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Déliberation - 081042024 delib creations et suppressions demplois
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 081042024 delib creations et suppressions demplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-081042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024.
Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ,
M. Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Franck
GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO
M. Christian DANDRIMONT
Mme Jennifer BALLAND
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
Mme Christine ROBERT
M. Claude MATHON
Mme Tatiana PRIEZ
Mme Caroline OLIVIER
Mme Danièle DUBREIL @-
®-
@-
-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Mickaël MARC
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
081.04.2024 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Résumé :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1° mars
2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi il appartient à l'organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-081042024-DE
Publication : 08/04/
Accusé certifié exÉp Eux et objectifs :
Réception par lo pré TBéae #écessaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 8 et de créer et supprimer les postes liés :
A la nécessité de « mettre à jour tableau des effectifs »
À des réorganisations
Des réussites à concours
Des départs à la retraite
Présentation du projet :
Ilest donc proposé à l’assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessous :
A créer A supprimer Observations
1 emploi d’adjointe au DST à Agent en disponibilité
temps complet sur le grade depuis plusieurs années
rédacteur principal de 1%°
classe
1 emploi de gestionnaire Agent en disponibilité et
administrative à temps complet | missions réorganisées
sur le grade d'adjoint
administratif
1 emploi de technicien à temps | Missions réorganisées et
complet sur le grade de nouveau poste déjà créé
technicien principal de 1%" précédemment
classe
1 emploi de responsable des Réorganisation du service
gardiens du château à temps
complet sur le grade d'agent de
maitrise
1 emploi de gestionnaire Missions réorganisées et
magasin à temps complet sur le | nouveau poste déjà créé
grade d’adjoint technique précédemment
principal de 1°" classe
1 emploi d'agent d'entretien / Missions réorganisées et
restauration à temps complet nouveau poste déjà créé
sur le grade d’adjoint technique | précédemment
principal de 2°" classe
4 emplois d’adjoint technique à | Agents en disponibilité
temps complet sur le grade depuis plusieurs années
d’adjoint technique
1 emploi d'ATSEM sur le grade Agent en disponibilité
d'ATSEM principal de 1° classe | depuis plusieurs années
1 emploi d'ATSEM sur le grade Agent en disponibilité
d'ATSEM principal de 2è"® classe | depuis plusieurs années
1 emploi d'éducateur spécialisé | Prévention spécialisée en
à temps complet sur le grade prestation externalisée
d'assistant socio-éducatif Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-081042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
1 emploi d’auxiliaire de
puériculture à temps complet
sur le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe
supérieure
Agent en disponibilité
depuis plusieurs années
1 emploi d’auxiliaire de
puériculture à temps complet
sur le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe normale
Agent en congé parental
depuis plusieurs années et
déjà remplacée
1 emploi d'auxiliaire de
puériculture à temps complet
sur le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe normale
Agent en détachement
depuis plusieurs années et
déjà remplacée
1 emploi de coordinateur du
personnel d'entretien à temps
complet sur le grade
d'animateur
Agent en disponibilité
depuis plusieurs années
1 emploi d'éducateur sportif à
temps complet sur le grade
d’éducateur des APS
Agent en disponibilité
depuis plusieurs années
1 emploi d'éducateur sportif à
temps complet sur le grade
d’éducateur des APS principal
de 2ème classe
Agent en disponibilité
depuis plusieurs années
1 emploi d'agent propreté à temps
complet sur le grade d’adjoint
technique
1 emploi d'agent de
manutention à temps complet
sur le grade d’adjoint technique
Départ d’un agent et
remplacement par une
mutation interne
1 emploi d’adjoint technique à
temps complet sur le grade
d’adjoint technique
1 emploi d’adjoint technique à
temps complet sur le grade
d’adjoint technique principal de
1f classe
Agent en disponibilité
remplacé par un agent d’un
grade différent
1 emploi d'éducateur sportif à
temps complet sur les grades du
cadre d'emploi d'éducateur des
APS et tous les grades du cadre
d'emploi d’adjoint d'animation
1 emploi d'éducateur sportif à
temps complet sur le grade
d’éducateur des APS principal
de 1° classe
Détachement d’un agent
pouvant être remplacé par
un agent d’un grade
différent
1 emploi de coordinateur /
responsable de l’EVS à temps
complet sur les grades des cadres
d'emploi d’adjoint d'animation,
d’animateur et d’attaché et
d'assistant socio éducatif
1 emploi de directeur de l'EVS à
temps complet sur les grades
des cadres d'emploi d’attaché
et d'assistant socio éducatif
Réorganisation de l’EVS
1 agent CLAS à temps non
complet 0.3571% sur le grade
d’adjoint d'animation principal
de 2ème classe
Fin de contrat de l'agent
remplacé par un agent d’un
grade différent Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-081042024-DE
Accusé certifié ex écutoire
Réception par le
Publication : 08/0.
