

ANNEXE DELIBERATION CREATIONS ET SUPPRESSIONS EMPLOIS CONSEIL MUNICIPAL

1,0 0,0

1,0 0,0

TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS BUDGETAIRES

Emploi permanent à temps

complet

Emploi permanent à

temps non completAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[oss-21 93504768-20231214 2481222023 DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 20/12/2023 Publication -: 20/12/2023

Total Créations Suppressions Nouveau total au 1er janvier 2024

ANNEXE DELIBERATION CREATIONS ET SUPPRESSIONS EMPLOIS CONSEIL MUNICIPAL

TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS BUDGETAIRES

Emploi permanent à temps

complet

Emploi permanent à

temps non complet

FILIERE SOCIALE 15,0 1,0 0,0 16,0 ATSEM principal de 1ère classe 7,0 7,0 ATSEM principal de 2ème classe 6,0 1,0 7,0 Assistant socio-éducatif 2,0 2,0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 63,8 1,0 1,0 63,8 Puéricultrice Cadre de santé 0,0 0,0 Infirmière soins généraux hors classe 2,0 2,0 Infirmière de classe normale 1,0 1,0

1,0 1,0

2,0 2,0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 4,0 4,0 Auxiliaire de puériculture de classe normale 15,0 1,0 16,0 Agent social 7,5 1,0 6,5 Assistantes maternelles 31,0 31,0 Médecin 0,3 0,3 Psychologue 0,0 0,0

FILIERE SPORTIVE 4,0 0,0 0,0 4,0 Educateur A.P.S 1,0 1,0 Educateur A.P.S. ppal 2ème classe 2,0 2,0 Educateur A.P.S. ppal 1ère classe 1,0 1,0

FILIERE CULTURELLE 16,7 1,0 1,0 16,7 Bibliothécaire 0,0 0,0

4,7 4,7

4,7 4,7

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

0,0 6,0

0,0 7,0

0,0 2,0

0,0 31,0

0,5 7,0

0,0 0,0

0,3 0,0

0,0 2,0

0,0 1,0

0,0 15,0

0,0 2,0

0,0 1,0

0,0 2,0

1,0 0,0

Assistant d'enseignement artistique ppal de 1ère classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème

classe

Educateur de jeunes enfants

0,0 0,0

3,7 1,0

1,7 3,0

0,0 4,0

0,0 0,0

0,0 1,0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

oss-21 9504768-20231214 2481 22023-DE|

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Réception par le préfet : 20/12/2023 Publication - 20/12/2023

Total Créations Suppressions Nouveau total au 1er janvier 2024

ANNEXE DELIBERATION CREATIONS ET SUPPRESSIONS EMPLOIS CONSEIL MUNICIPAL

TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS BUDGETAIRES

Emploi permanent à temps

complet

Emploi permanent à

temps non complet

1,3 1,3

2,0 2,0

1,0 1,0

Adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe 0,0 0,0 Adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe 1,0 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0

0,0 0,0

FILIERE ANIMATION 58,5 0,0 0,0 58,5 Animateur principal de 1ère classe 0,0 0,0 Animateur principal de 2ème classe 1,0 1,0 Animateur 4,0 4,0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0,0 0,0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 3,4 3,4

6,9 6,9

Adjoint d'animation cantine 3,4 3,4 Adjoint d'animation 39,9 39,9

FILIERE POLICE 7,0 1,0 1,0 7,0

1,0 1,0

Chef de service de police municipale 0,0 0,0 Brigadier chef principal de police 3,0 3,0 Gardien-brigadier de police 3,0 1,0 1,0 3,0

EMPLOIS NON CITES 1,1 0,0 0,0 1,1 Permanence Entre aide Emploi 0,1 0,1

0,0 0,0

0,0 0,0

0,0 2,0

0,0 2,0

0,3 1,0

0,0 1,0

0,0 1,0

0,1 0,0

0,0 3,0

0,0 3,0

0,0 3,4

39,0 0,9

0,0 0,0

Adjoint d'animation principal de 2ème classe cantine

Adjoint du patrimoine

Professeur de danse

6,9 0,0

0,4 3,0

0,0 1,0

0,0 0,0

0,0 0,0

0,0 4,0

1,0

Chef de service de police municipale principal de 2ème

classe

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques ppal de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques ppal de 1ère classeAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[oss-21 3504768-20231214-_248122023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 20/12/2023 Publication -: 20/12/2023

Total Créations Suppressions Nouveau total au 1er janvier 2024

ANNEXE DELIBERATION CREATIONS ET SUPPRESSIONS EMPLOIS CONSEIL MUNICIPAL

TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS BUDGETAIRES

Emploi permanent à temps

complet

Emploi permanent à

temps non complet

Emploi avenir 1,0 1,0 Contrat d'apprentissage 0,0 0,0 […]

TOTAL GENERAL 331,0 9,0 11,0 329,0

0,0 0,0

309,0 22,0

0,0 1,0