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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 073 2023 TAUX IMPOSITION 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 073 2023 TAUX IMPOSITION 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 avril 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 82
Etaient présents : 61 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale
ROCHAS – Alain PEYROTTE (suppléant) – Cyrille AUMAGE (suppléant) - Denis CONIL - Patrick LEDOUX –
Anne PASCAL (suppléante) – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD -
Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore AMOURDEDIEU - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS -
Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 20
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Eric LYOBARD - Mathieu
ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Christine ROUSSIN
Excusés ayant donné pouvoir : 21
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE
- Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie
GARNERO - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Gérard TRUPHEMUS a donné
pouvoir à Alain MONGE - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Philippe
LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Didier LAFFITTE a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Martine BERGER-SABATIER a donné
pouvoir à Didier ROUSSELLE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné
pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Alain LABROT a donné pouvoir à pouvoir à Denis CONIL - Muriel BREDY
a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Nadège RANCON a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-073_2023-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 073_2023 Fiscalité 2023 Base prévisionnelle Taux Produit
Taxe d’Habitation additionnelle 14 292 881 € 4,11% 587 437 €
Taxe Foncière bâtie additionnelle 33 493 000 € 6,95 % 2 327 764 €
Taxe Foncière non bâtie
additionnelle 1 484 000 € 17,29 % 256 584 € Cotisation Foncière des Entreprises
additionnelle 3 746 000 € 6,03 % 225 884 €
Fiscalité professionnelle de zone 33 800 € 27,53 % 9 305 €
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
073-2023 Taux d’imposition 2023
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales n°1259 ;
Vu la délibération n° 030-2023 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant, qu’après avoir été figé durant la période 2020 à 2022, le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant que le Conseil communautaire de la CCBDP ne procèdera pas à une modification des taux de fiscalité directe locale ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 78
CONTRE : 3
ABSTENTION : 1
DE FIXER les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/04/2023
Mise en ligne le : 13/04/2023
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-073_2023-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 073_2023