réfet : 08/04/2024
4/2024
31 emplois d’assistante
maternelle à temps complet sur
le grade d’assistante maternelle
Fermeture de la crèche
familiale
1 emploi de référente famille à
temps complet sur le grade
d’animateur
1 emploi de référente famille à
temps complet sur le grade
d’adjoint d'animation principal
de 2°" classe
Réussite à concours
2 emplois d'ATSEM à temps
complet sur le grade d'ATSEM
principal de 2È" classe
2 emplois d'ATSEM à temps
complet sur le grade d’adjoint
technique
Réussites à concours
1 emploi / contrat d'apprentissage
au déclic
Nécessité de renforcer
l'accueil au déclic
1 emploi permanent de
gestionnaire administrative à
l'école de musique à temps
complet sur le grade d'adjoint
administrative principal de 2è"°
classe
1 emploi permanent de
gestionnaire administrative à
l’école de musique à temps non
complet sur le grade d’adjoint
administrative principal de 2È"e
classe
Nécessité compte tenu des
missions exercées par
l'agent
1 emploi permanent de
gestionnaire administrative au
service social à temps complet sur
les grades des cadres d'emplois de
rédacteur et d’adjoint
administratif
Nécessité de renforcer le
service logement
1 emploi permanent de
gestionnaire administrative à
temps à non complet à 50% sur les
grades des cadres d'emplois de
rédacteur et d’adjoint
administratif
La gestionnaire
administrative de
l'éducation passe à temps
partiel à 50%
1 emploi de directrice de crèche à
temps complet sur les grades du
grade d'emploi d’éducateur de
jeunes enfants
1 emploi de directrice de crèche
à temps complet sur les grades
du grade d'emploi d’infirmière
en soins généraux hors classe
Départ à la retraite de la
directrice de la structure et
profil revu pour la directrice
et son adjointe
1 emploi de directrice adjointe de
crèche à temps complet sur les
grades du grade d'emploi
d’infirmière
1 emploi de directrice adjointe
de crèche à temps complet sur
le grade d’éducatrice de jeunes
enfants
Départ à la retraite de la
directrice de la structure et
profil revu pour la directrice
et son adjointe
13 Créations 61 Suppressions
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
VU la délibération n°035.02.2024 du 8 février 2024, modifiant le tableau des effectifs,
VU le tableau des emplois permanents annexé, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20240404-081042024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préf: 8/04/2024] x nus Lo . Publication : 08/04/ avis avdrable à l'unanimité du comité social territorial du 19 mars 2024,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 25 mars 2024,
CONSIDERANT le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A LA MAIJORITE, abstention du groupe de l’opposition « Réussir Osny »
Article 1 :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1° mai 2024 :
1 emploi d'agent propreté à temps complet sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d’adjoint technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d'éducateur sportif à temps complet sur les grades du cadre d'emploi d'éducateur des APS
et tous les grades du cadre d'emploi d’adjoint d'animation
1 emploi de coordinateur / responsable de l’EVS à temps complet sur les grades des cadres d'emploi
d’adjoint d'animation, d'animateur et d’attaché et d'assistant socio éducatif
1 emploi de référente famille à temps complet sur le grade d’animateur
2 emplois d'ATSEM à temps complet sur le grade d'ATSEM principal de 2°° classe
1 emploi / contrat d'apprentissage au déclic
1 emploi permanent de gestionnaire administrative à l'école de musique à temps complet sur le grade
d’adjoint administrative principal de 2"° classe
1 emploi permanent de gestionnaire administrative au service social à temps complet sur les grades
des cadres d'emplois de rédacteur et d’adjoint administratif
1 emploi permanent de gestionnaire administrative à temps à non complet sur les grades des cadres
d'emplois de rédacteur et d’adjoint administratif
1 emploi de directrice de crèche à temps complet sur les grades du grade d'emploi d’éducateur de jeunes enfants
1 emploi de directrice adjointe de crèche à temps complet sur les grades du grade d'emploi d’infirmière
De supprimer au 1°’ mai 2024 :
1 emploi d’adjointe au DST à temps complet sur le grade rédacteur principal de 1°° classe
1 emploi de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint administratif
1 emploi de technicien à temps complet sur le grade de technicien principal de 1°" classe
1 emploi de responsable des gardiens du château à temps complet sur le grade d'agent de maitrise
1 emploi de gestionnaire magasin à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1f'°
classe
1 emploi d'agent d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal
de 2°" classe
4 emplois d’adjoint technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d'ATSEM sur le grade d’ATSEM principal de 1** classe
1 emploi d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 2°"® classe
1 emploi d'éducateur spécialisé à temps complet sur le grade d'assistant socio-éducatif
1 emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
1 emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe
normale Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20240404-081042024-DE
Accusé certifié exéct@lff ploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe Réception par le pré f#41/2024
Publication : 08/04/2 / . 5 u x : N oordinateur du personnel d'entretien à temps complet sur le grade d’animateur
1 emploi d’éducateur sportif à temps complet sur le grade d’éducateur des APS
1 emploi d’éducateur sportif à temps complet sur le grade d’éducateur des APS principal de 2ème
classe
1 emploi d'agent de manutention à temps complet sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d’adjoint technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1$® classe
1 emploi d’éducateur sportif à temps complet sur le grade d’éducateur des APS principal de 1% classe
1 emploi de directeur de l'EVS à temps complet sur les grades des cadres d'emploi d'attaché et d’assistant socio éducatif
1 agent CLAS à temps non complet 0.3571% sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe
31 emplois d’assistante maternelle à temps complet sur le grade d’assistante maternelle
1 emploi de référente famille à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation principal de me
classe
2 emplois d'ATSEM à temps complet sur le grade d’adjoint technique
1 emploi permanent de gestionnaire administrative à l’école de musique à temps non complet sur le grade d’adjoint administrative principal de 2°" classe
1 emploi de directrice de crèche à temps complet sur les grades du grade d'emploi d'infirmière en
soins généraux hors classe
1 emploi de directrice adjointe de crèche à temps complet sur le grade d’éducatrice de jeunes enfants
Article 2 :
PRECISE que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en
l'absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes
requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d’une
expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
Article 3 :
AUTORISE, en l’absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un
avantage déterminant en matière d'expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement
d'agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique,
dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur
la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement.
Article 4 :
PRECISE que les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions réglementaires et législatives.
Article 5 :
PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
Article 6 :
Les crédits sont inscrits au budget : Chapitre 64
Article 7 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 4 avril 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024]
Publication : 08/04/2024
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Réception par le préfet : 08/04/2024]
Publication : 08/04/2024
Accusé certifié exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
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Réception par le préfet : 08/04/2024}
Publication : 08/04/2024
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2024]
Publication : 08/04/2024
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